Spa Francorchamps c'est une marque ?????

[maximethomas]

Monsieur,

Nous vous écrivons en notre qualité de Conseils en Propriété Intellectuelle de la société anonyme de droit belge Circuit de ************.

Comme vous le savez certainement, notre cliente est le circuit automobile bien connu, hôte de nombreux événements liés aux sports moteurs, dont le Grand Prix de Belgique de Formule 1.

Le Circuit de ********** est titulaire de plusieurs enregistrements de marque pour SPA FRANCORCHAMPS. Il est par ailleurs le seul détenteur légitime de l'appellation SPA FRANCORCHAMPS, celle-ci ne correspondant à aucune réalité géographique ou administrative (Francorchamps se trouvant sur la commune de Stavelot, et non de Spa) et n'étant utilisée que pour les activités liées au circuit.

Le Circuit de ******** est également titulaire de nombreux noms de domaine identiques à sa marque SPA-FRANCORCHAMPS tels que spa-francorchamps.be, spa-francorchamps.biz, spa-francorchamps.net, etc.

Il a récemment été porté à notre attention que vous, ***********, aviez enregistré le nom de domaine spafrancorchamps.net. Ceci viole clairement les droits exclusifs du Circuit de *********** dérivant de son nom et de ses enregistrements de marque. Cela risque en outre de créer une confusion manifeste dans le chef des consommateurs.

Avant d'introduire une action judiciaire devant les tribunaux compétents ou d'introduire une procédure d'arbitrage, nous avons reçu pour instruction de tenter de régler cette question à l'amiable.

Notre client est prêt à s'abstenir de toute action judiciaire à votre encontre si vous acceptez de lui transférer immédiatement ce nom de domaine.

Le Circuit de *********** considère cette affaire comme très sérieuse et requérant une rapide réaction de votre part.

Veuillez donc nous contacter avant le 20 mai 2009 pour nous confirmer que vous acceptez le transfert de ce nom de domaine et pour mettre au point les modalités de ce transfert.

En l'absence d'une réponse positive de votre part avant le 20 mai 2009, nous serons contraints de porter cette affaire devant les autorités compétentes. Il est inutile de vous préciser que cette solution pourrait entraîner pour vous des dépenses importantes et inutiles.

Dans l'attente d'une réaction rapide de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Bonjour
Je sais pas quoi faire , une suggestion ???
Merci

 

[Marie-Aude]

Tu vérifies que c'est effectivement une marque (ce qui est plus que probable, mais on ne sait jamais...)
Si c'est le cas tu t'exécutes, en facturant frais d'achat plus frais de transfert, car de toute façon tu ne pourras pas utiliser le ndd
Si ce n'est pas une marque, tu négocies un peu plus

 

[e-kiwi]

du adsence et pas de contenu, donc tu ne fait rien de ce domaine, essaye de négocier un petit rachat, il ont bien quelques centaines d'euros à y mettre dedans

 

[serval2a]

Salut,
Je suis peut-être candide mais je ne comprend pas comment on peut exiger un paiement de la part de quelqu'un dont on viole les droits, c'est un peu la même chose que de lui dire "d'ac, j'ai piqué ton vélo, mais tu me donnes cinquante balles pour que je te le rende, c'est vrai quoi, je l'ai pas abimé !".

Edité :Sinon effectivement il faut bien vérifier que le demandeur est bien titulaire de la marque et aussi qu'il est bien le titulaire de la marque.

 

[michaeljack]

Je confirme que spa francorchamps est une marque

 

[maximethomas]

Je viens de recevoir copie de leur dépôt de marque Spa Francorchamps déposé le 24/04/2009.
Mon nom de domaine date de 2007

 

[carole heinz]

bonjour,

ce n'est peut-être pas une bonne idée de publier ici le contenu complet et non-anonymisé du courrier.

 

[nickargall]

Je viens de recevoir copie de leur dépôt de marque Spa Francorchamps déposé le 24/04/2009.
Mon nom de domaine date de 2007

il y a peut etre quelquechose à creuser alors sur l'antériorité du nom de domaine, c'est un argument qu'on a vu pas mal de fois ici; mais bon faut se renseigner, et ensuite risquer d'aller en justice contre eux, ca fait des frais, vaut mieux être sur de son coup ...

 

[serval2a]

Et avant de s'enflammer sur la date de dépôt de la marque communautaire, sans doute vérifier que, s'agissant de la Belgique, la marque n'est déjà pas enregistré dans le pays où maximethomas habite comme le laisse entendre son avatar

 

[detectimmobilier]

Tu vérifies que c'est effectivement une marque (ce qui est plus que probable, mais on ne sait jamais...)
Si c'est le cas tu t'exécutes, en facturant frais d'achat plus frais de transfert, car de toute façon tu ne pourras pas utiliser le ndd
Si ce n'est pas une marque, tu négocies un peu plus

.........ou tu gardes ton site tel quel non mais ? :wink:

 

[agenceinternet]

Oui contrôle que la marque a été déposé pour ton pays après que tu ai acheté le nom de domaine.

Et surtout contrôle que ceux qui t'envoie cette lettre ont bien été mandaté par le vrai titulaire de la marque.

Après si tu as déposé le nom de domaine avant qu'ils déposent la marque, que tu ne l'utilise que pour mettre des adwords et que tu es prêt à aller devant le tribunal, alors va voir un avocat pour qu'il te confirme que tu es bien dans ton droit...

 

[maximethomas]

Et avant de s'enflammer sur la date de dépôt de la marque communautaire, sans doute vérifier que, s'agissant de la Belgique, la marque n'est déjà pas enregistré dans le pays où maximethomas habite comme le laisse entendre son avatar

Site hébergé chez ovh en france et dépôt de marque benelux antérieur .

 

[serval2a]

Hum, logiquement c'est le domicile qui compte et pas celui du site

 

[honolulu]

dépôt de marque benelux antérieur

ben, tu as ta réponse... :wink:

 

[spout]

A force de jouer avec le feu, ça te pendais au nez :evil:

 

[benachem]

Je pense qu'il y a une question de sécurité juridique

En effet, c'est une question relative aux nom de domaines. Là, je me base sur différents droits européens, puisque chaque pays a sa législation, mais voici ce qu'il en ressort, en règle général, comme principes.

Déjà une chose, sans parler directement du droit des marques, mais la question des TLD.
Si tu achètes le ndm.com , tu ne possèdes pas forcèment le ndm.fr, le ndm.net
Donc, à la base, celui qui loue ( car loue tous ce qui n'est qu'un numéro, être propriétaire d'un numéro, enfin bref ) un ndm.com ne dispose pas d'une compétence discrétionnaire pour empêcher les autres de louer le ndm avec d'autres TLD. Donc si tu crées toto.com , tu ne peux interdire personne de créer toto.net .

Pour disposer de cette compétence discrétionnaire, il faut deux principes :
_ être titulaire d'une marque correspondant au ndm. Là, normalement tu peux empêcher des gens de créer le même ndm, ou d'insérer le nom de la marque dans le ndm, du genre toto.net , site-a-toto.net , tototo.net et et là encore il y a des conditions.
_ que le tld appartiennent à un pays défini. Par exemple , l'entreprise toto.com a pour vocation de vendre aux USA, une personne créée toto.il pour vendre en israel une activité différente et une autre personne créée toto.fr pour vendre une activité différente en france. Pour Obtenir un ndm.il ou ndm;fr , il faut être ressortissant de ces pays, donc les ndm ne se concurrencent, c'est même pour cela que les ndm ont des tld

Pour la question des marques , il y a deux situations.
Soit une marque existait auparavant, dans ton pays si elle est nationale, européenne si .eu, et .com .net vérifie que la marque existe pas à l'international avant, et tu as déposé le ndm après : l'usage du ndm peut être frauduleux, alors le mieux est de négocier le rachat du ndm. Qui plus est, c'était aussi à la marque de prendre les dispositions et d'enregistrer les tdl par sécurité.
Autre situation : tu as enregistré le tld avant le dépôt de marque de l'autre entreprise, là encore deux situations.
Soit tu as enregistré le ndm avant le dépôt de marque, mais tu ne l'utilisais pas, tu faisais du parking, ce qui dans certains cas peut être assimilé à du cyber squattage ( bloquer l'enregistrement de nouveaux ndm )
Soit tu as enregistré le ndm avant le dépôt de marque, et que tu en as fait une exploitation antérieure au dépôt de marque, alors là la marque ne peut rien faire.

