Problème avec ancien collaborateur (vol de site !)

[cedric_g]

Bonjour

Je dois dans le cadre de mon boulot (nb : je suis informaticien de métier) conseiller une cliente, gérante d'une société, qui avait fait développer son site web par l'un de ses salariés.

Petit problème :
- le salarié a démissionné (pour monter une boîte concurrente)
- l'hébergement était à son nom
- le nom de domaine aussi 8O

Bref. Evidemment ce dernier fait du zèle et ne veut pas rétrocéder le site existant, qui est toujours en ligne (très très mal référencé : 164 visiteurs en un peu plus d'un an :lol: ) et surtout le nom de domaine...


À ce propos :
- Le nom de domaine est constitué du NOM de la société de notre client (un nom propre) suivi d'un tiret et de la spécialité industrielle, mais surtout est en .FR (par exemple : "dupont-etancheite.fr")
- l'ancien collaborateur peu scrupuleux a un nom totalement différent
- L'entreprise existe depuis plus de 20 ans.

Le but de la cliente est bien évidemment de récupérer ce nom de domaine (le site étant naze à la base, il n'a aucun intérêt en soi). Est-ce que les procédures AFNIC sont longues et/ou complexes à ce sujet ? À votre avis, quelle est la probabilité de récupérer ce nom de domaine (tout en sachant que le site, toujours en ligne, désigne clairement la société de ma cliente !) ?

Peut-elle engager une procédure à l'encontre de son ancien salarié et nouveau concurrent, du fait qu'il conserve le site existant ?

Je pense que c'est proche de 100% de chances, mais j'aimerais avoir confirmation :wink:

 

[Koxin-L]

100% de chance de le récupérer et même au passage un peu de D&I ;-)

 

[theJB]

C'est de la contrefacon, va sur le site de l'inpi.
Tu peux même le menacer de l'emmener au pénal

 

[loutre]

Hello,

Je suis assez d'accord avec theJB. Même si le site n'intéresse pas ta clientèle, cet ex-salarié mérite qu'on lui rappelle un peu ses droits et notamment qu'en tant que salarié, absolument tout ce qu'il "produit" appartient à son employeur. Donc pas de doute sur la propriété du site qui devrait être rendu immédiatement à ta cliente.

Je pense que la première étape consiste à lister toutes ses "erreurs". D'en déduire les risques qu'il encourt pénalement et de lui faire une jolie liste par recommandé en prévision de la plainte que vous déposerez éventuellement. Le tout ayant pour but de régler le problème à l'amiable car si ta cliente porte plainte, il y aura des frais, et ces frais (même si elle gagne) ne lui seront pas forcément remboursés. Sauf si vous arrivez à prouver qu'il y a eu préjudice commercial. Dans ce cas là, il va casquer.

@+. Tiens nous au courant

 

[ricotrutt]

euh 100% sûr moi je ne m'enflamerais pas à votre place.
Le nom de ta cliente est il suffisamment particulier pour qu'on ne puisse pas plaider que c'était un nom commun (ex : dupont-plomberie, moi je soutiendrais que dupont est très recherché et que j'ai donc acheté ce domaine de manière totalement indépendante de mon boulot pour mon compte personnel).

D'autre part, peut elle vraiment prouver qu'il s'agissait d'une des missions dans le cadre de son travail ou pas ? Parce que si non, même chose ça pourrait être un site perso.

Bref il faut un peu mieux ficeler ce dossier et je pense qu'un avocat ne serait pas inutile.

 

[theJB]

Mont blanc aussi c'est connu.

Essaye de lancer une crème chocolat ou des stylo avec cette marque, tu vas t'amuser

 

[DadouDuck]

Attention : il y a le droit des marques qui consiste à protéger les marques d'abus, mais le cas présent n'entre pas forcement dans ce cadre.

Ta cliente : Quel type de société / entreprise à telle? Le nom de l'entreprise / société est il déposé ou pas?

Pour exemple, j'ai une cliente qui a ouvert un magasin. Elle a acheté le ndd en .com correspondant au nom de son enseigne. un mois plus tard, sa plus proche concurrente à acheté le même nom de domaine en .fr.

Il s'agit de deux entreprises avec un nom totalement éloigné l'un de l'autre et pourtant le tribunal à débouté ma cliente de sa plainte pour parasitage de NDD.

Ce qu'il faut savoir, c'est que chaque cas est différent, donc mieux vaut s'aider d'un avocat, et attention en choisir un qui a connait bien Internet.

 

[ebe327]

Oui, tout a fait si l’entreprise n’a pas déposé de marque sur son nom, elle ne récupérera jamais le NDD.
L’ex salarié est en son plein droit

 

[lg]

Bonjour !
les factures du domaine et de l'hébergement sont à quel nom !
paul

 

[maddanny]

Je crois qu'il vaut mieux consulter un avocat ou spécialiste du domaine, ici tu n'auras (pratiquement) que des réponses fantaisistes

MADdanny

 

[Szarah]

Si la marque n'est pas déposée ...
Si l'ex-employeur connaissait l'existence du site avant le licenciement sans s'y être jamais opposé ...
Si le site et son NDD n'ont pas fait l'objet d'une négociation au moment du licenciement ...

Rien n'est jamais aussi simple qu'on le croit.

 

[u8086]

C'est de la contrefacon, va sur le site de l'inpi.
Tu peux même le menacer de l'emmener au pénal

D'accord, déposer un nom de domaine en lieu et place de quelqu'un (qu'on soit registrar, agence ou salarié) peut-être assimilé à de la contrefaçon de marque.

 

[Szarah]

C'est de la contrefacon, va sur le site de l'inpi.
Tu peux même le menacer de l'emmener au pénal

D'accord, déposer un nom de domaine en lieu et place de quelqu'un (qu'on soit registrar, agence ou salarié) peut-être assimilé à de la contrefaçon de marque.

Encore faut-il qu'il y ait marque

 

[cedric_g]

Même si l'on fait abstraction de la propriété du site et du NDD...

Le fait que l'ex employé ait ouvert une entreprise concurrente avec son propre site, et qu'il CONSERVE l'ancien site À SON NOM, site sur lequel on voit des photos de l'entreprise de ma cliente, avec ses coordonnées complètes, etc... ne peut-il pas être considéré comme un préjudice ?

Je ne sais pas si une marque est déposée, à priori non. Mais le nom propre n'est pas courant, et l'activité (industrielle) encore moins !!!


Bon, autre solution à éventuellement proposer : prendre un autre nom de domaine (du fait que l'ancien site n'est de toute façon pas référencé :twisted: ) et refaire un site de A à Z (c'est le but de notre contact initial).


Je ne pense pas que l'ex employé paiera pour un site qui lui est préjudiciable (puisque ce ne sont pas ses coordonnées dessus !!!) et qu'arrivé un moment, il le laissera tomber...

Honnêtement, vu le "niveau" en SEO de l'ancien employé, je me donne 1 mois pour passer devant lui... le temps que Google indexe le nouveau site, ça suffira :twisted:



Autre élément : il y a déjà une procédure en cours car notre client a trouvé sur le site de son ex collaborateur des photos de LEURS installations (réalisées par le patron) ; fait constaté par huissier dernièrement.

 

[Szarah]

Constat, mise en demeure de stopper les copies incriminées (infraction concrète et indiscutable) et de cesser l'activité du site (on peut tenter le coup dans la foulée) et référé-flash si pas de réaction ou si réaction inappropriée.
Ah là là ces ex-employés