Proteger un concept

[yannouk]

Bonjour;
Apres le post sur la protection d'un NDD, voici celui concernant la protection d'un concept . Aucun rapport dans mes intentions entre les deux celà dit.

Alors voilà.
Supposons que j'ai un concept innovant, non materialisable physiquement (donc a priori pas de depot de brevet possible). Il ne s'agit pas non plus d'un site internet pur et simple.

Pour mettre en oeuvre cette idée, je dois en parler a des tiers, mais je ne peux leur en parler sans proteger mes arrieres.

Quelles solutions s'offrent à moi? Apparement l'INPI precise qu'il n'est pas possible de proteger une idée en tant que telle, mais que diverses demarches sont envisageables. Tout ceci n'est pas tres clair. Je souhaiterais avoir votre avis sur la question.

 

[mandala75]

Effectivement seule l'application industrielle d'une idée ou d'un concept est brevetable.
Si tu dois parler de ton idée avec des collaborateurs, je te conseille a minima de décrire ton projet, de te l'envoyer en LR/AR et de ne pas ouvrir l'enveloppe à réception (ou de déposer ton projet à l'INPI dans une enveloppe Soleau).
Ensuite de faire signer aux personnes à qui tu vas parler de ton projet un engagement de confidentialité et de non concurrence.
Ainsi, tu pourras démontrer :
- la paternité de ton projet
- la date de ton projet
- la relation d'affaire que tu as eue avec tes interlocuteurs
- l'appropriation éventuelle de ton idée et son détournement à leurs fins

 

[yannouk]

interessant tout ça. Pourrais tu m'en dire plus sur l'interet et les consequences d'une telle demarche?

L'INPI precise par exemple que l'enveloppe soleau n'a pas valeur de propriete industrielle. Elle protegera de quoi concretement? De meme pour le recommandé avec AR, quelle valeur juridique?

Ainsi, tu pourras démontrer :
- la paternité de ton projet
- la date de ton projet
- la relation d'affaire que tu as eue avec tes interlocuteurs
- l'appropriation éventuelle de ton idée et son détournement à leurs fins

Demontrer ça suffit à me securiser? Et que se passe t-il si un interlocuteur bavard occasionne indirectement l'emergence d'un projet concurrent basé sur le même concept?

Disposer des preuves que je suis bien a l'origine du concept, d'accord. Mais sont elles recevables juridiquement pour dissuader les copieurs?

 

[mandala75]

Je crois que tu as très bien compris : les idées ne sont pas protégeables si elles ne sont pas susceptibles d'application industrielle donc rien ne permet pas une protection absolue.

LR/AR ou enveloppe Soleau sont suffisantes pour donner date certaine au projet et donc te permettre, en cas de conflit, à démontrer l'antériorité de ton idée si jamais un tiers ultérieurement venait à te la piquer. Ce n'est pas absolu mais c'est mieux que rien...

De même si tu peux prouver qu'un de tes "associés" utilise l'idée pr te griller et te doubler tu peux espérer pouvoir bénéficier de dommages intérêts.

Mais cette protection sera nécessairement limitée... car dès que ton idée sera lancée, je ne vois pas quelle protection appliquer qui te prémunirait d'un éventuel parasitisme de tes concurrents ! Une telle clause ne saurait bien entendu s'appliquer à l'encontre des industriels, internautes,...

Eviter les copieurs non ; mais te permettre de sécuriser ton idée le temps de la lancer, oui ! C'est à dire te laisser une longueur d'avance...

 

[yannouk]

Je suis quand meme assez surpris que ce soit vraiment impossible.
Si je prend l'exemple des emissions de jeu à la TV, dont les concepts sont rachetes si je ne me trompe pas a l'etranger pour une utilisation en france.? Qu'est-ce qui differencie ma situation de celle là? Le domaine de l'audiovisuel differe peut etre?

 

[mandala75]

Aucunement...

Si tu cherches à reproduire exactement la R*ue de la F*rtune ou Qui veut gagner du p*gn*n tu te rends coupable de plagiat car tu méconnais les droits du créateur du jeu qui en a écrit les règles, déterminé la forme du plateau, les éclairages,....

Maintenant si tu crées un jeu qui utilise une roue tu ne plagies pas nécessairement le jeu en question.

La protection en droit français ne nécessite aucune procédure lorsqu'il s'agit d'une oeuvre originale !

A partir du moment où tu rends public ton concept, celui-ci est naturellement protégé pourvu que tu puisses en rapporter la paternité. La phase la plus délicate est la phase de préparation où ton projet, non encore rendu public, peut être exploité par un de tes interlocuteurs d'où nécessité de clause de confidentialité etc.

 

[yannouk]

d'accord j'y vois un peu plus clair. Donc si je definis l'idée dans l'enveloppe soleau, elle ne pourra etre reproduite une fois lancée. Reste qu'il y aura toujours quelqun pour s'en inspirer en la modifiant pour contourner la description que j'en ai faite. A moi d'etre le plus meticuleux (et peut etre le moins precis possible) dans la description que je ferai dans cette enveloppe soleau...

 

[mandala75]

Le contenu de l'enveloppe Soleau reste confidentiel...
Mais tu ne pourras jms empêcher quelqu'un de sinspirer de ton idée !
Au mieux tu pourras te prémunir d'un plagiat...

La personne qui la première a eu l'idée de mettre en ligne un casin* sur le web n'a pas pu empêcher d'autres sites similaires de proposer des services similaires !

Ton seul atout c'est l'antériorité qui te permet d'avoir une longueur d'avance

Ta faiblesse c'est aussi l'antériorité car tes concurrents risquent d'améliorer ton concept

Une autre faiblesse est aussi le caractère planétaire du web : tiu fais quoi si tu es plagié par une entreprise malgache ou burkinabé ?

 

[koakoo]

Accessoirement le mieux est quand même d'avoir des barrières à l'entrée pour tes concurrents (genre un partenariat stratégique ou autre ) car si t'as une bonne idée elle sera copié évidemment.
Mais bon pense aussi que tu trouve ton idée génial mais que pour plein de gens et même pour des concurrents potentiel ton idée n'as pas de valeur du tout tant que tu ne gagne pas d'argent avec, tu sera copié le jour ou tu gagnera de l'argent (ou que tu fera suffisamment parler de toi ) donc le mieux s td'avoir des idées pour les devancer à ce moment la :lol:

 

[Audiofeeline]

je te conseille a minima de décrire ton projet, de te l'envoyer en LR/AR et de ne pas ouvrir l'enveloppe à réception

En effet, je connais certains musiciens qui ne sont pas à la SACEM qui ont procédé de cette façon pour protéger leurs oeuvres.

 

[Miss Tics]

Je crois que tu as très bien compris : les idées ne sont pas protégeables si elles ne sont pas susceptibles d'application industrielle donc rien ne permet pas une protection absolue.

Je sors justement d'une discussion avec l'INPI qui m'a répété au moins 4 fois qu'un concept n'était pas brevetable, qu'on ne pouvait empêché quelqu'un d'avoir la même idée... Seule la marque l'est. N'hésite pas à rencontrer un conseiller INPI, voire une avocat specialisé en propriété industrielle (ce que je fais) pour te barder au maximum.

 

[mandala75]

C'est bien ce que je dis ! Mais si un concept n'est pas brevetable on peut qd même protéger ce concept dans le cadre de ses relations contractuelles pour éviter de se faire "griller" par des associés, des cocontractants...

PS : Une marque n'est pas "brevetable" mais déposable.

Ce qui est brevetable c'est une application industrielle

 

[gjpeg]

ok

excellentes informations dans ce topic.

ça m'aide beaucoup.
merci 1000 fois.

j'avais lancé un sujet similaire ce matin, tu l'as résolu :

https://www.webrankinfo.com/forum/t/comment-proteger-une-idee-de-concept-internet-evident.72755/

en plus dit comme çac'est simple.
moi j'ai pensé aussi à l'apprès-découverte de l'idée par le monde , sur sa protection et pérénité et le moins qu'on puisse dire est que ça fait rire bcp de gens car ils ne connaissent pas l'idée :

https://www.webrankinfo.com/forum/t/mon-idee-de-site-est-elle-rentable-viable-ou-pas.72498/

 

[gjpeg]

ok

pas facile de parler de quelques choses de privé avec des inconnus sans dévoiler le coeur de l'idée. :cry: