Proteger son site avec un Copyright

[user2home]

Bonjour, j'ai un site avec un contenu rédigée par des auteurs et moi même je voudrais le protéger des sites comme http://www.copyrightfrance.com/ sont ils valable et le contenue ne rentre il pas sous la tutel de se même site.

Merci par avance

 

[Schwarzer Stern]

je voudrais le protéger des sites comme http://www.copyrightfrance.com/

Tu n'as rien à craindre de ce genre de sites :mrgreen: Plus sérieusement, ils sont "valables", oui.

Je n'ai pas compris le reste...

 

[finstreet]

C'est surtout que ca sert à rien. Essaye l'enveloppe Soleau plutôt.

 

[user2home]

En gros je veux protéger mon contenue contre le leech. Les sites comme j'ai cité plus haut propose un copyright mais est il légalement valable, et mon contenue est il bien protégé offcielement ?

Cordialement

 

[finstreet]

En gros je veux protéger mon contenue contre le leech. Les sites comme j'ai cité plus haut propose un copyright mais est il légalement valable, et mon contenue est il bien protégé offcielement ?

Cordialement

Non mais dès que tu écris, ton contenu est protégé. C'est juste l'antériorité qu'il faut protéger, et pour ca rien de mieux que l'enveloppe Soleau.

 

[user2home]

En gros je veux protéger mon contenue contre le leech. Les sites comme j'ai cité plus haut propose un copyright mais est il légalement valable, et mon contenue est il bien protégé offcielement ?

Cordialement

Non mais dès que tu écris, ton contenu est protégé. C'est juste l'antériorité qu'il faut protéger, et pour ca rien de mieux que l'enveloppe Soleau.

Je ne comprend pas trop ce que tu as écris en gras .... :?

 

[forummp3]

En gros je veux protéger mon contenue contre le leech. Les sites comme j'ai cité plus haut propose un copyright mais est il légalement valable, et mon contenue est il bien protégé offcielement ?

Cordialement

Non mais dès que tu écris, ton contenu est protégé. C'est juste l'antériorité qu'il faut protéger, et pour ca rien de mieux que l'enveloppe Soleau.

Je ne comprend pas trop ce que tu as écris en gras .... :?

si quelque te copie, il faut prouver que c'est toi l'auteur, et c'est celui qui a une preuve de date (le premier) qui est considéré comme l'auteur.

le moyen le plus sur, c'est depot chez huissier, ensuite il y a les "huissier en ligne", pour de petits projet ca peut passer, mais pour de gros projet, c'est plus sur d'aller voir directement l'huissier (tu connais ses locaux, tu l'as en face de toi), mais c'est plus cher un huissier, c'est en general 300 € le depot. (tu peux deposer un cd avec plusieurs site/logiciel dedans par contre).

 

[user2home]

Non mais dès que tu écris, ton contenu est protégé. C'est juste l'antériorité qu'il faut protéger, et pour ca rien de mieux que l'enveloppe Soleau.

Je ne comprend pas trop ce que tu as écris en gras .... :?

si quelque te copie, il faut prouver que c'est toi l'auteur, et c'est celui qui a une preuve de date (le premier) qui est considéré comme l'auteur.

le moyen le plus sur, c'est depot chez huissier, ensuite il y a les "huissier en ligne", pour de petits projet ca peut passer, mais pour de gros projet, c'est plus sur d'aller voir directement l'huissier (tu connais ses locaux, tu l'as en face de toi), mais c'est plus cher un huissier, c'est en general 300 € le depot. (tu peux deposer un cd avec plusieurs site/logiciel dedans par contre).

Merci pour ta réponse qui m'éclaire deja beaucoup, mais sans jouer les paranoïaque une date d'article ca se modifie très simplement ... si j'ai juste ca pour prouver que c'est bien moi la source d'un article c'est très légé.

J'insiste un petit peut car ca peut m'aider en cas de soucis merci encore par avance pour ta réponse !

 

[UsagiYojimbo]

Elle a été déjà citée plusieurs fois dans le topic : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html

 

[user2home]

BOnjour, merci pour le lien je viens de lire helas il ne propose pas de protection de contenue ( ou alors j'ai ratée quelque chose ).

# Dépôt électronique de marque
# Dépôt de brevet en ligne (abonnés)
# Formulaires interactifs (Marques)

 

[finstreet]

BOnjour, merci pour le lien je viens de lire helas il ne propose pas de protection de contenue ( ou alors j'ai ratée quelque chose ).

# Dépôt électronique de marque
# Dépôt de brevet en ligne (abonnés)
# Formulaires interactifs (Marques)

Euh t'as pas du capter. Tu imprimes tout ton contenu, et tu le colles dedans. Et ca, ca ne se modifie pas

 

[user2home]

Mais le soucis est que le contenue est régulièrement mit à jour :?

 

[finstreet]

Mais le soucis est que le contenue est régulièrement mit à jour :?

Et bien ca va te couter cher en enveloppe

 

[user2home]

Mais le soucis est que le contenue est régulièrement mit à jour :?

