La tva et adword.... compliqué >__<

[mich12]

Bonjour,

3 points essentiels avant d'entrer dans le vif du sujet :

- je suis assujétie à la tva francaise
- j'ai bien précisé dans mon compte adword que je l'utilise à des fin commercial.
- je déclare la tva mensuellement aux impots

Avec tout ca Adword me facture avec une tva à 0 €........ ====> gné ?!


Imaginons que adword me facture 150 € ce mois ( au total donc avec 0 € de tva..... ) , très concretement qu'est ce que je marque dans ma déclaration tva mensuelle ? ( 3310-K-CA3 )
Parce que la.... je COMPREND RIEN

Je pense pas etre seul dans ce cas alors si quelqu'un a la gentillesse de me sortir de ce pétrin ca serait très gentils.

 

[bproductiv]

0€ car pas de TVA sur adword..peu pas faire plus simple.

 

[mich12]

0€ car pas de TVA sur adword..peu pas faire plus simple.

http://adwords.google.com/support/aw/bin/answer.py?hl=fr&answer=6396

La TVA s'applique-t-elle à Google AdWords ?
Oui.

 

[juju34070]

http://adwords.google.com/support/aw/bin/answer.py?hl=fr&answer=6396

A toi de calculer...

 

[bproductiv]

en effet

votre compte est enregistré dans la catégorie des comptes professionnels. À ce titre, vous êtes responsable du calcul et du paiement de la TVA conformément au taux en vigueur dans votre pays.

edit: quel naz ce bproductiv

 

[mich12]

J'ai bien compris mais on en reviens donc à ma question initial :mrgreen:

 

[JanoLapin]

Si tu dois facturer l'étranger tu n'as pas de TVA à appliquer (que ce soit de la vente EU ou export)...
c'est pas adsense, c'est la loi !

 

[ricosound]

Hello.

Attention à ne pas se mélanger les pinceaux.

Ne pas confondre adwords et adsense.

Adwords : on achète un service à l'étranger en UE, on ne paye pas la tva au pays étranger si l'on est une entreprise, donc on ne la récupère pas.

Adsense : gogol ne nous facture pas la tva car nous ne sommes pas en Irlande et donc nous sommes exonérés (toujours en temps qu'entreprise).

Bonne journée, Eric.

 

[mich12]

Il est bien stipulé noir sur blanc que la tva s'applique sur adwords :
http://adwords.google.com/support/aw/bin/answer.py?hl=fr&answer=6396

Ma question n'est donc pas de savoir si c'est vrai ou pas, mais de savoir sur quelle ligne dans la déclaration TVA je dois insérer cette TVA que je n'ai n'y payé, ni encaissé ( oui oui ... c'est compliqué.... )
Je supose qu'il faut ajouter la tva d'un coté, et la retirer de l'autre, encore une opération à la con franco francaise ( pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué je vous le demande )


Pour adsense je suis d'accord avec toi ricosound , mais je n'ai jamais parlé d'adsense, surtout que nous sommes dans le sous forum adwords. Je ne sais pas pourquoi JanoLapin parle d'adsense.

ps : ton avatar est excellent !!

 

[finstreet]

Non mais tu la payes pas la TVA à AdWord, tu veux pas la récupérer quand même Google AdWords te demande 150 euros. Tu payes 150 euros. Selon ce que tu dis, tu récupérerais 30 euros que tu n'as pas payé Ca serait trop beau mais c'est malheureusement faux

 

[mich12]

J'ai jamais dis qu'on allais la récupérer, de la même façon que j'ai jamais parlé d'adsense.
Encore une fois je cite l'article de google :

À ce titre, vous êtes responsable du calcul et du paiement de la TVA conformément au taux en vigueur dans votre pays.

Et ca , ca choc personne :roll:

 

[finstreet]

Google dit "Démerdez vous en fonction de la législation de votre pays". Si tu la payes pas, tu la comptes pas. Point. Google dit la même chose pour les impôts. Et pourtant certains habitent dans des pays avec 0 impôt sur le revenu.

 

[jcaron]

Beaucoup de choses incorrectes dans cette discussion...

La TVA sur la pub (en intra-communautaire) fonctionne sur le principe du "reverse-charge" ou de l'"auto-liquidation", ce qui signifie que c'est le client qui se la facture (au taux en vigueur dans son pays), mais comme il se la déduit (généralement) juste derrière, au final ça fait 0. Mais il faut la déclarer quand même.

Bref, si ta facture Adwords fait 100 euros, c'est bien entendu 100 euros HT. Sur ta CA3, tu mets 100 sur la ligne 3B et sur la ligne 8 dans la colonne "base HT" et 19.6 sur la ligne 8 dans la colonne "taxe due" (tu t'es facturé, tu as collecté, et tu dois payer de la TVA française sur le service reçu). Puis en ligne 20 tu mets 19.6 (comme si tu avais reçu une facture française avec 100 HT + 19.6 de TVA). Résultat = 0.

NB: ça fait longtemps que je n'ai pas rempli une CA3 moi-même, donc je ne garantis pas ça à 100%, mais ça ne doit pas être très loin.

Evidemment, nos amis les experts comptables sont là pour faire ce boulot à ta place...

Jacques.

 

[finstreet]

oui enfin là je capte pas. Si j'achète un bien 24 euros HT + TVA. La TVA je l'ai donné au magasin. Ensuite je la récupère. Là y'a 0 flux d'argent concernant la TVA. Donc j'ai versé 24 euros. Si je comprends bien la logique, je doit dire qu'en réalité j'ai versé 24 + de la TVA et que cette TVA je la récupère sur la ligne d'après ? Suis content de pas être annonceur lol

 

[JanoLapin]

je ne crois pas que la procédure annoncée par jcaron soit encore d'actualité.

Les biens en service en intracom sont maintenant facturés sans TVA, à condition de faire mention de l'exonération de TVA selon règlement XXYY.
NB: Je sais qu'un changement mineur est intervenu cette année à ce sujet (pas encore de retour de mon expert-comptable sur ce point précis), mais que le changement est mineur (du style: changement d'une mention d'imputation..?)

Si la pub en ligne ne jouit pas d'un statut à part, alors la règle ci-dessus doit s'appliquer

 

[jcaron]

La TVA, c'est super compliqué Ca dépend:
- de ce qui est vendu (produits ou services)
- du pays du vendeur
- du pays de l'acquéreur
- pour les produits, du pays où il se trouve au début, et de celui où il se trouve à la fin (pas forcément les mêmes que les deux précédents)
- pour les services, de l'endroit où le service est réputé être rendu, qui suivant les cas, est soit celui du vendeur, soit celui de l'acquéreur, voire même un autre pays
- du statut d'assujetti du vendeur dans chacun des pays concernés
- du statut d'assujetti de l'acquéreur dans chacun des pays concernés
- dans certains cas, du fait que le produit soit ensuite revendu ou pas.
- et probablement un tas d'autres trucs (la directive 2006/112/CE sur la TVA a 414 articles et 12 annexes!).

Cas classique: tu es en France, tu achètes un bien ou un service en France à un assujetti. Il te facture HT+TVA. Tu paies HT+TVA. Il déclare la TVA collectée et la paie. Si tu es assujetti, tu déclares la TVA payée et tu la déduis.

En intracomm, si le vendeur et l'acquéreur sont assujettis, il y a deux essentiellement deux cas de figure: exemption de TVA, ou autoliquidation (reverse-charge). Pour les services comme la pub qui sont considérés comme étant fournis dans le pays de l'acquéreur, c'est autoliquidation: c'est l'acquéreur qui se facture la TVA, et qui se la déduit juste derrière. Ca a l'air complètement idiot, mais c'est comme ça (je crois que le but ultime c'est juste d'avoir des stats cohérentes en fait, et de pouvoir recouper les déclarations des uns et des autres).

Dans ce cas, le vendeur te facture HT, et met sur la facture la mention qui va bien. Tu paies HT. Il ne déclare pas de TVA (par contre il faut qu'il déclare qu'il a vendu à quelqu'un en reverse-charge, ça c'est nouveau), il n'en paie pas. Tu te factures la TVA, tu te la déduis, tu n'en paies pas. Mais tu dois la déclarer.

C'est complètement et totalement d'actualité. Il suffit de lire la notice de la CA3 pour s'en convaincre, c'est indiqué en toutes lettres:

Prestations entre assujettis : A compter du 1er janvier 2010, le lieu des prestations de services fournies à un assujetti
établi en France est situé en France (CGI, art. 259-1°) ; Par ailleurs, dans cette hypothèse, le preneur est le redevable de la taxe (CGI, art. 283-2).
Lorsque le prestataire est établi dans un autre Etat membre : le preneur établi en France redevable de la TVA, mentionne
sur la ligne 2A « Achats de prestations de services intracommunautaires - article 283-2 du CGI » le montant hors taxe
des prestations imposables.

NB: dans le cas inverse (Adsense), c'est pareil: tu fais une facture HT, sans TVA, avec la mention qui va bien. Tu ne déclares pas de TVA, tu n'en paies pas. Tu déclares par contre (électroniquement) le fait que tu as facturé X à Google (avec son numéro de TVA) en reverse-charge. Google te paie HT, se "facture" la TVA (au taux irlandais), se la déduit, déclare tout ça, et ne paie pas de TVA.

Bienvenue dans le monde merveilleux de la TVA. Et dites-vous bien que tout ça c'est après moultes "simplifications"!

Jacques.

EDIT: typos

 

[finstreet]

lol c'est clair... que ca l'est pas

Et à quand la feuille de salaire avec une seule ligne pour tout prélever ? lol Déjà pour payer les cotisations, ils commencent à regrouper les organismes. Ca va gagner du temps

 

[mich12]

Merci beaucoup jcaron pour l'explication.

Donc en fait pour 100 € il faut mettre :

ligne 8 :
Base hors taxe dans operation realisé en france : 100
tva due 19,6

et dans tva deductible :

ligne 21 : autre tva a déduire : 19,6

Les 2 s'annule et ca reviens a 0.

 

[jcaron]

Tout à fait. Ne pas oublier de mettre 100 aussi dans la ligne en haut (qui serait en fait la 2A et pas la 3B comme je disais précédemment, si on en croit la notice).

Elles sont tellement plus simples les déclarations de TVA au Royaume-Uni... Il y a 7 cases en tout

Jacques.

 

[finstreet]

ligne 8 :
Base hors taxe dans operation realisé en france : 100
tva due 19,6

Euh c en France adword ?

 

[mich12]

Tout à fait. Ne pas oublier de mettre 100 aussi dans la ligne en haut (qui serait en fait la 2A et pas la 3B comme je disais précédemment, si on en croit la notice).

Elles sont tellement plus simples les déclarations de TVA au Royaume-Uni... Il y a 7 cases en tout

Jacques.

Merci beaucoup !

 

[jcaron]

ligne 8 :
Base hors taxe dans operation realisé en france : 100
tva due 19,6

Euh c en France adword ?

Le principe de la TVA en autoliquidation (sur la plupart des services), c'est que le service est considéré comme étant réalisé dans le pays de l'acquéreur, donc en France. D'où TVA à 19.6% (autoliquidée).

Jacques.

 

[finstreet]

Oki doki

 

[pjkl]

Aujourd'hui 19 nov, jour de la déclaration TVA (enfin pour moi), je tombe sur ce topic et me rends compte que je fais tout à l'envers.
Jusque présent, je mettais juste mes factures adwords dans la ligne 44. (achats de biens intracommunautaires) et c'est tout.
Si je lis correctement ce que vous racontez, il faudrait que je mette la TVA "virtuelle" à la ligne 8 et la déduire ensuite à la ligne 21. :?: :?: :?:
Vous êtes sûrs de votre coup ? parce que c'est vraiment ubuesque...

 

[jcaron]

Oui, ligne 8 montant HT + TVA au taux français, ligne 2A TVA au taux français, ligne 21 TVA au taux français.

Tu peux lire la notice de la déclaration pour plus de détails.

Jacques.

 

[pjkl]

ok, mais alors ça sert à quoi la ligne acquisitions intra communautaires ?

 

[jcaron]

C'est pour les achats de marchandises.

Jacques.

 

[pjkl]

euh pardon "prestations de services intra communautaires", pas acquisitions... désolé du débat pénible mais ça risque d'en intéresser plus d'un.
La TVA c'est encore plus compliqué que google.

 

[jcaron]

La ligne 2A? Ben comme dit plus haut, c'est justement là que tu mets le montant de tes factures Adwords (et autres services que tu as achetés qui sont en autoliquidation).

Et je disais une bêtise plus haut, en 2A c'est le montant HT, pas la TVA.

On récapitule (pour le cas "simple" où tu as juste des ventes imposables et du Adwords):
- ligne 2A: montant HT des factures Adwords
- ligne 8: même montant + autres montants imposables dans la colonne "Base hors taxe", et TVA à 19.6% sur tout ça dans la colonne "Taxe due"
- ligne 21: TVA à 19.6% sur les montants HT Adwords

Au final, ça fait 0 de différence, bien sûr.

Jacques.

 

[pjkl]

C'est totalement ubuesque mais je comprends mieux en tous cas; bon je m'y colle.
Merci de votre éclairage.