Est il possible de proteger un Slogan ?
- Auteur de la discussion untictac
- Date de début
Salut tout le monde :wink:
Une nouvelle question m’es venu
Prenons un exemple imaginaire :
Monsieur « A » a créer le site « Top-Voyages.com »
Monsieur « A » a déposé sont site « Top-Voyages.com » devant huissier via les siteweb spécialisé
-www.copyrightdepot.com
-www.copyrightfrance.com
Mais monsieur « A » n’a pas déposé « Top-Voyages.com » en tant que « marque »
Est il possible qu’un monsieur « B » puisse déposer « Top-Voyages.com » en tant que marque.
Et puisse ensuite obligé monsieur « A » a changer le nom de sont site « Top-Voyages.com »
Malgré les dépots devant huissier qu’il a effectués ?
Merci encore. :wink:
Une nouvelle question m’es venu
Prenons un exemple imaginaire :
Monsieur « A » a créer le site « Top-Voyages.com »
Monsieur « A » a déposé sont site « Top-Voyages.com » devant huissier via les siteweb spécialisé
-www.copyrightdepot.com
-www.copyrightfrance.com
Mais monsieur « A » n’a pas déposé « Top-Voyages.com » en tant que « marque »
Est il possible qu’un monsieur « B » puisse déposer « Top-Voyages.com » en tant que marque.
Et puisse ensuite obligé monsieur « A » a changer le nom de sont site « Top-Voyages.com »
Malgré les dépots devant huissier qu’il a effectués ?
Merci encore. :wink:
A noter que sur ce point la France est particulière.
En effet un restaurant nommé "La tour d'argent" depuis plus de 100 ans dans un petit coin de France a du changer de nom suite au dépot de ce nom par "La tour d'Argent", célèbre restaurant étoilé.
Ce qui est d'autant plus grave que la tour d'argent est générique : je me vois mal déposer "café de la gare" et obliger tous les "cafés de la gare" à changer de nom ensuite.
Donc il faut faire attention, tout dépend de celui qui demande, de son poids financier et de ses relations politiques...
Quoi ? La justice et la politique sont deux choses distinctes ?!
On m'aurait menti ? :lol:
En effet un restaurant nommé "La tour d'argent" depuis plus de 100 ans dans un petit coin de France a du changer de nom suite au dépot de ce nom par "La tour d'Argent", célèbre restaurant étoilé.
Ce qui est d'autant plus grave que la tour d'argent est générique : je me vois mal déposer "café de la gare" et obliger tous les "cafés de la gare" à changer de nom ensuite.
Donc il faut faire attention, tout dépend de celui qui demande, de son poids financier et de ses relations politiques...
Quoi ? La justice et la politique sont deux choses distinctes ?!
On m'aurait menti ? :lol:
Nouveau WRInaute
untictac a dit:ouaww,
Si j'ai bien compris ca coute 215 euros pour déposer une marque a l'INPI :?
Si en plus pour se proteger il faut déposer "lenomdusite" et "lenomdusite.com" on passe a 430 euros
Je ne comprends pas...
Pourquoi déposer en plus "lenomdusite" et "lenomdusite.com", il suffit d'acheter les noms de domaine non ?
A ce moment on est protégé, surtout si on possède déjà la marque "lenomdusite" ... ?
WRInaute accro
et à votre avis ... si je fais un site de rencontre et que je l'appelle mythique ... pensez vous que je peux avoir des soucis avec le célèbre site de rencontre ? (je pense que oui mais j'aimerais avoir votre avis) ... :wink:
Je pense aussi :wink: D'ailleurs c'est marrant, meetic achète le mot clé mythique sur adwords, on comprend pourquoi :wink:
Lindows a du changé de nom par exemple face à Microsoft, pourtant c'est assez éloigné je trouve... mais bon c'était dans le même domaine et ça dépend aussi de la popularité de la marque (à l'appréciation du juge) et forcément windows c'est plutot connu...même si ce n'est qu'un nom commun.
Y'avait aussi un certain Mike Rosoft (un truc du genre) qui avait déposé mikerosoft.com, ils ont réglé ça à l'amiable je crois (genre une xbox en cadeau :lol: )
Avec le nom de la marque tu es protégé pour tout les noms de domaines et ceux qui sont proches (dans la même classe), bref pas besoin de déposer plusieurs marques.
Lindows a du changé de nom par exemple face à Microsoft, pourtant c'est assez éloigné je trouve... mais bon c'était dans le même domaine et ça dépend aussi de la popularité de la marque (à l'appréciation du juge) et forcément windows c'est plutot connu...même si ce n'est qu'un nom commun.
