Ouverture site internet de loterie - Comment faire

Skymid · 22 Avril 2010

Bonjour,

j'ai comme projet de lancer mon site internet consacré aux jeux de hasard, il sera bientôt terminé.

Je pensais qu'avec l'ouverture de la concurrence pour les jeux d'argent, je n'aurai pas de problèmes judiciaire vis à vis de la législation française mais je me suis rendu compte que les loteries étaient toujours interdites en France.

Aujourd'hui, je pense louer un serveur à l'étranger, là où la législation autorise les loteries.
J'ai entendu dire que c'était possible à Gibraltar, Malte ou encore dans les iles Anglo-Normandes.

Donc je me pose quelques questions:
1- Est-ce vrai qu'a Malte les loteries sont autorisées ?
2- Comment et où louer un serveur à Malte (pas facile à trouver)
3- Mon siège social peut-il être en France tout en restant dans la légalité ou doit-il forcement se trouver à Malte ?

J'espère que je pourrais trouver des réponses.

Merci

medium69 · 22 Avril 2010

Un exemple flagrant pour te répondre. Le nazisme est interdit en France. Ouvrir un site sur ce sujet en l'hébergeant ailleurs ; tu es protégé ?

Tu prends un bien grand risque si tu veux mon avis.

Skymid · 22 Avril 2010

J'ai dans l'optic de mettre en place bien évidement une règlementation générale qui sera déposée chez un huissier.

Après, je sais que cela est interdit en France, c'est bien pour cette raison que je cherche d'autres solutions.

Si mon site et mon siège social se situe dans un pays où la réglementation tolère les loteries, je ne vois pas où est le problème.

NOn ?

miss pronostic · 22 Avril 2010

Tu ne penses pas qu'il aura fallu penser au cadre légal du projet avant de faire le site Skymid ?

Les jeux de loteries sont soumis au monopole de la FDJ en France. Une loi légiférant les jeux en ligne vient de passer, mais dès le début du projet de loi il y a 2 ans, le législateur avait indiqué que seuls les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker seront légalisés. il n'a jamais été question d'ouvrir le marché pour les loteries en ligne ou les casinos.

Donc si tu ouvres en France, tu risques gros.

Pour tes questions :
1/ oui à Malte c'est autorisé
2/ aucune idée, mais le lieu du serveur est anecdotique
3/ le siège social doit être au lieu où tu prends ta licence de jeu (et ce n'est pas gratuit ni facile à Malte : http://www.playmagonline.com/french/2010/03/29/pourquoi-acheter-sa-lic ... x-a-malte/)

twin · 22 Avril 2010

C'est un truc de malade de penser au site avant de penser aux aspects juridique...

Attention à toi...Prend conseil avec un avocat.

Skymid · 22 Avril 2010

J'ai réalisé le site pendant mon temps libre, c'est un hobby donc je ne regrette pas et il est pas encore terminé.

Merci Miss Pronostic pour ton aide.

Si il est difficile d'obtenir une licence à Malte, pourquoi ne pas chercher ailleurs, là où les autorités sont moins regardante.
Reste à savoir où.

/edit:

Les citoyens de Malte ne sont pas autorisés à mener des activités liées aux jeux de hasard en ligne

La loi sur les jeux de hasard 2005 appelée « The Gambling Act » est entrée en vigueur le 26 octobre 2006 pour abroger la loi sur les jeux de hasard édictée en 1958.
La finalité de cette loi est de moderniser la législation de Gibraltar et de créer un statut pour la certification et un cadre de règlementation qui s'adapte aux statuts de Gibraltar en tant que juridiction principale pour les jeux de hasard en ligne, appelés « gambling ».

Les entreprises qui exploitent ces casinos sont, en général situées dans les Caraïbes, en Europe (Luxembourg, îles anglo-normandes, chypres...) au Costa Rica et également en Afrique du Sud.

finstreet · 22 Avril 2010

Petite question bête d'un béotien en matière de droit.

Je suis français. Je vis en France. Je souhaite créer une société de vente de cocaine sur le Net.

Je fonde donc une société dans un pays extrêmement peu regardant, voire même favorisant l'exportation de tels substances (y'en a peut etre va savoir).

