Pardon ? Le fait de mettre ses vidéos sur Youtube n'entraine en rien la perte des droits sur celles-ci :OMarie-Aude a dit:C'est pas sympa, mais c'est "légal".
L.Jee a dit:Pardon ? Le fait de mettre ses vidéos sur Youtube n'entraine en rien la perte des droits sur celles-ci :OMarie-Aude a dit:C'est pas sympa, mais c'est "légal".
Cela est donc tout à fait illégal. Il me semble d'ailleurs qu'on en a souvent parlé sur WRI.
Me tromperai-je ?
L.Jee a dit:Et tu fais quoi de cela :
article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.
8. Les droits que vous concédez
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :
1. à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
2. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 7.2 ci-dessus.
ben oui, tu garde le droit de retirer la video. Tu as aussi le droit de bloquer la video "pour mettre en dehors de youtube", je ne sais plus comment s'apelle cette otpion, mais elle existe.L.Jee a dit:Et tu fais quoi de cela :
article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.
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