Adsense ---> particulier ou entreprise : différence ?
- Auteur de la discussion Neptune
- Date de début
Il faut faire attention :
si entreprise, pas de soucis,
si particulier... là un peu plus complexe car Bercy commence à s'y intéresser et je ne serai pas surpris qu'au nom de la convention franco usa pour éviter la double imposition, Google transmette les noms prénoms et adresses des ressortissants francais avec leurs gains (ils y sont légalement obligé).
Bref très facile pour le fisc de faire un rapprochement ensuite avec la déclaration de revenu 2004 d'autant plus que nul n'est censé ignoré la loi :
"Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues"
En simplifiant, si tu gagnes moins de 27000 euros par an, tu es en micro entreprise (pour un particulier), il faut déclarer la somme dans la case BNC pour le fisc et tu dois te déclarer en travailleur indépendant à l'Urssaff pour payer tes charges sociales.
Si tu dépasses, tu es obligé de créer une boite plus lourde, EI voir sarl.
Plus d'infos : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103
si entreprise, pas de soucis,
si particulier... là un peu plus complexe car Bercy commence à s'y intéresser et je ne serai pas surpris qu'au nom de la convention franco usa pour éviter la double imposition, Google transmette les noms prénoms et adresses des ressortissants francais avec leurs gains (ils y sont légalement obligé).
Bref très facile pour le fisc de faire un rapprochement ensuite avec la déclaration de revenu 2004 d'autant plus que nul n'est censé ignoré la loi :
"Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues"
En simplifiant, si tu gagnes moins de 27000 euros par an, tu es en micro entreprise (pour un particulier), il faut déclarer la somme dans la case BNC pour le fisc et tu dois te déclarer en travailleur indépendant à l'Urssaff pour payer tes charges sociales.
Si tu dépasses, tu es obligé de créer une boite plus lourde, EI voir sarl.
Plus d'infos : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103
OnAvance a dit:
Attention, un particulier ne peut pas etre en micro entreprise. C'est un régime de calcul de l'imposition proposé aux professionnel ( EI, Liberaux , et .. ) dont le CA est < 27000€. C'est le + simple, par rapport a "réel simplifié et "réel" qui t'obligent a déposer une vraie comptabilité faite par un professionnel.
Dans l'absolu , Bercy pourrait demander a GG de payer les charges sociales pour les particuliers qu'il rémunère ... mais dans la mesure ou leur avertissement indique clairement qu'il faut s'assurer de la législation pour chaque pays, ils ne risque rien, à mon avis.
WRInaute passionné
OnAvance a dit:
Comment sont calculées ces charges ? C'est fixe ou bien un pourcentage des bénéfices ?
Fred
WRInaute passionné
les premières années au prorata puisqu'il ne connaissent pas tes bénéf et ensuite au pourcentage
WRInaute passionné
Bon, c'était indiqué sur le lien, pan sur mes doigts...
Question pour les experts : quelle sont les différences entre ces deux options ?
1) Je monte une Entreprise Individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
2) Je m'inscris comme travailleur indépendant, et je déclare mes gains en BNC (formulaire 2042C, tout ça...)
(sachant que mes revenus ne dépassent pas 27000 euros par an)
Fred
Question pour les experts : quelle sont les différences entre ces deux options ?
1) Je monte une Entreprise Individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
2) Je m'inscris comme travailleur indépendant, et je déclare mes gains en BNC (formulaire 2042C, tout ça...)
(sachant que mes revenus ne dépassent pas 27000 euros par an)
Fred
WRInaute passionné
Ah 
Bon ben, mine de rien, ça m'arrange 
Fred
Bon ben, mine de rien, ça m'arrange Fred
WRInaute passionné
En fait il ne sagit pas de deux options, tu dis deux choses qui se complètent tu n'as dit qu'un choix :
1) Une entreprise indiviudelle IMPOSEE sous le régime de la micro entreprise sur Les BNC
Un seconde option serait par exemple :
2) Une entreprise indiviudelle IMPOSEE sous le régime sur le régime de la déclaration controlée (paiement de la TVA) sur Les BNC
1) Une entreprise indiviudelle IMPOSEE sous le régime de la micro entreprise sur Les BNC
Un seconde option serait par exemple :
2) Une entreprise indiviudelle IMPOSEE sous le régime sur le régime de la déclaration controlée (paiement de la TVA) sur Les BNC
WRInaute passionné
Mies Van der Rohe a dit:
Oui, c'est bien comme ça que j'avais compris la réponse d'alain.
Ca veut donc dire que si je veux être dans la légalité par rapport à mes gains, je suis obligé de monter une entreprise individuelle ?
Ca me parait fou, vu que ce ne sont pas des sommes très élevées...
Fred
WRInaute passionné
et oui...
Et oui ...
Tous les revenus quelqu'ils soient sont déclarables et imposables.
Mais rassure toi, avec abattement automatique de 37 % ou 52% (je ne sais plus) pour micro entreprise, grosso modo si tu gagnes moins de 4000 euros par an tu payeras preque rien.
Avec mon EI, tout compris (Ursaff, CSG, CRDS, retraite, complémentaire... IR, impot foncier, ifa, impots aux chambres, Aga, expert comptable ...) je laisse entre 50 et 52% de mes gains tous les ans.
Le fisc ne va pas laisser passer ça, surtout avec Adsense qui rapporte beaucoup à certains webmasters.
Pour info, il vaut mieux déclarer car en cas de redressement fiscal, un ami a du "rembouurser" pres de 75% de ces gains (il n'a pas déclaré ce qu'il gagnait avec une plateforme donc automatiquement c'est "dissimulation de revenus ...). Il aurait déclaré, il laissait moinsde 50% ...
Tous les revenus quelqu'ils soient sont déclarables et imposables.
Mais rassure toi, avec abattement automatique de 37 % ou 52% (je ne sais plus) pour micro entreprise, grosso modo si tu gagnes moins de 4000 euros par an tu payeras preque rien.
Avec mon EI, tout compris (Ursaff, CSG, CRDS, retraite, complémentaire... IR, impot foncier, ifa, impots aux chambres, Aga, expert comptable ...) je laisse entre 50 et 52% de mes gains tous les ans.
Le fisc ne va pas laisser passer ça, surtout avec Adsense qui rapporte beaucoup à certains webmasters.
Pour info, il vaut mieux déclarer car en cas de redressement fiscal, un ami a du "rembouurser" pres de 75% de ces gains (il n'a pas déclaré ce qu'il gagnait avec une plateforme donc automatiquement c'est "dissimulation de revenus ...). Il aurait déclaré, il laissait moinsde 50% ...
WRInaute passionné
Ben justement je fais plus de 4000 euros par an, quand même... Je gagne des sommes pas assez élevées pour en vivre tranquillement et trop peu élevées pour ne pas les déclarer 
Entre 50 et 52% qui reviennent à l'Etat, c'est un coup à vous décourager d'être en règle. Bref...
Fred
Entre 50 et 52% qui reviennent à l'Etat, c'est un coup à vous décourager d'être en règle. Bref...
Fred
Bonjour,
Je me suis mal fait comprendre , voila ce que je ne comprend pas :
( avant tout je précise que j'ais une entreprise individuelle donc les 2 choix me sont possible et que je ne dépasse pas les 27000 € / an )
1 : je dis a google que je suis un particulier , dans ce cas je déclare a la fin de l'année les revenus adsense dans les BNC.
2 : je dis a google que je suis une entreprise individuelle , dans ce cas je déclare aussi a la fin de l'année mes revenus adsense dans les BNC.
Dans les 2 cas le résultat est le meme , quel est la différence qui m'a echappé ?
En fait je pense que si on a le choix il vaut mieux dire a google que l'on est particulier car si j'ajoute les benefice adsense dans les autre bénéfice de l EI , a la fin de l'année l'urssaf va me demandé plus d'impot :\
Alors que si je passe ca comme des BNC en tant que particulier l'urssaf n aura rien a faire la dedans ce sera simplement ajouter dans les revenus annuel.
Est ce que j'ais raison ?
Je me suis mal fait comprendre , voila ce que je ne comprend pas :
( avant tout je précise que j'ais une entreprise individuelle donc les 2 choix me sont possible et que je ne dépasse pas les 27000 € / an )
1 : je dis a google que je suis un particulier , dans ce cas je déclare a la fin de l'année les revenus adsense dans les BNC.
2 : je dis a google que je suis une entreprise individuelle , dans ce cas je déclare aussi a la fin de l'année mes revenus adsense dans les BNC.
Dans les 2 cas le résultat est le meme , quel est la différence qui m'a echappé ?
En fait je pense que si on a le choix il vaut mieux dire a google que l'on est particulier car si j'ajoute les benefice adsense dans les autre bénéfice de l EI , a la fin de l'année l'urssaf va me demandé plus d'impot :\
Alors que si je passe ca comme des BNC en tant que particulier l'urssaf n aura rien a faire la dedans ce sera simplement ajouter dans les revenus annuel.
Est ce que j'ais raison ?
Comme tu perçois des revenus tu DOIS etre en EI, micro entreprise c'est la loi en France.
Pour Google, cela ne change rien, pour le fisc français si. De toute façon si tu n'as pas d'EI et que tu déclares en BNC, le fisc va te rappeler le droit.
Si tu ne déclares rien, tu prends des risques importants... Voilà c'est tout.
Pour Google, cela ne change rien, pour le fisc français si. De toute façon si tu n'as pas d'EI et que tu déclares en BNC, le fisc va te rappeler le droit.
Si tu ne déclares rien, tu prends des risques importants... Voilà c'est tout.
OnAvance a dit:
Mais nan mais nan......
ca fait 4 ans que je déclare mes revenus de publicité en tant que BNC pour particulier.
et d'ailleurs les milliers / millions de webmaster qui existe ne sont pas tous en EI lol loin de la.
Le BNC pour particulier conviens parfaitement pour déclarer l'argent gagné avec de la pub et c'est tout à fait légal , je ne sais pas ce que tu as essayé de dire mais c'est un peu HS non ? ou j'ais pas compris désolé.
Enfin bref , ca répond toujours pas a la question principal , quel est la différence...
WRInaute passionné
Neptune : et en pratique, tu fais comment ? Parce que pour les BNC c'est le formulaire 2042 C, dans lequel on te demande de joindre la déclaration 2042 P. Et là tu dois fournir tous les renseignements relatifs à ton entreprise : raison sociale, SIRET, etc.
Fred
Fred
Neptune a dit:
Normalement (1) n'est pas possible si tu touches + d'un chèque par an. Tu peux déclarer en BNC une rentrée d'argent exceptionnelles en tant que particulier / pas des revenus réguliers.
La différence , c'est que toute activité est soumise a des charges sociales.
Mais si ces sommes sont réguliéres mais faible il est surement possible d'éviter les tatut professionnel en demandant une dérogation au centre des impots en leur expliquant bien de quoi il s'agit.
George Abitbol a dit:
Ok alors
Je déclare tout mes revenus de publicité en fin d'année dans les BNC ainsi que dans une fiche complementaire mais je ne me rappel plus son nom ( déclaration complementaire sais plus quoi ) .
Ca ne m'a jamais posé aucun probleme et d'ailleurs j'avais été demandé au personne qui aide lors des déclaration d'impot ( ils font ca dans ma ville ) et ils m'ont confirmé que cela ne posais pas de probleme tant que ca ne dépassais pas 27 000 € / an
Au niveau de l'entreprise individuelle je déclare aussi les revenus dans les BNC ( qui s'ajoute au pub donc )
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Bon ca deviens un peu tendus cette histoire :\
WRInaute passionné
Bah non, c'est pas tendu, je m'informe, parce que je me suis posé la question l'an dernier...
Fred
Fred
Neptune a dit:
Bjr,
Attention, si cela contente les impôts (réponse des impôts écrite impérative) tant mieux... mais pas l'urssaf qui peut réclamer ses taxes + pénalités diverses et variées avec pub pour l'exemple (ça arrivera bien un jour)...
Les impôts c'est une chose l'urssaf une autre. Le premier peut trouver un accord avec vous le deuxième est totalement étranger à cet accord.
Même si c'est plus simple de parler avec les impôts il vaut mieux poser la question à l'urssaf aussi et obtenir une réponse écrite si par hasard vous tombez sur un stagiaire qui répond que vous pouvez éviter la case CFE...
Le forum de www.apce.com regorge de discussions sur la chose.
Claude
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