Et bien ca va te couter cher en enveloppe

 

[Djoudje]

l'envoi des articles par email (en fichier word attaché) peut-il constituer une preuve d'antériorité?

 

[polweb]

l'envoi des articles par email (en fichier word attaché) peut-il constituer une preuve d'antériorité?

je ne pense pas c'est trop facilement falsifiable.

 

[polweb]

l'envoi des articles par email (en fichier word attaché) peut-il constituer une preuve d'antériorité?

je ne pense pas c'est trop facilement falsifiable.

 

[Leonick]

éventuellement si, avec le service de recommandé électronique de la poste

 

[finstreet]

et la technique du courrier envoyée à un notaire (oui huissier) avec cachet de la poste faisant foi ?

 

[idefix]

En matière de propriété intellectuelle, la preuve peut être rapportée par tous moyens.

Si tes moyens le permettent, tu mets en place une procédure qui te permettra de prouver de façon indiscutable que tu es l'auteur avec un dépôt chez un officier ministériel ou au moins une procédure par enveloppe soleau (c'est limité à quelques pages par envoi donc parfois un peu limite).

Mais la preuve pouvant être apportée par tout moyens, si ce dépôt indiscutable n'existe pas, tu devras réunir un faisceau d'indices concordants dont le juge appréciera la force probante.
Beaucoup de possibilités existent. Parmi lesquelles :
- documents de travail
- témoignages
- gravures sur cd
- citations dans la presse
- envoi en recommandé à soi-même
...etc.
Après la seule limite est l'imagination. Par exemple, j'ai lu que dans la mode, on prenait parfois une photo de l'oeuvre avant de se l'envoyer au format carte postale.

Au final, on peut surtout te conseiller de mettre en oeuvre des moyens proportionnels à la valeur commerciale de ce que tu produis.

 

[forummp3]

Merci pour ta réponse qui m'éclaire deja beaucoup, mais sans jouer les paranoïaque une date d'article ca se modifie très simplement ... si j'ai juste ca pour prouver que c'est bien moi la source d'un article c'est très légé.

J'insiste un petit peut car ca peut m'aider en cas de soucis merci encore par avance pour ta réponse !

c'est pour cela qu'il faut faire un dépot chez huissier, c'est la date du dépot d'huissier qui fait fois, bien sur il faut faire le depot avant de mettre ton article, ton oeuvre public.

Pour résumé, il faut une preuve en beton de la date, comme tu le dis, la date de ton article ne vaut rien car tu peux toi meme tout fausser, cependant si l'article apparait dans un journal quotidien tiré a des milliers, voir millions d'exemplaire, alors là oui, ca peut etre une bonne preuve d'anteriorité.

 

[forummp3]

et la technique du courrier envoyée à un notaire (oui huissier) avec cachet de la poste faisant foi ?

ca s'apelle un depot chez huissier (et ca coute 300€ environ).

C'est ce que j'ai fait, j'ai gravé mes sites/projet sur cd, mis dans une enveloppe, je suis allé chez huissier et j'ai payé 300€. Ca peut parraitre cher, mais c'est le cout du stockage de la lettre pendant 30 ans + redaction du depot par l'huissier "j'ai recu un cd dans une enveloppe a tel date, blablabla", ca sera le papier pour prouver ton depot à tel date.

En cas de probleme, un expert judiciaire ira chez l'huissier pour regarder le contenu du cd + la date de depot.

 

[finstreet]

Cher non pas vraiment. Vu qu'en plus tu peux y coller toutes les archives de l'année par exemple. Une fois par an, faire un gros cd rom de tous ces sites, c'est loin d'être stupide. Au pire, ca fait une sauvegarde bien protégée lol

 

[milkiway]

Sinon tu t'envoies un RAR chez toi contenant un CD gravé avec tes sites et bases dessus, et tu le stockes sans l'ouvrir.

 

[forummp3]

Cher non pas vraiment. Vu qu'en plus tu peux y coller toutes les archives de l'année par exemple. Une fois par an, faire un gros cd rom de tous ces sites, c'est loin d'être stupide. Au pire, ca fait une sauvegarde bien protégée lol

c pas vraiment une sauvegarde, je ne pense pas que t'ai le droit d'y toucher ni de l'ouvrir, ca risque d'annuler ton depot vu que tu peux falsifier les données.

 

[Leonick]

je n'ai pas réussi à trouver les tarifs sur leur site, mais contrairement à une certaine pub qui disait "y a pas marqué la poste", là justement si http://www.cachetelectroniquedelaposte.fr/utilisations_services.html

 

[idefix]

Très intéressant, mais effectivement ils sont très très discrets sur les prix.
Quelqu'un sait combien coûtent ces services de la poste?

 

[Djoudje]

Je suis aussi tombé sur ce lien de la BNF qui concerne le dépôt légal des sites web et qui utilise le robot de archive.org
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_sites_web_mod.html

Une autre idée pour protéger son contenu est de faire auto-éditer un livre avec ses articles.

