Mon activité est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

[Ssnipe]

Bonjour,

J'ai été voir un comptable pour mettre a jour mes déclarations pour 2008 de mon site. Il m'a bien tout expliqué, par contre il m'a posé la question fondamentale :
Est-ce que c'est légal ? Parce que bien entendu, on ne peux pas déclarer des revenus d'une activité illégale.
Sur mon site, je diffuse des vidéos ( comique, insolite ) présentes sur Youtube et Dailymotion grâce à la fonction embded.

Les sites comme Koreus, ChauffeurdeBuzz où Abrutis ont bien entendu pas les droits sur ces vidéos... Comment restent-ils dans la légalité ? Et même Youtube ...

Et avant de continuer tout, j'aimerais que vous me présentiez ( si possible ) la preuve irréfutable que diffuser des vidéos de Youtube et Dailymotion ( sans les héberger ou en les hebergant ) est légal.

Merci d'avance de me permettre de continuer dans le domaine.

Bise

 

[GUITEL]

Re: Mon activitée est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

Je ne vois pas de lien du site en question.
Neanmoins en règle général, quand youtube ou autre diffuse de la vidéo dont il n'a pas le droit d'auteur il se soumet à une infraction.
A partir que tu diffuses cette même vidéo en tant que proprétaire de ton site tu te mets également dans cete même position.

 

[Ssnipe]

Re: Mon activitée est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

Le lien de mon site est obligatoire ?

Donc je peux risquer quelques choses a déclaré des revenus touché grâce a la publicité ?
Prenons l'exemple de Koreus ( http://www.koreus.com/modules/news/ ) Un gros site de vidéo, il n'est pas légal ?

Mais il n'y a pas une acceptation de la CGU quand on envoi une vidéo sur Youtube qui les protègent ?

 

[GUITEL]

Re: Mon activitée est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

Le lien de mon site est obligatoire ?

Non bien sûre mais le type de vidéo prends son importance

Donc je peux risquer quelques choses a déclaré des revenus touché grâce a la publicité ?
Prenons l'exemple de Koreus ( http://www.koreus.com/modules/news/ ) Un gros site de vidéo, il n'est pas légal ?

Mais il n'y a pas une acceptation de la CGU quand on envoi une vidéo sur Youtube qui les protègent ?

Oui tu prends un risque

Tu parles de diffusion venant de youtube
Regarde ce qu'ils écrivent sur le droit d'auteur

Ce qui se passe si vous envoyez un contenu illicite
Lorsque YouTube découvre que tout ou partie d'une vidéo se trouvant sur son site représente une infraction aux droits d'auteur d'un tiers, elle est retirée du site. La loi nous y oblige.


Utilisation de contenu protégé par des droits d'auteur dans vos vidéos
Les vidéos qui sont des copies directes du contenu d'un tiers constituent clairement une infraction aux droits d'auteur. Cependant, dans certaines conditions très limitées, l'utilisation de clips très courts issus de vidéos ou de chansons protégées par des droits d'auteur peut être légale, même sans autorisation. C'est ce qu'on appelle le principe d'"usage loyal" de la loi sur les droits d'auteur.

Pour déterminer si l'utilisation particulière d'un clip court, issu d'une vidéo ou d'une chanson protégée par des droits d'auteur, relève de l'"usage loyal", vous devez analyser et prendre en compte quatre facteurs figurant dans la loi américaine régissant le droit d'auteur. Malheureusement, l'interprétation de ces quatre facteurs est souvent très subjective et complexe. De ce fait, il est souvent difficile de déterminer si une utilisation particulière relève de l'"usage loyal". Si le titulaire des droits d'auteur ne partage pas votre conception de l'usage loyal, il peut décider d'engager une action en justice. Si le tribunal donne raison au titulaire des droits d'auteur, alors vous aurez porté atteinte aux droits d'auteur et vous serez peut-être tenu de verser des dommages et intérêts.

 

[fournitures-bureau]

Re: Mon activitée est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

La question de fond entre autre est celle du statut d'hébergeur:

Des sites de streaming en tant "qu'annuaire" de video hébergé par des tierces youtube et autres. Leur défense est légitime "on ne fait que référencé des vidéos hébergé par dailymotion ou Youtube".
La défence de Youtube ou daylimotion est elle aussi légitime: on héberge du contenu qui ne nous appartient pas et proposer par nos clients.

C'est le problème du statut d'hébergeur (entre autre) qui est en cause qui est responsable l'internaute qui poste une vidéo, la plateforme de vidéo en ligne Google video... ou le blog, Koreus ou site de streaming qui reprennent.

Dans l'affaire Daylimotion VS Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred: Le juge du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a en effet considéré que Dailymotion n'est qu'un simple hébergeur puisqu'il n'a pas défini de ligne éditoriale. Il n'est par conséquent pas tenu de contrôler les contenus qui sont postés par les internautes. Néanmoins, Dailymotion est tenu de réagir dans les plus brefs délais dans le cas d'un contenu ne respectant pas les droits d'auteurs. La société a par conséquent été condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts pour n'avoir pas enlevé les vidéos dès qu'elle a été prévenu.

Dans une autre affaire toujours avec Lafesse mais cette fois contre Youtube a été condamné par le TGI là payer un peu moins de 100 000 euros. Mais la distinction entre éditeur et hébergeur inscrite dans la législation a été respectée pour la et donc les plateformes vidéo. La condamnation là aussi c'est pour avoir très clairement et volontairement trainer les pieds et pour n'avoir pas enlevé les vidéos dès qu'elle a été prévenu.

Sache pour conclure que la Cour Européenne n'a pas encore défini clairement ce statut mais ça arrive...et que tout dépend de ton statut éditeur ou hébergeur

En tout cas c'est un sujet passionnant, il y a des mémoires sur ca si tu veux...

 

[Ssnipe]

Re: Mon activitée est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

Merci a vous deux d'avoir prit le temps de me répondre. Oui j'aimerais bien un lien de mémoire, pour comprendre un peu plus.

Je n'ai vraiment pas envi de me retrouver avec des problèmes, surtout que je ne dégage pas des gros profit.

Pour ma part, je n'héberge aucun contenue. Seulement de la diffusion à partir de Youtube & Dailymotion. Ce ne sont pas des clip musicaux ni des film mais des vidéos d'humour, le genre de vidéo qu'on retrouve le samedi soir dans les TOP 100.

 

[GUITEL]

Re: Mon activitée est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

Je n'ai vraiment pas envi de me retrouver avec des problèmes, surtout que je ne dégage pas des gros profit..

Sans être un spécialiste, je pense que pour ton cas, la problématique est là justement.
Qu'importe si c'est petit ou gros.

Une personne qui dépose une vidéo dans une plateforme Youtube & Dailymotion pense à une diffusion gratuite.
Donc avec la méthode embed sur blog ou un site il est en droit d'espérer la même chose.

Lorsqu'il y a GAINS à partir de quelque chose qui ne t'appartient pas, devant un juge celà me semble compliqué.

Pour ma part, je n'héberge aucun contenue. Seulement de la diffusion à partir de Youtube & Dailymotion. Ce ne sont pas des clip musicaux ni des film mais des vidéos d'humour, le genre de vidéo qu'on retrouve le samedi soir dans les TOP 100.

Là sans être un spécialiste non plus, mais suppose qu'une bande de copain pour passer un bon moment réalise une vidéo d'humour.
Dans cette vidéo on voit clairement leurs visages, si tu degages du profit sans leur consentement il me semble que tu portes atteintes aux droit de l'image de l'individu.

Après c'est bien évidemment une question d'interprétation.
Le diction me semble t il dans le monde de juridique est.
La justice n'est pas une science exacte

@ fournitures-bureau

En tout cas c'est un sujet passionnant, il y a des mémoires sur ca si tu veux...

Si tu as des articles en ligne je suis preneur également

 

[aladdin]

Lorsqu'il y a GAINS à partir de quelque chose qui ne t'appartient pas, devant un juge celà me semble compliqué.

Je ne suis pas d'accord là dessus.
sans être un spécialiste non plus, mais c'est une question de logique ...

si j'ai bien compris, Ssnipe a une sorte d'annuaire/index/blog sur lequel il diffuse des vidéos, son site n'héberge pas ces vidéos, et est monétisé via des compagnes publicitaires (adsense ou autre).

Je ne vois pas l'illégalité dans ça, s'il ne diffuse pas de vidéos illégales (films, musique ...etc).

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??


moi je dirai que les revenus publicitaire que Ssnipe touche, sont lié au service qu'il propose et non pas au contenu de la vidéo, il a mis en place un site qu'il maintient (ça prend du temps).

on peut très bien se défendre en disant que les revenu généré ne sont pas directement lié à la vidéo diffusée, car on n'incruste pas de pub en plein milieux d'une vidéo.

 

[GUITEL]

Lorsqu'il y a GAINS à partir de quelque chose qui ne t'appartient pas, devant un juge celà me semble compliqué.

Je ne suis pas d'accord là dessus.
sans être un spécialiste non plus, mais c'est une question de logique ...

si j'ai bien compris, Ssnipe a une sorte d'annuaire/index/blog sur lequel il diffuse des vidéos, son site n'héberge pas ces vidéos, et est monétisé via des compagnes publicitaires (adsense ou autre).

Je ne vois pas l'illégalité dans ça, s'il ne diffuse pas de vidéos illégales (films, musique ...etc).

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??


moi je dirai que les revenus publicitaire que Ssnipe touche, sont lié au service qu'il propose et non pas au contenu de la vidéo, il a mis en place un site qu'il maintient (ça prend du temps).

on peut très bien se défendre en disant que les revenu généré ne sont pas directement lié à la vidéo diffusée, car on n'incruste pas de pub en plein milieux d'une vidéo.

Je sens que l'on va rentrer dans un débat passionant.

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??

Justement ce sont des liens Sponsonrisées donc il y un accord du propriétaire du site pour afficher sur un espace que loue GG. Un contrat de prestations est donc réalisé.

moi je dirai que les revenus publicitaire que Ssnipe touche, sont lié au service qu'il propose et non pas au contenu de la vidéo, il a mis en place un site qu'il maintient (ça prend du temps).

Sur youtube tu vois de la pub ?? Pourtant avec GG Adsence ça ne devrait pas etre dur pour eux !!! :wink:

Moi je ne vois pas de service propre à Ssnipe,. Je dirais même une page satellite.
C'est comme si je mets une webcam devant ma tv pour diffuser un match de foot alors que je n'ai pas les droits Tv sur la retransmission et que je mette des pubs. Pourquoi s'abonner à canal + ou orange ?? (excuse moi Ssnipe pour cette caricature).

Donc cette activité pour moi comporte des risques:
sans accord, sans contrat et sans moyens de contrôle des droits d'un tiers.

 

[aladdin]

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??

Justement ce sont des liens Sponsonrisées donc il y un accord du propriétaire du site pour afficher sur un espace que loue GG. Un contrat de prestations est donc réalisé.

Je parle des liens adsense dans les résultats de recherche de google, et non pas les adsense sur les sites web


et si youtube n'affiche pas de pub à coté des vidéos, dailymotion le fait bien et tous les autres sites du genre d'ailleurs.

Je vois mal quelqu'un porter pleinte contre toi pour avoir afficher cote à cote sur ton site, un adsense et une vidéo qu'il a publié sur youtube ou dailymotion ... au pire tu supprime cette vidéo... et ca s'arrêtera là.
La loi est claire, on est en infraction quand on ne répond pas à la demande de l'auteur de retirer son œuvre ... et encore ça concerne les hébergeurs des vidéos, et pas les sites qui les partagent .


il faut arrêter de se créer des obstacles sur internet, ceux qui se son donné tant de peine à développer ce réseaux voulaient que ça soit un espace de partage ... si on ne souhaite pas partager, et bien on ne publie pas ! tout simplement.

 

[GUITEL]

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??

Justement ce sont des liens Sponsonrisées donc il y un accord du propriétaire du site pour afficher sur un espace que loue GG. Un contrat de prestations est donc réalisé.

Je parle des liens adsense dans les résultats de recherche de google, et non pas les adsense sur les sites web

Idem

et si youtube n'affiche pas de pub à coté des vidéos, dailymotion le fait bien et tous les autres sites du genre d'ailleurs.

Cela ne veut pas dire qu'ils respectent la loi

Je vois mal quelqu'un porter pleinte contre toi pour avoir afficher cote à cote sur ton site, un adsense et une vidéo qu'il a publié sur youtube ou dailymotion ... au pire tu supprime cette vidéo... et ca s'arrêtera là.
La loi est claire, on est en infraction quand on ne répond pas à la demande de l'auteur de retirer son œuvre ... et encore ça concerne les hébergeurs des vidéos, et pas les sites qui les partagent .

Pour rappel des règles adsence

Éléments protégés par des droits d'auteur
Les éditeurs ne sont pas autorisés à diffuser des annonces Google sur des pages Web dont le contenu est protégé par la loi sur les droits d'auteur sauf s'ils disposent de tous les droits légaux nécessaires pour la diffusion de ce contenu.

il faut arrêter de se créer des obstacles sur internet, ceux qui se son donné tant de peine à développer ce réseaux voulaient que ça soit un espace de partage ... si on ne souhaite pas partager, et bien on ne publie pas ! tout simplement.

Depuis malheureusemnt ce réseaux est devenu un enjeux financier !!!

 

[aladdin]

oui mais dans ce cas, il s'agit d'œuvres protégés par la déposition légale d'une marque ...etc

Je vois mal l'amateur qui poste une vidéo humoristique sur dailymotion ou youtube porter plainte pour qu'on diffuse moins ça vidéo ! au contraire ils ne cherche que ça !

 

[GUITEL]

oui mais dans ce cas, il s'agit d'œuvres protégés par la déposition légale d'une marque ...etc

Pas forcément la loi des droits des auteurs s'est sujet d'interprétation:

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.

Je vois mal l'amateur qui poste une vidéo humoristique sur dailymotion ou youtube porter plainte pour qu'on diffuse moins ça vidéo ! au contraire ils ne cherche que ça !

Oui mais là Aladin tu parles "bon coeur bon enfant" tant mieux remarque ça demontre que tu n'as pas l'esprit tordu.

Celui qui dépose une vidéo peut faire une mauvaise plaisanterie. (là c'est moi qui est l'esprit tordu,cependant c'est possible)

mais en cas de litige au point de vue juridique: comment Ssnipe peut prouver qu'elle peut en tant que personne morale exercé une activité (d'ailleurs est ce fait ?) et déclaré des revenus ??

 

[Ssnipe]

Si je propose un formulaire facile d'accès pour supprimer la vidéo en cas de litige, ça peut passer ?

Je risque quelques choses à déclarer ces revenus ?

J'avoue être un peu perdu, je n'ai pas envi de prendre des risques, mais apparemment, il y a quand même un flou la dessus.

 

[GUITEL]

Si je propose un formulaire facile d'accès pour supprimer la vidéo en cas de litige, ça peut passer ? .

Toute transparence est la bienvenue !!!
Tu as mis un texte pour te dégager de toutes responsabilités ??

Je risque quelques choses à déclarer ces revenus ?.

Pour éclairer un peu, c'est une activité déclaré au registre du commerce ?? tu es en AE ??
Les pubs viennent de quoi ?
adsence, regie, privé ??

J'avoue être un peu perdu, je n'ai pas envi de prendre des risques, mais apparemment, il y a quand même un flou la dessus.

Une consultation juridique est souhaitable à mon avis. L'avis d'un avocat te donnera plus d'argument juridique pour faire ton choix !!!

 

[Ssnipe]

J'ai du nouveau, la société Komodo, éditrice de http://www.chauffeurdebuzz.com/ ( qui diffuse de nombreuse vidéo comme moi, http://www.chauffeurdebuzz.com/video/ ) à eu un contrôle fiscale et apparemment ça c'est super bien passé ( http://ajaja.fr/152.htm ).

 

[Ssnipe]

Cette info n'est d'aucune utilité ?

 

[GUITEL]

Cette info n'est d'aucune utilité ?

Excuse ssnipe je n'avais pas vu,
je débute et le côté deuxième page n'est pas encore un automatisme :lol:

Ba si c'est de la bonne news ça !!!
C'est super pour toi !!!

Donc niveau revenu, ça semble bon.
ton comptable il en dit quoi de cette info ??

Maintenant au niveau du contenu, je pense qu'il faut un texte pour le respect du droit d'auteur.
Ton idee de formulaire par ex dédiée pour signaler une vidéo.
Bref tu copies sur youtube et dailymotion sur le respect intellectuel.

Bonne continuation à toi

 

[Ssnipe]

Je n'ai pas été encore le voire. Vous pensez que c'est fiable ?

Merci en tout cas pour le temps que vous m'accordez !

 

[Ssnipe]

J'ai demandé la même chose sur un forum Juridique ( assez étrange d'ailleurs ), et ils m'ont dit le contraire ...
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/propriete-intellectuelle/114939 ... ernet.html

Je ne sais quoi penser

 

[GUITEL]

J'ai demandé la même chose sur un forum Juridique ( assez étrange d'ailleurs ), et ils m'ont dit le contraire ...
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/propriete-intellectuelle/114939 ... ernet.html

Je ne sais quoi penser

Sur l'ensemble des réponses il me semble que celle-ci:

Vous ne pouvez pas faire le commerce de quelque chose qui ne vous appartient pas, sauf accord explicite de son propriétaire, de ses ayant-droits.. cela découle du bon sens, sans quoi c'est du vol pure et simple.

Celà va dans le sens de mes avertissements !!!



Je pense sincèrement qui faut que tu prennes des précautions.
Si tes revenus actuel sont minimes, n'hesite pas à consulter le fisc de ton département.
Voir le soumettre en tant que projet. si déjà la réponse est négative tu sais qu'en cas de contrôle c'est CHAUD !!!
Dans le cas d'une réponse positive, consulte un avocat pour connaître comment te protéger au niveau juridique sur le droit intellectuel.

Car comme ça était dit dans ce forum la preuve irrefutable tu ne l' auras pas!!!



Ps: j'ai moi même soumis ta problématique, dans l'espoir d'avoir une réponse( si on m'en donne, je te transmet).

 

[aladdin]

Vous ne pouvez pas faire le commerce de quelque chose qui ne vous appartient pas, sauf accord explicite de son propriétaire, de ses ayant-droits.. cela découle du bon sens, sans quoi c'est du vol pure et simple.

en effet on ne peux pas revendre ses vidéos, ou demander une somme d'argent vient audiotel ou autre pour les visionner.

MAIS les inserrer dans son site via le code fournis par dailymotion ou youtube c'est complètement différent.
quand l'auteur soumis sa vidéo sur ces sites, il accepte bien qu'elle soit partagée, sinon il a le choix de ne pas la rendre publique !
ce n'est pas du commerce, c'est du service .

 

[privteer]

Bonjour à tous...

je viens de passer quelques minutes au téléphone avec Joelle BOUCAUD, l'une des responsables de la SACEM au siège de Neuilly-sur-Seine, pour ce qui est de la partie juridique concernant ces problématiques sur internet.

Faisant partie d'un forum lié à la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) et ayant des sections et des forums liées forcément à des recherches muscales, des exemples sonores, des forums "détentes" de discussions libres, nous sommes continuellement agrémentés de lecteurs Youtube et autres Daylimotion, Deezer et autres consors.

Alors voici la réponse officielle qui vous apportera la réponse j'espère et vous donnera une explication sommaire :

- pour commencer, Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs... ils payent pour cela.
- un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube devient, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR3 d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).

par contre, ne mettre QUE le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube pour notre cas présent, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.

Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur... on devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.

Donc là, pour répondre directement à Ssnipe, tu es dans l'illégalité si les videos s'affichent sur ton site.

Voilà, je ne me suis inscris QUE pour vous poster cette réponse, car j'ai bien fouillé avant et je n'ai rien trouvé de concrêt... c'est aussi pour cela que je me suis adressé directemnt à la SACEM qui est sûrement l'autorité la plus compétente en ce domaine. J'espère que cela servira à d'autres et je vous souhaite à tous une bonne année 2010 avec beaucoup de réussite dans vos projets.

Cordialement,
Privteer.

 

[bee_human]

Bonjour à tous...

je viens de passer quelques minutes au téléphone avec Joelle BOUCAUD, l'une des responsables de la SACEM au siège de Neuilly-sur-Seine, pour ce qui est de la partie juridique concernant ces problématiques sur internet.

Faisant partie d'un forum lié à la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) et ayant des sections et des forums liées forcément à des recherches muscales, des exemples sonores, des forums "détentes" de discussions libres, nous sommes continuellement agrémentés de lecteurs Youtube et autres Daylimotion, Deezer et autres consors.

Alors voici la réponse officielle qui vous apportera la réponse j'espère et vous donnera une explication sommaire :

- pour commencer, Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs... ils payent pour cela.
- un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube devient, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR3 d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).

par contre, ne mettre QUE le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube pour notre cas présent, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.

Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur... on devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.

Donc là, pour répondre directement à Ssnipe, tu es dans l'illégalité si les videos s'affichent sur ton site.

Voilà, je ne me suis inscris QUE pour vous poster cette réponse, car j'ai bien fouillé avant et je n'ai rien trouvé de concrêt... c'est aussi pour cela que je me suis adressé directemnt à la SACEM qui est sûrement l'autorité la plus compétente en ce domaine. J'espère que cela servira à d'autres et je vous souhaite à tous une bonne année 2010 avec beaucoup de réussite dans vos projets.

Cordialement,
Privteer.

Ce que Joelle BOUCAUD omet de dire, c'est que tous les artistes ne sont pas inscritsà la SACEM. Un site qui n'utiliserait que des vidéos Youtube ou Dailymotion avec de la musique indépendante (et production du clip indépendante également) n'aurait aucune raison de payer une redevance à la SACEM. Cela représente un travail fastidieux qui est incompatible avec l'évidente facilité dans laquelle se complaisent les créateurs de sites adsensés dont le seul contenu est de la vidéo youtube et dailymotion. :roll:

Il est possible qu'une prochaine loi hadopiste parte du principe que les sites passant de la musique indépendante soient aussi redevable de la SACEM par principe de précaution.

 

[Leonick]

Pour info, http://music.blog.lemonde.fr/2009/12/31/un-concert-dacdc-vaut-il-plus- ... e-doiseau/ essayez de regarder la vidéo du live de AC/DC, visiblement youtube interdit à postériori certaines intégrations

 

[aladdin]

Je sais que la SACEM n'a rien à faire de mon avis, ni les gens qui mettent en place les lois à la HADOPI, mais je parle en tant que spacialiste du coté technique :
techniquement, quand on intègre une video youtube sur son site, ce n'est pas notre site qui la diffuse mais youtube ! c'est tout simple à démontrer : si le site tombe la video reste toujours accessible sur youtube ... par contre si youtube tombe la vidéo n'est plus accessible meme si le site fonctionne encore.

Si on veux rapprocher celà à une radio pour rester sur l'exemple qu'a donné privteer, le site jour le role du poste radio et non pas du diffuseur d'ondes... les ondes viennent toujours de la meme source, comme les vidéos youtubes.

ce que j'ai dis ne changera rien aux lois, mais bon ... ça soulage un peu :lol:

 

[bee_human]

Je sais que la SACEM n'a rien à faire de mon avis, ni les gens qui mettent en place les lois à la HADOPI, mais je parle en tant que spacialiste du coté technique :
techniquement, quand on intègre une video youtube sur son site, ce n'est pas notre site qui la diffuse mais youtube ! c'est tout simple à démontrer : si le site tombe la video reste toujours accessible sur youtube ... par contre si youtube tombe la vidéo n'est plus accessible meme si le site fonctionne encore.

Si on veux rapprocher celà à une radio pour rester sur l'exemple qu'a donné privteer, le site jour le role du poste radio et non pas du diffuseur d'ondes... les ondes viennent toujours de la meme source, comme les vidéos youtubes.

ce que j'ai dis ne changera rien aux lois, mais bon ... ça soulage un peu :lol:

Oui mais les pubs cliquées, elles sont sur youtube ou sur le site qui a intégré les vidéos ?
C'est une question d'argentpas une question technique.

 

[Leonick]

et puis, pour l'internaute lambda, les vidéos apparaissent sur ton site, donc elles sont sur ton site. C'est même à ça que servent les embed : à remplir le contenu de sites

 

[Chloe75]

Bonjour,

Si ça peut vous aider, voici un résumé des conclusions faites par un conseiller juridique concernant l’intégration des vidéos Youtube en embed (player youtube intégré) sur un site internet d’un éditeur.

Ce que dit la loi :

Art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La loi est claire, si vous exploitez des vidéos protégées sans le consentement des ayants droits, vous êtes dans l’illégalité.

Qui fait de la « représentation ou reproduction » ? Le site internet ou Youtube ?
Les deux même si le diffuseur du flux vidéo et l’hébergeur demeurent Youtube.

Un éditeur peut-il mettre des vidéos Youtube en « embed » sur son site internet ?
Oui, cette fonctionnalité fournie par Youtube est faite pour cela. L’éditeur est par contre tenu de respecter les conditions d’utilisation du service.

L’éditeur a-t-il le consentement des ayants droits en intégrant leurs vidéos Youtube sur son site internet ?
Oui, il bénéficie d’une licence implicite si les ayants droits ont autorisé ce type d’utilisation à savoir l’intégration de leurs vidéos Youtube sur les sites tiers des utilisateurs via la fonctionnalité de partage (« embed ») le permettant. Voici ce que stipulent les conditions d’utilisation de Youtube, ceci s’applique à tous les utilisateurs qui mettent leurs vidéos sur Youtube :

7. Contenu
(…)
7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
(…)
8. Les droits que vous concédez
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :
à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

(https://youtube.com/t/terms)

Comment savoir si l’éditeur peut intégrer les vidéos Youtube des ayants droits sur son site internet ?
Si l’ayant droit a autorisé le partage de la vidéo en activant la fonctionnalité du service le permettant à travers le code « embed », alors l’éditeur peut intégrer la vidéo sur son site internet.

L’éditeur peut-il placer de la publicité sur les pages intégrant les vidéos Youtube ?
Oui et non. Les conditions d’utilisation du service ne le permettent pas lorsque la publicité est placée sur une page dont la destination première est la lecture de la vidéo. L’éditeur peut placer de la publicité sur les autres pages mais non sur celle qui intègre le lecteur Youtube. Si l’éditeur souhaite le faire, alors il lui faudra conclure un contrat d’exploitation avec les ayants droits. Toutefois, si le lecteur se trouve sur une page contenant d’autres contenus d’importance et dont la destination est d’abord ces contenus plutôt que la vidéo, alors l’éditeur peut placer de la publicité sur cette page.
(http://code.google.com/apis/youtube/terms.html)

Comment sont rémunérés les ayants droits par rapport aux vidéos Youtube sur le site Youtube et celles intégrées sur les sites tiers ?
Tous les ayants droits ayant signés des accords avec Youtube sont rémunérés grâce à un système d’identification mis en place par Youtube. Cette technologie permet aux ayants droits d'identifier les vidéos mises en ligne par un utilisateur qui comprennent tout OU partie du contenu appartenant aux titulaires des droits. Elle permet même à l’ayant droit de choisir, à l'avance, ce qui doit se passer lorsque les utilisateurs trouvent ces vidéos : en tirer de l'argent, obtenir des statistiques les concernant ou les bloquer. (https://youtube.com/t/contentid)
Qu’une vidéo Youtube soit officielle ou non, regardée sur Youtube ou intégrée sur un site tiers, l’ayant droit perçoit des rémunérations en fonction des visualisations dès lors que son contenu protégé est identifié.

La Sacem a-t-elle signé un accord avec Youtube ?
Oui. (http://sesam.org/actualite.php?id_news=56)

Conclusion
L’éditeur peut intégrer des vidéos Youtube sur son site internet à condition de respecter le cadre d’utilisation. Pour être certain de ne pas enfreindre la loi, il est donc conseillé à l’éditeur désireux de mettre sur son site internet des contenus protégés, d'intégrer uniquement les vidéos Youtube de chaines officielles (comprendre détentrices des droits) dont le partage aura été activé au préalable par le diffuseur officiel ; et de ne pas exploiter ces vidéos à des fins commerciales comme celui d’y apposer une publicité.

 

[finstreet]

Excellent post Chloe. Merci

 

[linagaceb]

j'aimerai savoir un truc svp j'aimerais mettre des film sur youtube j'ai le droit ?

 

[Marie-Aude]

Si tes vidéos t'appartiennent, oui

 

[replayconcerts]

Bonjour.

