Bonsoir,
j'ai acheté un nom de domaine pour faire une boutique en ligne en France (expédition en France, Suisse, Lux, Belge). Le truc c'est qu'en tapant le nom du ndd je suis tombé sur un site disant que c'est une marque déposée au Canada.
La marque n'exerce pas dans le même domaine que ma boutique. Et le sens que l'entreprise canadienne donne au nom (celui de sa marque, et donc celui de mon ndd) n'est pas le même que celui que je donne.
Déjà, comment être sûr que cette marque est bien enregistrée au Canada, vous connaissez un site fiable, un moyen de savoir ?
D'autres part, comment être certain que cette marque n'est pas aussi enregistrée par la même boite (ou une autre pourquoi pas, j'ai tellement la poisse) en France ? Car avant d'acheter le nom de domaine, j'ai bien checké ici : http://bases-marques.inpi.fr/
Et sinon, vous savez si cette entreprise peut m'embêter juridiquement parlant si elle a déposer cette marque uniquement au canada et que je me cantonne à exercer mon activité en France ?
Merci pour vos précieux conseils
j'ai acheté un nom de domaine pour faire une boutique en ligne en France (expédition en France, Suisse, Lux, Belge). Le truc c'est qu'en tapant le nom du ndd je suis tombé sur un site disant que c'est une marque déposée au Canada.
La marque n'exerce pas dans le même domaine que ma boutique. Et le sens que l'entreprise canadienne donne au nom (celui de sa marque, et donc celui de mon ndd) n'est pas le même que celui que je donne.
Déjà, comment être sûr que cette marque est bien enregistrée au Canada, vous connaissez un site fiable, un moyen de savoir ?
D'autres part, comment être certain que cette marque n'est pas aussi enregistrée par la même boite (ou une autre pourquoi pas, j'ai tellement la poisse) en France ? Car avant d'acheter le nom de domaine, j'ai bien checké ici : http://bases-marques.inpi.fr/
Et sinon, vous savez si cette entreprise peut m'embêter juridiquement parlant si elle a déposer cette marque uniquement au canada et que je me cantonne à exercer mon activité en France ?
Merci pour vos précieux conseils