Y'avait aussi un certain Mike Rosoft (un truc du genre) qui avait déposé mikerosoft.com, ils ont réglé ça à l'amiable je crois (genre une xbox en cadeau :lol: )
Avec le nom de la marque tu es protégé pour tout les noms de domaines et ceux qui sont proches (dans la même classe), bref pas besoin de déposer plusieurs marques.
Nouveau WRInaute
Et mettons que je ne dépose que le nom de la marque, mais je mets du temps à acheter le nom de domaine, est-ce que si, entre temps, qqn d'autre l'achète je peut "l'exproprier" ???
WRInaute accro
je crois bien que tu as une première réponse deux lignes plus haut ... :wink:
Nouveau WRInaute
Quelqu'un saurait où on peut trouver toutes ces informations légales ?
Ou est-ce que tout le monde parle sans vraiment savoir ... ?
Ou est-ce que tout le monde parle sans vraiment savoir ... ?
WRInaute accro
tout le monde parle sans vraiment savoir !
Nouveau WRInaute
Du coup je me suis renseigné, (remarque : c'est vrai que j'aurais pu le faire dès le début, mais ça n'aurais pas été profitable à tout le monde...)
Pour résumer : "Un nom de domaine est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque en vertu de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, in fine. Cela étant, pour la plupart des tribunaux, il faudra que ce dernier soit réellement exploité par son titulaire au travers d'un site internet actif."
http://www.murielle-cahen.com/page2140.asp
Le lien ci-dessus récapitule très bien toutes les questions abordées précédemment.
Cependant l'avocate qui réponds aux questions se protège à chaque fois derrière un "mais il faudrait quand même consulter un avocat" un peu commercial...
@ bientôt
Pour résumer : "Un nom de domaine est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque en vertu de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, in fine. Cela étant, pour la plupart des tribunaux, il faudra que ce dernier soit réellement exploité par son titulaire au travers d'un site internet actif."
http://www.murielle-cahen.com/page2140.asp
Le lien ci-dessus récapitule très bien toutes les questions abordées précédemment.
Cependant l'avocate qui réponds aux questions se protège à chaque fois derrière un "mais il faudrait quand même consulter un avocat" un peu commercial...
@ bientôt
Nouveau WRInaute
Salut à tous,
Je relance le topic
On a parlé de 2 sites pour déposer une marque :
-www.copyrightdepot.com
-www.copyrightfrance.com
Quelle est la différence avec un dépôt légal à l'INPI ?
Voici mon cas de figure : un site pas trop connu sur le web a un slogan que j'aimerais reprendre. Après vérification il n'est pas protégé. Donc je compte le réserver.
Le slogan en question n'a rien à voir avec le nom de domaine du site où il s'affiche actuellement.
Son utilisateur semble donc n'avoir aucun recours pour m'empêcher de l'exploiter si je le protège avec mon site et mon logo en tant que marque.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Je relance le topic
On a parlé de 2 sites pour déposer une marque :
-www.copyrightdepot.com
-www.copyrightfrance.com
Quelle est la différence avec un dépôt légal à l'INPI ?
Voici mon cas de figure : un site pas trop connu sur le web a un slogan que j'aimerais reprendre. Après vérification il n'est pas protégé. Donc je compte le réserver.
Le slogan en question n'a rien à voir avec le nom de domaine du site où il s'affiche actuellement.
Son utilisateur semble donc n'avoir aucun recours pour m'empêcher de l'exploiter si je le protège avec mon site et mon logo en tant que marque.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Nouveau WRInaute
C'est toi qui est pathétique.
Qui dit vol dit propriétaire. Or si 1 marque n'est pas protégée c'est que justement elle n'a pas de propriétaire légal. On ne peut pas considérer ca comme du vol.
Je soumets une question à ton super cerveau qui portent des jugements aussi stupides que rapides :
- Combien d'auteurs, de publicitaires, d'artistes ont dû utiliser l'expression "Fais-le" (Just do it) avant que Nike n'en fasse une marque ?
Crois-tu que Nike se soit dit "oh mince, l'expression est déjà utilisée ! Même si elle n'est pas protégée c'est pas bien de le faire, on va passer pour des gens méchants !"
- Tu es propriétaire de ta maison ? Si tu ne l'es pas je te donnes un bon truc : vas dans un champs et plante un baton avec ton nom dessus et dis "Ici c'est chez moi !". Si on te demande le droit de propriété dis juste : "C'est moi qui a trouvé ce terrain le premier, donc c'est le mien !"
Ensuite va chez Pacema t'acheter des briques pour construire ta barraque et lorsqu'on te demandera de payer (pour avoir le DROIT d'utiliser les briques) dis leur que c'est inutile de payer des DROITS pour posséder une chose.
Dans les 2 cas on te répondra qu'avant de te dire propriétaire de quoi que ce soit il y'a un certain nombre de formalités à accomplir.
La propriété industrielle c'est la même chose. Et faire les choses dans la légalité n'a rien de pathétique.
Bon vent.
Qui dit vol dit propriétaire. Or si 1 marque n'est pas protégée c'est que justement elle n'a pas de propriétaire légal. On ne peut pas considérer ca comme du vol.
Je soumets une question à ton super cerveau qui portent des jugements aussi stupides que rapides :
- Combien d'auteurs, de publicitaires, d'artistes ont dû utiliser l'expression "Fais-le" (Just do it) avant que Nike n'en fasse une marque ?
Crois-tu que Nike se soit dit "oh mince, l'expression est déjà utilisée ! Même si elle n'est pas protégée c'est pas bien de le faire, on va passer pour des gens méchants !"
- Tu es propriétaire de ta maison ? Si tu ne l'es pas je te donnes un bon truc : vas dans un champs et plante un baton avec ton nom dessus et dis "Ici c'est chez moi !". Si on te demande le droit de propriété dis juste : "C'est moi qui a trouvé ce terrain le premier, donc c'est le mien !"
Ensuite va chez Pacema t'acheter des briques pour construire ta barraque et lorsqu'on te demandera de payer (pour avoir le DROIT d'utiliser les briques) dis leur que c'est inutile de payer des DROITS pour posséder une chose.
Dans les 2 cas on te répondra qu'avant de te dire propriétaire de quoi que ce soit il y'a un certain nombre de formalités à accomplir.
La propriété industrielle c'est la même chose. Et faire les choses dans la légalité n'a rien de pathétique.
Bon vent.
Ta première question était :Epseud a dit:
J'ai répondu.
Tu avais droit à UNE consultation, pas plus
Ceci dit, voilà de quoi t'éclairer largement quant à la faisabilité dans la protection d'un slogan :
https://www.google.fr/search?hl=fr&q=%22 ... s%22&meta=
Nouveau WRInaute
Merci beaucoup
Il faut faire très attention dans cette matière :
- la jurisprudence n'est pas la loi, elle évolue et il faut tenir compte du fait que la justice est rendue par des humains (heureusement).
- Un slogan a maintes fois été considéré comme une oeuvre originale - quand il était original bien sûr
- Et quand il a déjà été mis en oeuvre, cela renforce les droits de son auteur (ce n'est pas comme s'il la sortait d'un tiroir en disant Je me l'étais dit en 1925 !
La consultation d'un juriste spécialisé en ces matières pourrait lever tes doutes. Mais t'assurer la tranquillité, j'en doute.
En règle générale, il vaut mieux éviter le conflit et négocier.
- la jurisprudence n'est pas la loi, elle évolue et il faut tenir compte du fait que la justice est rendue par des humains (heureusement).
- C'est totalement inexact en matière de propriété intellectuelle : la simple existence de l'oeuvre ouvre des droits. Aucun besoin de dépôt, en fait, du moment que l'antériorité peut être démontrée.Epseud a dit:
- Un slogan a maintes fois été considéré comme une oeuvre originale - quand il était original bien sûr
- Et quand il a déjà été mis en oeuvre, cela renforce les droits de son auteur (ce n'est pas comme s'il la sortait d'un tiroir en disant Je me l'étais dit en 1925 !
La consultation d'un juriste spécialisé en ces matières pourrait lever tes doutes. Mais t'assurer la tranquillité, j'en doute.
En règle générale, il vaut mieux éviter le conflit et négocier.
Nouveau WRInaute
Merci pour tes conseils
C'est plus agréable sur ce ton que sur le précédent :wink:
Je vais donc contacter le site en question, mais ca risque aussi de lui mettre la puce à l'oreille et il risque de réserver son slogan illico non ?
C'est plus agréable sur ce ton que sur le précédent :wink:
Je vais donc contacter le site en question, mais ca risque aussi de lui mettre la puce à l'oreille et il risque de réserver son slogan illico non ?
Salut vous !
La France est l'un des rares pays où :
tu écrit un livre, une chanson, poèsie, invente une marque, nom de domaine compris
, même un procédé technologique (un moteur non polluant qui fonctionne à l'eau (le rêve non ?) )
Tu met ton manuscrit (pour un livre), ou tu écrit ton nom de marque, slogan, nom de domaine, sur un bout de papier type :
" Aujourd'hui jeudi 13 juillet 2006, je soussigné *Prénom Nom* déclare que la marque *** ou que le slogan " Jamais sans mon machin " ou que le nom de domaine bidule.com est ma propriété "
Tu va à la poste, t'achète une enveloppe et un timbre (1€ environ) tu marque ton adresse, et poste le tout.