Je déterre ce topic en espérant que les personnes qui y ont contribuées sont toujours là.
Mon cas est un peu différent : je suis en train de lancer un site http://www.replayconcerts.com qui est un agrégateur de vidéos de concerts. J'ai développé des robots qui récupèrent les listes des concerts et vont ensuite chercher les vidéos associées à ces concerts sur youtube, dailymotion, etc.. Ces extraits de vidéos de concerts sont postés par des personnes qui étaient présentes pendant les concerts et qui ont filmés une partie. Ce ne sont donc pas les auteurs des concerts à proprement parlé qui postent les vidéos sur les sites de partage.
Est-ce légal ? peut-on considérer ces morceaux de concerts comme un usage loyal (terme utilisé dans la seconde réponse) ?

Merci d'avance.

 

[StefouFR]

Bonjour,

déjà dans les concerts (petit et grand) on t'interdit souvent de prendre des photos (flash ou pas flash) et des vidéos donc il doit y avoir une raison.

Il faudrait se renseigner sur les droits de diffusion, je ne sais pas trop...


Bon courage en tout cas pour ton projet !

 

[u280393]

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Et toi? Tes visiteurs tu comptes les capter en spammant WRI? :lol:

 

[frederic00714]

Bonjour à tous ,
Voilà je suis dans le même cas , je ne savais pas qu'on ne pouvais pas utilisé les vidéos de youtube sur une site .
J'ai bien lus tout les post et j'ai mis l embed code en bas de la vidéo . Donc est ce que je suis dans la légalité maintenant ?
Car je débute et je ne connais pas grand chose. pour mon site www.youtubebreak.com il m'a fallu plus de 130 h de travaille pour en arriver ou je suis j'ai à peu prêt 500 vidéos toute avec l embed en bas .
Est ce

 

[frederic00714]

Bonjour à tous ,
Voilà je suis dans le même cas , je ne savais pas qu'on ne pouvais pas utilisé les vidéos de youtube sur une site .
J'ai bien lus tout les post et j'ai mis l embed code en bas de la vidéo . Donc est ce que je suis dans la légalité maintenant ?
Car je débute et je ne connais pas grand chose. pour mon site www.youtubebreak.com il m'a fallu plus de 130 h de travaille pour en arriver ou je suis j'ai à peu prêt 500 vidéos toute avec l embed en bas .
Est ce que maintenant mon site est dans la légalité ??
Je nais pas encore fait la demande pour les pubs adsense .
je ne veux surtout pas avoir de problème avec les droits d'auteur .
merci pour votre aide

 

[spout]

Avec l'utilisation d'une marque déposée dans le NDD, certainement pas.

 

[frederic00714]

Avec l'utilisation d'une marque déposée dans le NDD, certainement pas.

j'ai du supprimer mon site car le nom de youtube étais dans mon domaine donc voilà du travaille pour rien je l'ai effacer tout de suite ...
bah je vais me lancer dans le prochain alors ^^ j'ai demander à mon hebergeur si je pouvais mettre des vidéos sur mon site ils m'ont dit qu'il n'y avait aucun problèmes point de vue judiciaire .
donc je vais recommencer on verra ce que ça donne de toute façon ils m'ont dit que premier je reçois un avertissement donc j'aurais le temps de tout effacer .

merci pour votre réponse

 

[Marie-Aude]

Il vaut mieux utiliser les vidéos de youtbe que celles que tu télécharges sur ton espace web
https://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4346

et ça n'a rien à voir avec ton nom deomaine.

 

[frederic00714]

Un administrateur de youtube
Ma envoyer un mail car il a dit que le nom de mon domaine pourrais porté à confusion avec youtube il m'a collé un lien des règles de youtube sur lutilisation de leur nom et que si je ne voulais pas avoir de problème point de vue justice qu'il valait mieux pour moi que je ferme mon domaine et bon c'est ce que j'ai fait ..

 

[frederic00714]

Très intéressant l'article merci
Je vais prendre un nouveau domaine et me relancer ca ne sera que la 6 eme fois que je recommence mon site ...
Mais pour les vidéos dit un peu plus chaude est ce que c'est les même règle ? On peut copier les lien comme dur par exemple daylimotion ? Ou on peut juste les vidéos bonne enfant ??
Merci pour votre aide elle met très précieuse pour bien rester dans la légalité .