 

[JanoLapin]

payer un huissier pour 30 ans pour conserver un support qui lui ne passera pas 5 ans, j'ai du mal à comprendre.

je rois plutôt à l'enveloppe Soleau et assimilés

 

[Leonick]

Très intéressant, mais effectivement ils sont très très discrets sur les prix.
Quelqu'un sait combien coûtent ces services de la poste?

visiblement, seuls les grands comptes les intéressent : voir http://www.clubic.com/actualite-168582-certinomis-distribue-service-ho ... poste.html tarif 0,2 € pour 100 K jetons par an !
j'ai trouvé ça aussi https://www.digicoffre.com/index.php?m=e2c90ed8&a=f84a88ca encore une filiale de la poste et des tarifs intéressants : 3 €/mois pour 3 Go de données

Vous avez la possibilité de stocker dans votre DigiCoffre des documents avec horodatage électronique faisant foi (date de dépôt certifiée).

je crois qu'on peut très difficilement trouver mieux

 

[finstreet]

Je suis aussi tombé sur ce lien de la BNF qui concerne le dépôt légal des sites web et qui utilise le robot de archive.org
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_sites_web_mod.html

Une autre idée pour protéger son contenu est de faire auto-éditer un livre avec ses articles.

archive.org n'est pas reconnu comme un support fiable pour prouver une antériorité. Jurisprudence récente.

 

[forummp3]

payer un huissier pour 30 ans pour conserver un support qui lui ne passera pas 5 ans, j'ai du mal à comprendre.

je rois plutôt à l'enveloppe Soleau et assimilés

salut, j'ai acheté des cd or qui ont une durée de vie theorique de 300 ans (l'or n'es pas oxidable)

http://graverpascher.com/shop/1056-acheter-cd-vierge-mediarange-cakebo ... -cher.html

l'enveloppe soleau accepte que du papier, donc si tu as un programmer a proteger, faut que tu imprime tout le code source :lol: (et tu n'as pas le droit non plus aux agraphes ou trombone, tout objet dur est interdit dans l'enveloppe).

 

[finstreet]

l'enveloppe soleau accepte que du papier, donc si tu as un programmer a proteger, faut que tu imprime tout le code source :lol: (et tu n'as pas le droit non plus aux agraphes ou trombone, tout objet dur est interdit dans l'enveloppe).

Et en plus c'est limité à 7 feuillets J'en suis à 3,5 millions de caractères, soit environ 1.000 pages. Ca risque de me faire cher en enveloppes mdr

 

[idefix]

Je suis aussi tombé sur ce lien de la BNF qui concerne le dépôt légal des sites web et qui utilise le robot de archive.org
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_sites_web_mod.html
Une autre idée pour protéger son contenu est de faire auto-éditer un livre avec ses articles.

archive.org n'est pas reconnu comme un support fiable pour prouver une antériorité. Jurisprudence récente.

Non, là ça ne me parait pas pareil du tout.

L'article concernant cet arrêt a été donné ici récemment et il dit :
"La troisième preuve a été rejetée au motif que l’outil archive.org était dépourvu de force probante du fait qu’il n’était pas conçu pour une utilisation légale et que « l’absence de toute interférence dans le cheminement donnant accès aux pages incriminées n’était donc pas garantie ». De plus, il n’était pas démontré que les différentes opérations d’affichage, de modification, de retrait et d’archivage correspondaient à la date mentionnée dans la référence de ce cheminement."

La solution de la BNF, même si elle s'appuie sur le même robot, semble par contre avoir été conçue pour cet usage et apporte des garanties parfaitement claires en ce qui concerne la date des documents et l'absence d'interférence ou de manipulation des résultats.

Maintenant si je comprends bien, il n'y a absolument aucune certitude que le robot de la BNF visite son site et encore moins en intégralité. Cela paraît bien bancal en réalité.

 

[Leonick]

pour moi, la solution de la filiale de la poste me parait la plus intéressante, y compris financièrement parlant. D'autant plus que vous n'êtes même pas obligé d'enregistrer votre fichier dessus, il suffit de lui faire horodater votre hash-code

 

[forummp3]

En fait, il ne faut pas oublier qu'au final, ca sera juste une preuve devant un tribunal, ca devra etre credible pour le juge.
Ensuite selon les situations et le budget il faut choisir tel ou tel chose.

Le plus credible et le plus simple, c'est un huissier, mais ca peut couter cher pour un petit projet. Il y a aussi des huissiers en ligne qui gardent les fichiers sur leur serveur en notant la date que vous avez envoyé le fichier (assez credible, mais moi que la premiere solution, car sur le serveur les données sont modifiable par un tiers, soit complice chez l'huissier, soit bug, soit piratage). Aprés, il y a l'enveloppe soleau pour des papiers, puis le recommandé a sois meme, mais là, c'est le moi crédible de tous (sans compter le fait que tu peux perdre l'envelopper quelquepart chez toi, inondation, incendie, etc).

De toute façon, si vous n'avez pas les moyens de vous payer un truc solide, vous n'aurez pas non plus les moyens de vous payer un avocat (dans les 200€ de l'heure en général).