Quand tu le reçoit tu le met dans ton coffre fort familial, ou au fin fond du placard a balais et si un jour tu voit quelqu'un écrire sur son site ou copier machin.com et/ou " jamais sans mon machin " tu va voir un juge(/avocat avant peut être :wink et tu lui donne la lettre (cachet de la poste faisant foi ( :twisted: ) )que tu est l'inventeur, du nom, slogan.
Le gars en question ne pourra rien faire, même s'il a payé 215 €, du moment qu'il l'a fait après que laposte ai mit son tampon sur l'enveloppe !
Bon, cherche pas les dommages et intérêts, vu qu'il ne savait pas que tu l'avais inventé avant, par contre tu peut lui proposer de vendre tes droits sur le nom/slogan !
Et ca marche pour tout : un livre : poste simplement le manuscrit en l'ayant signé clairement, pareil pour les plans de ce fameux moteur à eau, pense toujours à écrire sur le bout de papier, le truc à déposer + la date du jour + ton nom, prénom clairement !
Le fait de payer, c'est simplement pour pouvoir demander des dommages et intérêts si on te copie, ou pour faire savoir clairement au monde entier que tu a inventé ca !
Et c'est super simple, pas besoin d'être huissier ou quoi, la preuve ce sont ces sites qui tout de même, déposent devant huissier, c'est un plus, mais normalement, même pas besoin :wink: le simple fait, que ce soit écrit noir sur banc, enfin, clairement, suffit avec date à l'appuye !
Pour information, c'est comme ca depuis plusieurs siècles en france, et malheureusement, plus ca va (DADVSI, qui ne concerne que le numérique) moins ce sera possible, mais ca l'est encore alors profitons en !
Personellement, j'ai réservé les droits avec un des sites que tu cites (pas exprès le jeu de mots.. bon ok :arrow: ) avec écrit "toutes créations, ... etc.... images, noms, slogans, etc ...." et pis pour être sur de moi, avant j'ai vérifié que rien de tout cela ne soit officièlement déposé, mais on ne peut jamais être sur, bref, après a chaque fois, bien, je m'envoie des lettres, et le tour est joué !
Enfin, bien sur, je me répète, mais on va dire que c'est de la pédagogie : vérifie que ce n'est pas officiellement déposé avant, puis tu t'envoi la/ les lettres. Certes tu ne pourra jamais être certain de rien, vu que qu'elqu'un aura pu utiliser cette méthode, avec preuve (cachet daté de la poste + machin écrit + date + ton identité !).
Voilà, j'espère avoir été clair, bref, pour un particulier " créatif " et/ou "inventif" pas besoin de beaucoup d'argent pour pouvoir faire valoir ses droits !
C'est que le droit d'auteur est très bien protégé en France comme mentionné plus haut !
Bon, je vais m'arrêter là, en finissant par dire que malgrès cela, le fait de dire au monde entier que tu est le créateur de ceci ou cela, c'est mieux et évite à d'autres de se retrouver "piégé", par exemple, en créant une société urine-toi-sur-les-pompes ( c'est un exemple !) alors que tu t'est envoyé ca par la poste il y a trois ans !
Bon, en fait non, je continue encore un peu pour préciser une dernière chose (promis) si t'a envoyé une lettre à ton âme-soeur il y a dix ans, ou tu écrit " je t'aime comme un fou, comme un soldat, comme une star de cinémas " et qu'après tu entends lara le chanter, ca ne marchera pas à coup sur, tout dépendrai alors du juge, a savoir s'il retient la lettre comme un tout, et pas juste la phrase que la dame a chanté.
Ps : attention, il faut que le cachet(date) laposte soit lisible, c'est pour cela qu'on écrit aussi la date dedans, mais si laposte fait mal son boulot et t'arrive pas à lire correctement la date sans une loupe x20 : ca ne marchera pas, bref, cela reste de nos jours un procédés risqué, mais, si on est un pauvre bougre comme moi, c'est souvent l'une des rares solutions surtout que je ne peut pas me permettre de dépenser 215 € pour mes sept noms de domaines !