La police va se border à essayer de faire fermer ma société colombienne ou ils vont plus simplement venir me cueillir dans mon studio à Paris ? Après je ne sais pas où tu vis.

jcaron · 22 Avril 2010

Quoi qu'il arrive, si tu veux profiter de la législation d'un autre pays, tu as intérêt à y être réellement et physiquement présent, aussi bien pour des raisons fiscales que règlementaires. Etablir ta société à Malte ou n'importe où ailleurs alors que tu continues à rester en France, c'est une bonne recette pour avoir des ennuis. Donc en choisissant le pays où tu veux établir ton activité, prépare ton déménagement. Et même si tu y es, tu n'auras pas le droit de faire de la pub en France.

Aussi, moins la juridiction où tu t'établis est contraignante, moins tu inspires confiance aux joueurs, ce qui va affecter ton taux de conversion.

N'oublie pas aussi que la plupart des prestataires de paiement refusent partiellement ou totalement les sites de jeu en ligne.

Bref, pas si facile que ça...

Jacques.

Lentreprenaute · 23 Avril 2010

Il y a plusieurs années, j'étais de passage à Antigua. Ile ou étaient hébergés les serveurs de Casino, les américains sur place, qui avaient lancés leurs business, ne pouvaient plus rentrer aux US sans être confrontés à la justice( fin des années 90). Je ne sais pas ce qu'il en est 10 ans plus tard.

Voila, un paradis fiscal et une ile dediée aux jeux en ligne, bon voyage

! Enfin vérifiez que ce soit toujours le cas avant de partir suite à mon conseil :arrow:

Sinon comparer avec la drogue et les nazis, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole. ( note :le loto a été crée pour les gueules cassés de la premiere guerre mondiale, de la vient le monopole)

Acessoirement si vous avez developér sur votre temps hobby, vous n'avez qu'à proposer une loterie gratuite ( et retrouvez un modele de remuneration et redistribution des gains sur ce modele. pas facile non plus)

Cordialement

miss pronostic · 23 Avril 2010

La situation n'a pas changé pour les USA. Les joueurs américains de poker en ligne (environ 10 millions quand meme) jouent à coté de chez nous sur FullTilt (Alderney à 10km de Cherbourg) ou Pokerstars (Ile de Man) principalement.

Leonick · 23 Avril 2010

Skymid a dit:
Aujourd'hui, je pense louer un serveur à l'étranger, là où la législation autorise les loteries.

sauf qu'il ne faut pas que ton site soit accessible aux français, il me semble

finstreet · 23 Avril 2010

Lentreprenaute a dit:
Sinon comparer avec la drogue et les n@zi*, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole. ( note :le loto a été crée pour les gueules cassés de la premiere guerre mondiale, de la vient le monopole)

Ce n'est pas une question de monopole. C'est une décision de politique. Aux Etats-Unis, tu peux être nazi. En France, non. Question de monopole ?

Lentreprenaute · 23 Avril 2010

finstreet a dit:
Lentreprenaute a dit:

Sinon comparer avec la drogue et les n@zi*, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole. ( note :le loto a été crée pour les gueules cassés de la premiere guerre mondiale, de la vient le monopole)

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Ce n'est pas une question de monopole. C'est une décision de politique. Aux Etats-Unis, tu peux être n@zi*. En France, non. Question de monopole ?

Vous avez raison! Le monopole de la FDJ n'a rien à voir avec une décision politique aujourd'hui et lors de sa création.

sur ce bonne journée.

finstreet · 23 Avril 2010

Lentreprenaute a dit:
Vous avez raison! Le monopole de la FDJ n'a rien à voir avec une décision politique aujourd'hui et lors de sa création.

sur ce bonne journée.

Tu ne comprends pas. Ce n'est pas le monopole qui pose problème. C'est la décision politique qui entérine ce monopole. Dans l'avenir, l'ouverture ne signifie en rien l'ouverture à tous. Vu le montant de la licence, ce sera comme les casinos physiques. Il y aura tellement de règles que les petits (comme l'auteur) n'y auront jamais accès... et pourtant il n'y aura plus de monopole.

Lentreprenaute · 23 Avril 2010

merci pour la précision, si je vous suis : le monopole sur les loteries ne va pas perdurer en France, mais le ticket pour avoir une license fait que seuls certains pourront s'y engouffrer, c'est cela que vous voulez me dire

medium69 · 23 Avril 2010

Lentreprenaute a dit:
Sinon comparer avec la drogue et les n@zi*, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole.

