service electronique et TVA

[arkadia]

Hello,

voila, jusqu’à présent nous facturions pour tout service Electronique une TVA de 20% (taux TVA française) même si le client était en Belgique, en Italie, etc.. cependant a partir de 2015 cela sera le taux de TVA du client qui devra être prise en compte !

mais voila avec + de 20 pays, des règles de TVA qui changent régulièrement, qui sont en plus relativement parfois compliquées à comprendre (taux réduit, taux plein, taux intermédiaire, taux privilégié, etc.) comment faire ??

en plus j'ai lu que :
"Lorsque l'internet ou un autre réseau électronique est utilisé comme simple moyen de communication, il n'en résulte pas nécessairement un service fourni par voie électronique. De plus amples informations sur les services concernés sont disponibles auprès des administrations fiscales nationales."
peut on ici me donner un exemple ? car internet c'est juste un moyen de communication !

merci d'avance

 

[loubet]

"LISTE INDICATIVE DES SERVICES FOURNIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VISÉS À L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE
2, POINT e)
1) Fourniture et hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et d'équipement.
2) Fourniture de logiciels et mise à jour de ceux-ci.
3) Fourniture d'images, de textes et d'informations, et mise à disposition de bases de données.
4) Fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent, et d'émissions ou de
manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement.
5) Fourniture de services d'enseignement à distance.
Lorsqu'un fournisseur de services et son client communiquent par courrier électronique, cela ne signifie pas en soi que le
service fourni est un service électronique au sens du dernier tiret de l'article 9, paragraphe 2, point e).»"

une petite annonce payante sur un site web, c'est bien un service électronique.

 

[arkadia]

oui je m'en doutais un peu, mais cela m'explique pas comment je vais faire pour calculer la bonne TVA à appliquer ??

 

[Axiso]

J'imagine que soit il faut se renseigner pour adapter son site de vente, soit contacter un spécialiste qui fournira une liste de règles tenue à jour à intégrer à son site, soit attendre qu'un module soit développé (et vendu ?) sur le catalogue de sa plate-forme de vente.

 

[indigene]

ou alors tu ne fais que des factures exports, c'est à dire à tous les pays du monde, la suisse, les quelques pays d'europe ne faisant pas partir de l'UE, ... mais tu refuses les ventes aux pays de l'UE

Ca s'appelle la mondialisation et on est en plein dedans depuis l'arrivée d'internet

 

[Marie-Aude]

Les taux de TVA sont disponibles sur Wikipedia

 

[arkadia]

ouai ca ne m'aide pas beaucoup tout ca ((

 

[loubet]

http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_dans_l%27Union_europ%C3%A9enne
taux normal pour tous les pays.
le prix de vente TTC est le même pour tous les pays, le taux de tva et donc le HT change selon le pays indiqué par le client, qui paiera donc le même prix même s'il choisi un pays à taux faible.

 

[arkadia]

bien sure que non que le prix TTC n'est pas le même pour tout les pays !

mon prix HT est xx donc en fonction du pays du client le prix ttc sera xx+taux TVA du pays.

ensuite le gros merdier pour avoir la liste de tout les taux TVA de tous les pays et voire même comment faire les déclarations !

 

[Marie-Aude]

Sur la page de Wikipedia qui t'as été donnée tu AS tous les taux de TVA de tous les pays européens.

 

[arkadia]

mais c'est du n'importe quoi que de se fier à une source wikipedia !

 

[Marie-Aude]

Non, pas sur ce genre de choses...
Et puis si tu regardais vraiment les liens qu'on te donne tu verrais que dans les sources de l'article, il y a la source officielle commission européenne.