WRInaute impliqué
Nombreux articles ce jour, dont : http://hightech.nouvelobs.com/actua...ricains-du-web-bientot-examinee-au-senat.html
Je cite d'ailleurs :
Ok, c'est légal... Ok, y'a de très nombreux cas.
Je cite :
Je cite d'ailleurs :
Plusieurs entreprises américaines ont été épinglées pour leurs pratiques en matière de fiscalité. C'est ainsi le cas de Google à qui Bloomberg a consacré un article en octobre. Y est présenté le principe du "double irlandais" et du "sandwich hollandais", deux techniques exploitées par la firme de Mountain View pour échapper à l'imposition en Europe.
Grâce à ces astuces fiscales, tout à fait légales, Google parvient ainsi à un taux d'imposition à l'international de seulement 2,4%. En France, le taux d'imposition est de 33,3% et de 12,5% en Irlande où se situe le siège européen de Google.
Ok, c'est légal... Ok, y'a de très nombreux cas.
Je cite :
Oracle France a même écopé d'un redressement fiscal rappelle le MagIT. Les ventes de licences en France sont facturées par l'entité irlandaise du groupe, qui reverse ensuite à la filiale française une partie (1%) des recettes perçues.
Microsoft France, grâce à une facturation depuis l'étranger (Irlande), génère 1,8 milliard d'euros, mais ne déclare dans l'Hexagone que 400 millions d'euros de chiffre d'affaires.