J'ai pris le cas du nazisme, mais j'aurais aussi pu prendre le satanisme, car suivant les pays, il est légal ou non. À ne pas confondre avec des site péd... qui sont certainement illgaux en tous points de la planète.

Illégal en France, légal aux USA pour les exemples donnés.

Le fait d'ouvrir un site aux USA et de résider en France ne le protègera pas pour autant.

Tous ceux qui pourrait avoir l'idée de visiter un tel site serait pénalement responsable. son auteur aussi.
Maintenant, si cet auteur réside aux USA, il ne sera jamais inquiété : légal dans son pays. si ce même auteur réside en France, il est mal.

Il n'est donc nullement question de monopole, mais bien de politique et de loi souveraine à leur pays.

finstreet · 23 Avril 2010

Lentreprenaute a dit:
merci pour la précision, si je vous suis : le monopole sur les loteries ne va pas perdurer en France, mais le ticket pour avoir une license fait que seuls certains pourront s'y engouffrer, c'est cela que vous voulez me dire

Oui c'est le projet de loi. Tous les autres petits sites en ligne deviendront alors très clairement illégaux et le gouvernement envisage même de demander un blocage de ces sites.

miss pronostic · 23 Avril 2010

finstreet a dit:
Oui c'est le projet de loi. Tous les autres petits sites en ligne deviendront alors très clairement illégaux et le gouvernement envisage même de demander un blocage de ces sites.

Sauf que des petits sites de loterie en ligne sont déjà condamnables en France et bien que connaissant le secteur, je n'en connais pas un seul. Ceux qui font ça ne sont pas bêtes, ils savent qu'ils faut aller dans des pays à législation permissive (ce qui ne vaut pas paradis fiscal, car quand on me dit que Malte est un paradis fiscal, je rigole).

finstreet · 23 Avril 2010

miss pronostic a dit:
Sauf que des petits sites de loterie en ligne sont déjà condamnables en France et bien que connaissant le secteur, je n'en connais pas un seul. Ceux qui font ça ne sont pas bêtes, ils savent qu'ils faut aller dans des pays à législation permissive (ce qui ne vaut pas paradis fiscal, car quand on me dit que Malte est un paradis fiscal, je rigole).

1. Condamnable mais condamné ? La France a déjà lancé une procédure officielle contre un site non français qui serait immédiatement cassée par la Commission Européenne ?
2. Il y a des milliers de casinos en ligne dans le monde. A tout casser, 20 seront autorisés. Les milliers d'autres non. C'est cela les petits pour moi.

miss pronostic · 23 Avril 2010

Finstreet, quand je parlais de petits sites, c'était des sites évoluant en France (avec du personnel en france). C'est ceux là que je pense inexistants.

Tu parles de sites de casinos en ligne autorisés, mais il n'a jamais été question d'autoriser un seul casino en ligne en France. (à moins que tu englobes poker et paris sportifs dans casino).

finstreet · 23 Avril 2010

miss pronostic a dit:
Finstreet, quand je parlais de petits sites, c'était des sites évoluant en France (avec du personnel en france). C'est ceux là que je pense inexistants.

Tu parles de sites de casinos en ligne autorisés, mais il n'a jamais été question d'autoriser un seul casino en ligne en France. (à moins que tu englobes poker et paris sportifs dans casino).

J'ai englobé.

Sinon oui je parlais pas spécifiquement des sites implantés en France. Là c'est clairement de la très très grosse machine.

miss pronostic · 23 Avril 2010

En tout cas je suis d'accord avec toi sur le fait que peu d'entre eux survivront avec une licence française. J'estime le nombre de survivants à 4 ou 5 d'ici 3 ans. Les sites qui n'ont pas une clientèle suffisante ou des moyens de pubs suffisants vont disparaitre rapidement, la marge étant trop faible avec une licence française.

Ce qui implique selon moi que l'offre illégale ne va pas disparaitre, surtout à l'heure d'internet où le législateur se traine avec 10 ans de retard. Et si l'Etat attaque des sociétés étrangères, les remous judiciaires risquent de s'étendre, surtout contre des sociétés situées dans l'UE.

finstreet · 23 Avril 2010

c'est clair que celles qui ont les moyens vont balancer de la pub par dizaines de millions d'euros sur deux ans pour avoir le marché. Et là n'importe quel site de poker avec un peu d'audience, va se faire du blé

Ah si j'avais le temps