Bonjour,
A la vue des incertitudes sur l'évolution du seuil de TVA pour continuer de bénéficier de la franchise en base de TVA pour les micro entrepreneurs, je me suis dis qu'il pourrait être utile de commencer à réfléchir à ce qu'il y aura à faire, et comment, histoire d'être prêt le moment venu.
A ce que je comprends (donc je peux faire erreur), le plus simple, c'est le formulaire CA12, pour une déclaration une fois par an (on peut aussi déclarer une fois par mois, ou une fois par trimestre avec d'autres formulaires).
Si c'est bien le cas, voici un exemple de ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2025/3517-s-sd_4911.pdf . Mais la déclaration doit se faire en ligne, plus de déclaration papier.
Pour la notice c'est là : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2025/3517-s-sd_4980.pdf
Maintenant les montants à porter et où, suivant les cas.
Je vais prendre ce qui semble être le plus courant pour la communauté WebRankInfo.
- Revenus Adsense, Amazon (europe) : il n'y a pas de TVA a collecter, c'est de l'auto liquidation par le preneur (Google Irlande, Amazon Luxembourg, et...). Si on facture 100€, dans quelle case saisir ce montant? Ça me semble être dans la catégorie "Opérations non taxées" mais quelle ligne exactement? 03? (Autres opérations non imposables) ou 04? (Livraisons intracommunautaires à destination d’une personne assujettie). Il me semble que c'est 04.
- Revenus Amazon (USA) et autres plateformes hors UE : idem, pas de TVA. Est-ce la case 03 (Autres opérations non imposables) ou 02 (Exportations hors UE). Le terme "exportation" me laisse penser à l'exploration de marchandises (objets physiques) mais peut-être que ça s'applique aux prestations de service également.
- Revenus en provenance d'une plateforme située en France : facturation de 20% de TVA. Le montant semble être à reporter dans la case 5A (Taux normal 20 %). Par exemple pour 100€ TTC. 80€ dans la colonne "Base hors taxe", et 20€ dans "Taxe due".
Maintenant pour la TVA a récupérer :
- Location d'un hébergement internet, serveur, nom de domaine auprès d'une société située en France (plus simple). Là, ça se trouve dans la section "TVA Déductible". Le montant de la TVA payée me semble être à porter en 20 (Déductions sur factures). Si le montant TTC est 100€, alors, c'est 20€ à reporter.
Tout le reste du formulaire se remplit certainement automatiquement.
Est-ce comme ça que ça se passe?
A la vue des incertitudes sur l'évolution du seuil de TVA pour continuer de bénéficier de la franchise en base de TVA pour les micro entrepreneurs, je me suis dis qu'il pourrait être utile de commencer à réfléchir à ce qu'il y aura à faire, et comment, histoire d'être prêt le moment venu.
A ce que je comprends (donc je peux faire erreur), le plus simple, c'est le formulaire CA12, pour une déclaration une fois par an (on peut aussi déclarer une fois par mois, ou une fois par trimestre avec d'autres formulaires).
Si c'est bien le cas, voici un exemple de ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2025/3517-s-sd_4911.pdf . Mais la déclaration doit se faire en ligne, plus de déclaration papier.
Pour la notice c'est là : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2025/3517-s-sd_4980.pdf
Maintenant les montants à porter et où, suivant les cas.
Je vais prendre ce qui semble être le plus courant pour la communauté WebRankInfo.
- Revenus Adsense, Amazon (europe) : il n'y a pas de TVA a collecter, c'est de l'auto liquidation par le preneur (Google Irlande, Amazon Luxembourg, et...). Si on facture 100€, dans quelle case saisir ce montant? Ça me semble être dans la catégorie "Opérations non taxées" mais quelle ligne exactement? 03? (Autres opérations non imposables) ou 04? (Livraisons intracommunautaires à destination d’une personne assujettie). Il me semble que c'est 04.
- Revenus Amazon (USA) et autres plateformes hors UE : idem, pas de TVA. Est-ce la case 03 (Autres opérations non imposables) ou 02 (Exportations hors UE). Le terme "exportation" me laisse penser à l'exploration de marchandises (objets physiques) mais peut-être que ça s'applique aux prestations de service également.
- Revenus en provenance d'une plateforme située en France : facturation de 20% de TVA. Le montant semble être à reporter dans la case 5A (Taux normal 20 %). Par exemple pour 100€ TTC. 80€ dans la colonne "Base hors taxe", et 20€ dans "Taxe due".
Maintenant pour la TVA a récupérer :
- Location d'un hébergement internet, serveur, nom de domaine auprès d'une société située en France (plus simple). Là, ça se trouve dans la section "TVA Déductible". Le montant de la TVA payée me semble être à porter en 20 (Déductions sur factures). Si le montant TTC est 100€, alors, c'est 20€ à reporter.
Tout le reste du formulaire se remplit certainement automatiquement.
Est-ce comme ça que ça se passe?
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