Est ce qu'on a le droit d'utiliser le mot "FREE" dans un NDD ?

[dansmabuzzbuzzbuzz]

Bonjour

J'aimerais savoir si on a le droit d'utiliser le mot "free" dans un nom de domaine ?

Ou est ce que l'on risque d'avoir des problèmes avec le célèbre fournisseur d'accès du même nom ? :roll:

J'ai vu qu'il existait un site qui s'appelle free-scores.com ,

Est ce que je peux moi aussi créer un ndd du type :
"www.free-quelquechose.com"
"www.quelquechose-free.com" ?

Merci d'avance :mrgreen:

 

[loran750]

Il fut une période il y a quelques années où les procès étaient systématiques (3 ou 4 ans), que le NDD contienne FREE ou ANNU.

Et aujourd'hui ? j'aurai tendance à croire que non, pour 2 raisons, parce que la tolérance des juges est relative à l'amélioration de leurs connaissances des technologies... Ils savent faire la différence entre du parasitisme, ou tout autre phénomène répréhensif et le site internet qui n'a rien à voir avec le plaignant, qui ne le concurrence pas et qui n'a aucune intention négative.

Et la seconde raison, plus instinctive, est l'absence de remontée dans les sites et forums sur d'éventuelles attaques judiciaires sur ce genre de sujet [sauf bien entendu quand une plainte est justifiée, comme je viens de le dire].

 

[VisitezMonSite]

Je ne pense pas, ça serait quand même pousser le bouchon un peu loin, mais un jour ça arrivera à force.

 

[Rod la Kox]

Bien sur que tu peux utiliser free dans url, tout comme annu...
La seul chose, c'est que le site ne doit pas être en relation avec la description faite de free et annu sur la protection du mot, à savoir un annuaire pour annu et un site tendance FAI pour free.

 

[acamar]

Et si tu as voulu vendre des oranges sur Internet tu ferais comme alors ?

 

[dansmabuzzbuzzbuzz]

Merci pour vos réponses :wink:

Et si tu as voulu vendre des oranges sur Internet tu ferais comme alors ?

C'est pas faux.

 

[Leonick]

ce n'est pas sur le moyen de promotion qu'il faut s'interroger, mais sur le but de ton entreprise : tu veux vendre des oranges, tu es donc marchand de fruits et légumes, ce qui n'est pas dans la même classe que orange, qui est fournisseur de solutions numériques et donc n'a pas eu le droit de déposer sa marque sur d'autres classes comme vente de fruits et légumes, tout comme apple :lol:

 

[polweb]

A partir du moment ou il n'y a pas de risque de confusion avec le FAI Free il n'y a aucun problême.

regarde sur le site de l'inpi le nombre de dépot de marque correspondant à orange et tu sera surpris. Maintenant cela ne veut pas dire que si tu veut déposer la marque tu n'aura pas de soucis. Surtout si thématiques sont proches :wink: