Droit d'auteur et reprise du contenu d'un ndd expiré

[7seas]

Bonjour,

Une question à laquelle je ne trouve pas de réelles infos:

Que dit la loi lorsque l'on récupère un nom de domaine expiré et que l'on remet son ancien contenu que ce soit entièrement ou partiellement?

Merci pour les infos.

 

[spout]

La loi dit la même chose que si le NDD n'était pas expiré.

 

[7seas]

Merci çà me semble cohérent.