Obligation de disposer d'un règlement lors de l'inscription

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion 7804j
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WRInaute discret
Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer un site internet permettant la recherche de petits jobs pour les étudiants entre 14 et 23 ans, http://www.petitsjobs.ch, et je suis confronté au problème suivant : suis-je obligé légalement de créer un règlement à accepter lors de l'inscription sur mon site ?

Bien sûr, il s'agira souvent de mineurs qui en plus auront la possibilités de donner des informations personnelles.

Je serai également intéressé de savoir s'il existe un modèle de règlement "de base" à adapter afin d'éviter de devoir le recréer entièrement.

Merci d'avance,

7804j
 
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