Bises @ tous
damien
La France est l'un des rares pays où :
tu écrit un livre, une chanson, poèsie, invente une marque, nom de domaine compris
, même un procédé technologique (un moteur non polluant qui fonctionne à l'eau (le rêve non ?) )Tu met ton manuscrit (pour un livre), ou tu écrit ton nom de marque, slogan, nom de domaine, sur un bout de papier type :
" Aujourd'hui jeudi 13 juillet 2006, je soussigné *Prénom Nom* déclare que la marque *** ou que le slogan " Jamais sans mon machin " ou que le nom de domaine bidule.com est ma propriété "
Tu va à la poste, t'achète une enveloppe et un timbre (1€ environ) tu marque ton adresse, et poste le tout.
Quand tu le reçoit tu le met dans ton coffre fort familial, ou au fin fond du placard a balais et si un jour tu voit quelqu'un écrire sur son site ou copier machin.com et/ou " jamais sans mon machin " tu va voir un juge(/avocat avant peut être :wink
et tu lui donne la lettre (cachet de la poste faisant foi ( :twisted: ) )que tu est l'inventeur, du nom, slogan.Le gars en question ne pourra rien faire, même s'il a payé 215 €, du moment qu'il l'a fait après que laposte ai mit son tampon sur l'enveloppe !
Bon, cherche pas les dommages et intérêts, vu qu'il ne savait pas que tu l'avais inventé avant, par contre tu peut lui proposer de vendre tes droits sur le nom/slogan !
Et ca marche pour tout : un livre : poste simplement le manuscrit en l'ayant signé clairement, pareil pour les plans de ce fameux moteur à eau, pense toujours à écrire sur le bout de papier, le truc à déposer + la date du jour + ton nom, prénom clairement !
Le fait de payer, c'est simplement pour pouvoir demander des dommages et intérêts si on te copie, ou pour faire savoir clairement au monde entier que tu a inventé ca !
Et c'est super simple, pas besoin d'être huissier ou quoi, la preuve ce sont ces sites qui tout de même, déposent devant huissier, c'est un plus, mais normalement, même pas besoin :wink: le simple fait, que ce soit écrit noir sur banc, enfin, clairement, suffit avec date à l'appuye !
Pour information, c'est comme ca depuis plusieurs siècles en france, et malheureusement, plus ca va (DADVSI, qui ne concerne que le numérique) moins ce sera possible, mais ca l'est encore alors profitons en !
Personellement, j'ai réservé les droits avec un des sites que tu cites (pas exprès le jeu de mots.. bon ok :arrow: ) avec écrit "toutes créations, ... etc.... images, noms, slogans, etc ...." et pis pour être sur de moi, avant j'ai vérifié que rien de tout cela ne soit officièlement déposé, mais on ne peut jamais être sur, bref, après a chaque fois, bien, je m'envoie des lettres, et le tour est joué !
Enfin, bien sur, je me répète, mais on va dire que c'est de la pédagogie : vérifie que ce n'est pas officiellement déposé avant, puis tu t'envoi la/ les lettres. Certes tu ne pourra jamais être certain de rien, vu que qu'elqu'un aura pu utiliser cette méthode, avec preuve (cachet daté de la poste + machin écrit + date + ton identité !).
Voilà, j'espère avoir été clair, bref, pour un particulier " créatif " et/ou "inventif" pas besoin de beaucoup d'argent pour pouvoir faire valoir ses droits !
C'est que le droit d'auteur est très bien protégé en France comme mentionné plus haut !
Bon, je vais m'arrêter là, en finissant par dire que malgrès cela, le fait de dire au monde entier que tu est le créateur de ceci ou cela, c'est mieux et évite à d'autres de se retrouver "piégé", par exemple, en créant une société urine-toi-sur-les-pompes ( c'est un exemple !) alors que tu t'est envoyé ca par la poste il y a trois ans !
Bon, en fait non, je continue encore un peu pour préciser une dernière chose (promis) si t'a envoyé une lettre à ton âme-soeur il y a dix ans, ou tu écrit " je t'aime comme un fou, comme un soldat, comme une star de cinémas " et qu'après tu entends lara le chanter, ca ne marchera pas à coup sur, tout dépendrai alors du juge, a savoir s'il retient la lettre comme un tout, et pas juste la phrase que la dame a chanté.
Ps : attention, il faut que le cachet(date) laposte soit lisible, c'est pour cela qu'on écrit aussi la date dedans, mais si laposte fait mal son boulot et t'arrive pas à lire correctement la date sans une loupe x20 : ca ne marchera pas, bref, cela reste de nos jours un procédés risqué, mais, si on est un pauvre bougre comme moi, c'est souvent l'une des rares solutions surtout que je ne peut pas me permettre de dépenser 215 € pour mes sept noms de domaines !
Bises @ tous
damien
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