WRInaute occasionnel
Google assigné en justice pour «contrefaçon» 06/06/2006
Le groupe La Martinière, qui contrôle notamment les éditions du Seuil, a annoncé mardi avoir engagé une action en justice pour «contrefaçon» contre le moteur de recherche américain Google, qui a entrepris de numériser à grande échelle les fonds de grands éditeurs européens.
Selon le groupe La Martinière, une plainte pour «contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle» a été déposée devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris au nom de trois filiales du groupe, Le Seuil, Delachaux et Niestlé en Suisse et Abrams aux Etats-Unis. L’action vise à la fois la filiale française de Google, Google France, que le groupe lui même, Google Int.
... la suite -> http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=150784
Le groupe La Martinière, qui contrôle notamment les éditions du Seuil, a annoncé mardi avoir engagé une action en justice pour «contrefaçon» contre le moteur de recherche américain Google, qui a entrepris de numériser à grande échelle les fonds de grands éditeurs européens.
Selon le groupe La Martinière, une plainte pour «contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle» a été déposée devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris au nom de trois filiales du groupe, Le Seuil, Delachaux et Niestlé en Suisse et Abrams aux Etats-Unis. L’action vise à la fois la filiale française de Google, Google France, que le groupe lui même, Google Int.
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