Petit topo de l'évènement AdSense du 14 octobre

[julienringard]

Merci pour le récap.

 

[Théophraste]

Bonjour, rapidement, jusqu'au 31/12/2009, le fournisseur d'espaces d'annonces français devait facturer à google irlande HT, calculer la tva, encaisser tcc, et reverser la tva à l'Etat français, on est d'accord ?
Sauf si bien sur le fournisseur français était en franchisse en base de tva.
Certains semble dire que les fournisseurs français n'avaient pas pour habitude de collecter la tva auprès de google irlande, et que ce dernier se gardait bien de leur rappeler cette obligation. Est-ce bien cela ?

A partir du 01/01/2010, tout change, en intra europe, la tva est collectée par le pays du clients, plus du fournisseur, Google irlande doit donc payer la tva en Irlande. Le fournisseur doit cependant remplir chaque année une "Déclaration européenne des services" ou DES (nombreuses discussions sur wri), afin d'informer les différents fisc européens des services réalisés pour des clients situés dans d'autres pays européens. Au cas ou les clients ayant des fournisseurs dans d'autres pays européens, oubliraient de payer la tva dans le pays où ils se trouvent...
Par exemple, en tant que fournisseurs d'espaces d'annonces à Google irlande, vous allez via une DES informer le fisc irlandais que Google lui doit telle sommes de tva, en gros, on est ok ?

Je rappelle que la tva est une des rentrées principales d'argent pour les états, biens supérieure à l'impôt sur le revenu et autres.

 

[finstreet]

Bonjour, rapidement, jusqu'au 31/12/2009, le fournisseur d'espaces d'annonces français devait facturer à google irlande HT, calculer la tva, encaisser tcc, et reverser la tva à l'Etat français, on est d'accord ?

Ben non, on n'est pas d'accord. C'est là que tu démarres mal. Y'avait rien à reverser, c'est intracommunautaire. Tu le dis théoriquement ou t'as déjà rempli une déclaration ?

 

[JanoLapin]

je pense qu'il confond les régimes pour les assujettis et pour les autres (clients particuliers)....

 

[Leonick]

je pense qu'il confond les régimes pour les assujettis et pour les autres (clients particuliers)....

tout comme beaucoup se croient client de gg et pas fournisseur et pensent qu'il suffit d'indiquer ses revenus en BNC pour les impôts, qu'importe que l'affiliation urssaf n'ait pas été effectuée :evil:

 

[Théophraste]

On reprend .

Actuellement, "et depuis le 1er janvier 2010, les prestations de services fournies à un assujetti établi dans un
autre Etat membre de l’UE sont soumises à la TV A du lieu où le client assujetti est établi.

Exemple : un consultant français réalise une étude de marché pour une société espagnole. C’est la TVA espagnole qui s’applique à sa prestation.

Par conséquent, la TVA française est exigible lorsque le preneur est un assujetti établi en France et que les services
sont acquis pour les besoins de son entreprise.

Exemple : une entreprise établie en Belgique facture à une société française la confection d’un panneau publicitaire. C’est la TVA française qui s’applique à sa prestation." ///> source officielle, pour info.

Avant le 01/01/2010, c'était l'inverse. Le prestataire français ayant un client assujetti en irlande devait soumettre son client à la tva française. On est ok ?

Et en fonction de sa balance de tva (tva à reverser à l'état moins tva à récupéré auprès de l'état = une solde positif ou négatif), verser à l'état de l'argent ou en récupérer).

Tous les français utilisant adsence sont assujettis à la tva sauf les sociétés en franchise en base de tva (autoent', et autres).

 

[HawkEye]

Théophraste, on te parle d'une directive européenne qui date de 2006 et concerne un nombre limité de prestations de services délivrées par voie électronique.

Une étude de marché, ou la fabrication d'un panneau publicitaire n'entrent pas dans ce cadre !

 

[JanoLapin]

Théophraste, tu donnes toi-même une source dans un billet au sujet connexe. Dans cette source, on trouve en particulier à la page 15 le point n° 53 qui dit:

Les services fournis par voie électronique par des assujetis dans l'UE suivent les règles générales applicables aux prestations de services. Par conséquent, depuis le 1 janvier 2010 elles sont facturées:

• * avec la TVA du lieu où le prestataire est établi si le client n'est pas assujeti

• * HT, la TVA devant être autoliquidée par le preneur dans son pays, si celui-ci est assujeti dans un autre pays de l'UE

Il faut te calmer, maintenant, Théophraste, et prendre un peu de recul pour tâcher de digérer tout ce qui vient d'être dit.

 

[Théophraste]

Actuellement, sauf qq cas particuliers, les prestations de services sont soumis à la tva dans le pays où est établie l'entreprise qui acquiert les services. Pas la peine de le répéter on est d'accord, puisque je vous ai donné l'info ;-).

Mais avant le 01/01/2010, c'était l'inverse, HawkEye évoque un texte de 2006 qui semble indiquer que les services fournis par voie électronique avant le 01/01/2010 étaient déjà soumis à la tva dans le pays où est établie l'entreprise qui acquiert les services. Merci pour l'info, ce qui répondrait à la question du début.