Bonjour,
j'ai ajouté une photo sur mon site que j'ai trouvé sur Internet. Il s'avère qu'un concurrent l'utilise aussi mais que plusieurs dizaines de sites Internet l'utilisent également (français mais aussi anglais, australien etc...).
Il y a plusieurs jours, le concurrent me demande de supprimer cette image.
Je souhaiterais lui demander une preuve qu'il en est propriétaire. Vais-je dans la bonne direction ?
Pouvez-vous me dire comment se nomme cette "preuve" SVP ? Un espèce de contrat de propriété ?
Merci pour votre aide
j'ai ajouté une photo sur mon site que j'ai trouvé sur Internet. Il s'avère qu'un concurrent l'utilise aussi mais que plusieurs dizaines de sites Internet l'utilisent également (français mais aussi anglais, australien etc...).
Il y a plusieurs jours, le concurrent me demande de supprimer cette image.
Je souhaiterais lui demander une preuve qu'il en est propriétaire. Vais-je dans la bonne direction ?
Pouvez-vous me dire comment se nomme cette "preuve" SVP ? Un espèce de contrat de propriété ?
Merci pour votre aide