En effet, on peut créer un site et l'exploiter. Si une marque se créée a posteriori après l'enregistrement et l'exploitation de notre ndm, alors la marque n'a plus que ses yeux pour pleurer. Imagine demain que quelqu'un créée une marque dont le nom est déjà exp^loité depuis longtemps par un site internet, c'était au créateur de se renseigner avant.

Donc, prends le soin de les contacter et de leur demander à quand remonte la création officielle de cette marque, et si la date est postérieure à l'exploitation de ton site, et bien explique leur gentillement que les frais pour procédure abusive peuvent leur coûter plus cher. Donc vérfier : la date d'enregistrement de ton ndm , et la date de dépôt de leur marque.

 

[benachem]

Et avant de s'enflammer sur la date de dépôt de la marque communautaire, sans doute vérifier que, s'agissant de la Belgique, la marque n'est déjà pas enregistré dans le pays où maximethomas habite comme le laisse entendre son avatar

Site hébergé chez ovh en france et dépôt de marque benelux antérieur .

S'il avait eu un .be , même si la marque n'avait pas été enregistrée en belgique, la marque n'aurait rien pu faire.

Mais voilà, il a un .net puisque la plupart du temps les gens enregistrent en .net ou .com , et ces tld sont internationaux

 

[maximethomas]

A force de jouer avec le feu, ça te pendais au nez :evil:

???????


Je viens de faire une redirection ver leur site, car le but du jeux n'était pas de faire de l'argent avec le ndd mais d'offrir aux internautes et propriétaires de gites et Hôtels un outil gratuit de recherche d'hébergement localisé sur la commune de Spa et Francorchamps.

Mais je vais quand même négocier NDD.

J'insiste sur gratuit car en fait ils protèges cela htt*://www.spa-francorchamps.be/fr07/tourisme/hotel.php les places sur cette page sont chères

 

[maximethomas]

L'affaire se termine par un règlement a l'amiable.
J'ai donner le nom de domaine à la société du circuit et il ont offert pour la tombola de l'école de mon fils 3 Baptêmes de piste sur le plus beau circuit du monde.

 

[Zecat]

Moi faut m expliquer par quel méandre intellectuel on peut deposer un nom de ville comme marque !!!

Putain je vais déposer Las Vegas, New York et Melbourne ... ah oui et Paris aussi

 

[maximethomas]

Moi faut m expliquer par quel méandre intellectuel on peut deposer un nom de ville comme marque !!!

Putain je vais déposer Las Vegas, New York et Melbourne ... ah oui et Paris aussi

C'est l'association des deux nom de ville qui est déposé la ville de Spa et le village de Francorchamps.

 

[serval2a]

Et bien ils vont être contents les petits parce que effectivement c'est de loin le plus beau circuit de F1 qui soit ! il reste pas une place dans la classe de ton fils ? Je suis certes un peu grand pour une école mais pour un baquet ça va

 

[Zecat]

Moi faut m expliquer par quel méandre intellectuel on peut deposer un nom de ville comme marque !!!

Putain je vais déposer Las Vegas, New York et Melbourne ... ah oui et Paris aussi

C'est l'association des deux nom de ville qui est déposé la ville de Spa et le village de Francorchamps.

Bon alors je vais déposer Paris-Brest

 

[maximethomas]

Et bien ils vont être contents les petits parce que effectivement c'est de loin le plus beau circuit de F1 qui soit ! il reste pas une place dans la classe de ton fils ? Je suis certes un peu grand pour une école mais pour un baquet ça va

Tu est le bienvenue au souper de l'école de mon fils et ainsi participer à la tombola pour gagner un tour du circuit, je te réserve une chambre ? :lol: