Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours..

[fredoche25]

Je sais que c'est une question récurrente, mais si je la pose, c'est que les choses ne sont pas claires.... du moins dans ma tête....

Aujourd'hui même

- Rdv avec Expert Comptable
- Rdv centre des impots

L'un me dit que des revenus publicitaires (cibleclick, adsense, etc... bref tout ce qui touche à de l'affiliation) c'est des BIC, l'autre me dit que c'est des BNC.

Comme les plafonds sont réellement différents ( BIC : 76 300 € et BNC : 27 000 €), j'aimerais y voir clair

des témoignages de personnes déjà en micro ???

 

[boussole]

Oui j'ai ete en micro, j'etais a 27 000 euros, car ils considerent comme un service et non de la vente et rachat de produits, ce qui est logique.

 

[fredoche25]

les impots me disent qu'il s'agit de vente d'espace publicitaire, d'où BIC, à n'y rien comprendre....

 

[magicien]

Même chose : régime micro à moins de 27 000 euros / an.

 

[boussole]

ton code APE ??

 

[magicien]

Tu fais comme ça alors... mais tu leur demande de te signer un truc... parce que sinon, c'est sûr que ça te retombera dessus. :lol:

 

[fredoche25]

ton code APE ??

j'en ai pas encore... je vais m'immatriculer d'ici peu....

je vais passer un petit coup de fil à la chambre du commerce pour voir ce qu'ils disent eux...

je vous redis dans quelques minutes....

 

[boussole]

Logiquement ils vont te mettre en 722, mais de toute facon ton expert comptable te le dira

 

[magicien]

Je profite du coup de téléphone pour m'inscrire sur ton annuaire.

 

[fredoche25]

coup de tel passé

évidemment personne à l'instant T pour me renseigner...

je verrai demain...

j'ai passé un coup de fil à impot service, leur super numéro surtaxé (bientot du allopass sur leur site ?)

la nénette me confirme : BIC, Plafond 76 300 : vente d'espace publicitaire....



ras le bol.........

 

[squawk]

Prend le plus avantageux.... en micro c'est bic en régime réel c'est pareil :wink: en fait personne ne sait et la question n'est pas tranchée :roll:
A l'ursaff ils te disent les deux en fonctione des interlocuteurs.... de toute façon c'est pas bien grave, tant que tu déclares tes impots. D'ailleurs tu peux t'inscrire en bnc et déclarer ensuite en bic... enfin bref c'est un peu le bordel sur ce point.
Perso je suis en bnc et apparement ça dérange personne. :wink:

 

[yeca]

Moi j'avais essayé BNC, on m'a envoyé vers la chambre de commerce pour les mêmes raisons que toi : c'est de la vente.

 

[fredoche25]

enfin bref c'est un peu le bordel sur ce point.

je te le fais pas dire...

c'est clair que si j'ai le choix, je prends BIC en micro pis voila !

comme tu dis, le principal est de déclarer...

après, mal déclaré.. c'est une autre affaire :wink:

 

[PABLO22]

Le BIC ou BNC se definie par le nature de l activite
Ce n est pas a toi de choisir entre les 2 c est la nature de ton activite qui definie la nature de ton activite
Donc c est l activite par nature
Le classement de l activite est definie par nature par assimilation ou par attraction
Je signale qui existe des BIC commerciaux et non commerciaux donc attention a l imputation des charges.

 

[ActuCritique]

Si on en croit ce site:
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103
C'est du BNC après la discussion reste ouverte.

As-tu bien expliqué que l'on ne vend pas l'espace publicitaire mais qu'on touche des commissions selon le nombre de visiteurs qui visitent ou achètent?
Il me semble donc qu'on ne vende pas l'espace publicitaire mais qu'on réalise bien une prestation de service. On aide quelqu'un à vendre ses articles ou à simplement faire connaitre son site. Il n'est pas toujours question de vente d'ailleurs. On peut très bien toucher de l'argent dès que quelqu'un laisse son mail dans un concours par exemple.

Il ne s'agit pas de vente d'espace publicitaire comme dans la rue ou dans le métro. Je me demande si ils ne font pas l'amalgame en fait !?!

Après, c'est mon impression, je suis pas du tout juriste .

 

[Svinkels]

cela dépendra de l'objet de ton activité, si tu indiques "création et développement de sites" tu seras en bnc car activité intélectuelle et si tu mets en avant le côté vente d'espace publicitaire, tu seras en bic.

Calcule ce qui est le plus intéressant pour toi au niveau des charges mais aussi de la caisse de retraite.

 

[ActuCritique]

cela dépendra de l'objet de ton activité, si tu indiques "création et développement de sites" tu seras en bnc car activité intélectuelle et si tu mets en avant le côté vente d'espace publicitaire, tu seras en bic.

Sauf que toutes les factures qu'il devra présenter en cas de contrôle proviendront de plateformes d'affiliation. Je vois mal comment il pourra prétendre à une quelconque activité de développement de site ou de vente de site ???

 

[fredoche25]

Sauf que toutes les factures qu'il devra présenter en cas de contrôle proviendront de plateformes d'affiliation. Je vois mal comment il pourra prétendre à une quelconque activité de développement de site ou de vente de site ???

encore faudrait il que les plates formes exigent ou émettent des factures :wink: c'est loin d'être le cas.......

c'est quand même un beau merd... quand on veut etre réglo dans notre cher pays....

 

[ActuCritique]

Je viens de demander des compléments d'info au site que je citais plus haut et voila leur réponse:

Après avoir pris contact avec les services des impôts, nous vous confirmons que les recettes tirées des bannières publicitaires concernant les produits ou services fournis par un tiers relèvent des BNC. L’administration fiscale considère en effet qu’il s’agit d’une prestation d’hébergement de publicité et non d’une activité commerciale. En revanche, si un site commercialise des bannières ou fait la promotion de ses propres produits ou services, l’activité relève des BIC (mais cela ne correspond pas à l’hypothèse de notre fiche).

Vos réactions?

 

[fredoche25]

une réaction oui : chacun dit la sienne....

j'ai continué mes investigation en appelant différentes chambres du commerce...

suivant l'intitulé de l'activité, on est en BNC ou BIC

Un courtier est une personne qui met en relation acheteur et vendeur, un apporteur d'affaire en quelques sortes. c'est bien cela que l'on fait aussi dans l'affiliation.....

et un Apporteur d'affaire, c'est classé en BIC....

le résumé d'une personne à la CCI

une autre (spécialisée dans les domaines internet) me dit " De toute façon c'est tellement pas clair et flou, que l'on peut s'arranger un peu comme on veut....."


no comment..........

 

[ActuCritique]

Un courtier est une personne qui met en relation acheteur et vendeur, un apporteur d'affaire en quelques sortes. c'est bien cela que l'on fait aussi dans l'affiliation.....

et un Apporteur d'affaire, c'est classé en BIC....

Si si comment , définition du courtier:
Maison de courtage ou conseiller en placement associé à une maison de courtage qui achète ou vend des actions cotées en bourse qu'il ne possède pas. Il agit comme mandataire, pour le compte d'un acheteur ou d'un vendeur et sa rémunération est égale au courtage (la commission) qu'il touche pour chaque opération.

En clair, lui vend et achète bien quelque chose (même si c'est pas pour son compte). Donc la comparaison me semble limite.
Nous, on achète et on ne revend rien (enfin il me semble :?).

 

[fredoche25]

J'ai passé plus d'une dizaine de coup de tel, voilà ce qui a été dit et retenu :

- Affichage de publicité via plate forme d'affiliation et revenus liés aux commissions : BNC, c'est de la prestation de service

- Facturer de la publicité ( mettre une régie pub allopass par exemple, et facturer du CPC, CPM etc..) : c'est de la vente : BIC

- Mettre un allopass pour vendre quoique ce soit ( images, photos, videos, production personnelle etc...) c'est du BIC

Dès le moment, aussi infime soit elle, il y a une activité de vente, c'est le régime BIC qui prime

Dans ce régime BIC il faudra distinguer ce qui est vente et prestations de services.....

BIC c'est acheter ou produire pour vendre.

On "produit" un support publicitaire avec des espaces de pub que l'on "vends"

dixit à la fois la CCI, et la direction générale des Impots.

voilà

si ça a pu en aider certains....

 

[ActuCritique]

Cool, ca me rassure 8).

Tu pourrais juste préciser quelle est la dizaine de personne qui t'a répondu ça histoire de donner plus de poids encore à ta conclusion.

 

[fredoche25]

j'ai eu

4 conseillères différentes, dans 4 chambre de commerce différentes

3 personnes dans 3 centres des impots différents

2 experts comptables

voilà tout

beau travail nan ?

: 8)

 

[ActuCritique]

Je propose même une standing ovation voir une hola 8) :lol: :lol:.

Y'a plus qu' attendre les défenseurs du BIC pour voir si ils ont trouvé autant de personne pour conclure que c'est du commerce... :evil:

 

[fredoche25]

Allez je reviens sur mon post :

Réponse écrite de la Direction Générale des Impots

L'explotation d'un site internet relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

L'activité d'intermédiaire ou agent commercial relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Cependant, dans votre cas, il s'agit d'une extension de votre activité commerciale (qui semble être exercée à titre principal)

Ainsi, l'ensemble de vos prestations sera imposé en bénéfice industriel et commerciaux (l'activité d'intermédiare étant rattachée à l'actvité BIC)

Nous espérons avoir répondu à votre attente

Mme **************
Direction Générale des Impôts

Réactions ?

 

[Olargues]

J'ai le code ape 741JO, ca dit quelque chose á quelqu'un ?

Je dois dire que je suis perdu. J ai d'un coté une activité de consultant, de l'autre les revenus de mes sites. Donc si je suis bien il y a du BNC et du BIC

Pffff, c'est compliqué l'administration dans ce foutu pays. :cry:

 

[fredoche25]

J'ai le code ape 741JO, ca dit quelque chose á quelqu'un ?

Je dois dire que je suis perdu. J ai d'un coté une activité de consultant, de l'autre les revenus de mes sites. Donc si je suis bien il y a du BNC et du BIC

Pffff, c'est compliqué l'administration dans ce foutu pays. :cry:

fait toi le confirmer par une CCI ou les impots

sachez que dans tous les cas, si c'est une activité mixte qui relève à la fois des BNC et BIC, c'est le régime BIC qui prime même si il est faible en terme de CA

tu seras plafonné à 76000 € pour les BIC, et dans tous les cas, la prestation de service (BNC) ne pourra avoir un CA > 27 000 €

voilà

 

[ActuCritique]

Mouais bof, c'est pas parce que ta réponse est écrite que la personne qui l'a écrite est plus au courant que les autres. Perso, je me suis renseigné ici:
-http://www.cgapicpus.com/toutpublic/index.html
qui permet d'aider les travailleurs indépendants dans leur compta et surtout d'avoir un abattement de 20% sur les impôts. Voila ce qu'ils m'ont répondu:

Suite à votre mail, vous devez être considéré comme profession libérale, c'est donc à l'association que vous devez vous inscrire...

donc BNC. Ce qui confirme ce que t'avait répondu la dizaine de personne à qui t'avait demandé.

 

[fredoche25]

donc BNC. Ce qui confirme ce que t'avait répondu la dizaine de personne à qui t'avait demandé.

non justement, la dizaine de personne m'ont confirmé BIC

je suis d'accord avec toi qu'un écrit dépendra de la personne, mais bon, il s'agit de la direction des impots, c'est quand meme eux les mieux placés pour répondre.... :?:

 

[ActuCritique]

- Affichage de publicité via plate forme d'affiliation et revenus liés aux commissions : BNC, c'est de la prestation de service

- Facturer de la publicité ( mettre une régie pub allopass par exemple, et facturer du CPC, CPM etc..) : c'est de la vente : BIC

En effet, j'avais lu un peu vite .

En conclusion, si je te comprends bien (ou du moins ce qu'on t'a répondu), le CPC serait assimilé à un commerce où le clic serait le produit vendu. Bizarre, non?
En tout cas, le centre d'association agrée que je cite ne m'a pas répondu ce genre de distinction ainsi que le site que je citais plus haut:
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103
qui prétend lui aussi s'appuyer sur ce que leur a répondu les impôts...

 

[cktoon]

Eh bien, d'après mon expérience personnelle, la direction des impôts n'est pas forcément la plus au fait de son Code Général en vigueur... J'ai du me battre avec eux pendant 3 ans, à coup d'extraits du CGI surlignés pour qu'ils arrêtent de considérer ma situation comme "pas normale".
Le centre des impôts ne connait que ce qu'il a l'habitude de voir, les exceptions, les situations particulières, les choses "hors des sentiers battus" sont à priori suspectes et on tente coûte que coûte de vous remettre "dans la bonne case, celle qu'on connait"....
Maintenant, sache que de même qu'en matière de TVA, c'est en général toi qui opte pour le régime d'imposition qui te correspond le mieux. A toi de présenter les choses pour que ce soit clair pour eux que tu a choisis le bon régime.
Reportes-toi aux textes directement et non aux dires des uns et des autres. Seul le CGI est indiscutable si tu dois faire trancher la question.

 

[ActuCritique]

Et toi cktoon,
on peut connaitre le statut que tu as choisi pour déclarer tes revenus de la publicité?

 

[frederic infogestion]

ne pas confondre...

Effectivement BIC et BNC dépend du type d'activité (BNC = profession libérale pour simplifier) alors que les limites de CA annuel 27000€ (pour les prestations) et 76000€ (pour les ventes) permettent de déterminier si tu peux etre en régime Micro Entreprise (pas de comptabilité, aucune déclaration particulière, sauf CA sur la déclaration IR : expert comptable inutile !) et pas de TVA, ou si tu dois passer au régime réel (simplifié ou normal) : vrai compta, vrai déclaration séparée, TVA (sauf si activité non soumise...)...

Tout cela est un peu compliqué mais grosso modo on peux mixer le tout, et obtenir autant de situations différentes... c'est lors de ton inscription à la CCI, que çà va être décidé, notamment vis à vis des caisses de retraite...

bon courage...

 

[Robinson]

Bonjour,

Je suis sur le point de m'immatriculer, et recherchant quelques infos sur le régime à choisir, je me rend compte que c'est assez compliqué.

Cependant, je suis tombé sur une page qui peut résumer un peu tout ce qui a été dit :
http://www.canam.fr/aide_a_la_creat...ement_des_seuils_des_regimes_d_imposition.php

Le mieux semble donc de se déclarer en BIC pour la vente et la prestation de services.
Mais le problème que j'ai, c'est comment définir la nature de mon activité dans le formulaire d'immatriculation (http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p0cmb.pdf).

Via allopass ou ticketsurf, on vend des biens immatériels en passant par un tiers qui prélève une commission. (Est-ce donc lui qui effectue une prestation de services ?)
Via google adsense, c'est pas très clair comme pour toutes régies publicitaires. On effectue une prestation de service en "louant" de l'espace publicitaire. C'est un peu comme ça que je le vois.
Mais même des personnes calées dans ce domaine ont du mal à répondre, c'est vraiment emmerdant.

Si qq1 a des infos supplémentaires, je suis preneur.
Merci.

 

[hmg]

Bonjour,

> sachez que dans tous les cas, si c'est une activité
> mixte qui relève à la fois des BNC et BIC, c'est le
> régime BIC qui prime même si il est faible en terme
> de CA

Il est possible si l'activité BIC représente moins de 10% du CA de rester en BNC (cela doit donc être très accessoire).

> tu seras plafonné à 76000 € pour les BIC, et dans tous
> les cas, la prestation de service (BNC) ne pourra avoir
> un CA > 27 000 €

Ces plafonds concernent à la fois le régime micro (attention pas toujours avantageux) et la franchise de TVA (nul besoin d'être en micro pour être en franchise de TVA). Quand les plafonds sont dépassés, cela veut dire que l'année suivante l'activité sera à déclarer au réel. Si les plafonds pour la TVA sont dépassés de plus de 10% dans ce cas la déclaration de l'année doit être faite au réel et l'entreprise est assujettie au 1er jour du mois de dépassement. Il existe des plafonds de TVA particuliers pour certaines activités (avocats, artistes, auteurs).

La prestation de services qu'elle soit sous forme BNC ou BIC est limitée à 27K€.

En cas d'activité mixte (prestation + vente), la limite de l'activité totale est de 76K€ et de 27K€ pour la seule partie prestation.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71pasdepub@yahoo.fr

 

[crindor]

je suis tombé la-dessus ou cela montre bien à quel point la confusion est entretenue quant l'emploi des termes qui veulent dire tout et son contraire pour dire la meme chose... bref
http://www.fredshack.com/docs/myownboss.html

ce qui m'interpelle, c'est ceci :
/je cite
Note: "Chaque année, avant le 1er mai, vous devez transmettre une déclaration de revenus professionnels à l'organisme conventionné qui gère votre assurance maladie, par courrier ou via www.net-entreprises.fr. A noter que, dans le cas du régime micro, et contrairement à l'IRPP, c'est le revenu, c.a.d. le bénéfice après abattement, qu'il faut indiquer, pas le chiffre d'affaires. A noter qu'en mode micro, il faut indiquer "Néant" dans la case TA concernant la CSG/CRDS puisque cette case ne concerne que le montant des cotisations sociales du chef d'entreprise fonctionnant au réel.
/fin de citation

il ne me semble pas qu'il faille mettre néant en case TA pour un régime micro, puisque sur ce document de déclaration personnalisé qui connait donc le régime du déclarant, il est dit : complétez les informations dans les rubriques 1.1 et 2 (csg-crds)

d'autre part, cette page web dit dans le passage précedemment cité :
A noter que, dans le cas du régime micro, et contrairement à l'IRPP, c'est le revenu, c.a.d. le bénéfice après abattement, qu'il faut indiquer, pas le chiffre d'affaires

or, la déclaration parle bien de " revenu brut de vos recettes " et jusqu'à preuve du contraire ce terme désigne bien le chiffre d'affaires

OU EST LA VERITE ???

 

[Robinson]

SOS impôts...

 

[bertimus]

je suis tombé la-dessus ou cela montre bien à quel point la confusion est entretenue quant l'emploi des termes qui veulent dire tout et son contraire pour dire la meme chose... bref
http://www.fredshack.com/docs/myownboss.html

ce qui m'interpelle, c'est ceci :
/je cite
Note: "Chaque année, avant le 1er mai, vous devez transmettre une déclaration de revenus professionnels à l'organisme conventionné qui gère votre assurance maladie, par courrier ou via www.net-entreprises.fr. A noter que, dans le cas du régime micro, et contrairement à l'IRPP, c'est le revenu, c.a.d. le bénéfice après abattement, qu'il faut indiquer, pas le chiffre d'affaires. A noter qu'en mode micro, il faut indiquer "Néant" dans la case TA concernant la CSG/CRDS puisque cette case ne concerne que le montant des cotisations sociales du chef d'entreprise fonctionnant au réel.
/fin de citation

il ne me semble pas qu'il faille mettre néant en case TA pour un régime micro, puisque sur ce document de déclaration personnalisé qui connait donc le régime du déclarant, il est dit : complétez les informations dans les rubriques 1.1 et 2 (csg-crds)

d'autre part, cette page web dit dans le passage précedemment cité :
A noter que, dans le cas du régime micro, et contrairement à l'IRPP, c'est le revenu, c.a.d. le bénéfice après abattement, qu'il faut indiquer, pas le chiffre d'affaires

or, la déclaration parle bien de " revenu brut de vos recettes " et jusqu'à preuve du contraire ce terme désigne bien le chiffre d'affaires

OU EST LA VERITE ???

Ben hum, j'vois pas où est le hic.

Tu fais X de CA, et y'a Y% d'abattement.
Bon ben c'est cool, tu déclares donc CA x (1-Y) = tes revenus (pas réels certes mais théoriques).
Voilà c'est tout M'sieur, ça colle bien aux 2 situations que tu évoques non ?

[Dieudonné du temps où il était drôle nous relatait : "pas besoin de tortiller du c** pour ch*** droit"... Vivi, bien compris, je :arrow:]

 

[crindor]

Dieudonné du temps où il était drôle nous relatait : "pas besoin de tortiller du c** pour ch*** droit"...

donc tu as certainement la réponse pour la case TA ?

 

[crindor]

je reviens faire un point sur la situation suite à des recherches sur divers forums spécialisés

Bertimus, je crois pouvoir te dire que pour chier droit sans tortiller il faudrait d'abord que le pot ne soit pas encombré d'incohérences
en gros, je vois que finalement personne n'y comprend rien, meme les spécialistes, ou en tout cas PERSONNE ne connait le sujet à fonds

pour la somme à mettre en case DB pour un régime spéciale BNC, quand j'ai demandé à un comptable et à un CCI, ils ont dit tous les 2 qu'il fallait mettre le CA puisque l'abattement est automatiquement appliqué
[au sujet de cet abattement, sur le formulaire DCR reçu dernierement il est dit : le montant de vos recettes portées case DB sera automatiquement diminué d'un taux de 34%. Or, la loi de finance 2006 ne prévoyait qu'un abattement de 25% , c'est donc nouveau ]

donc ce ne serait pas le CA diminué de l'abattement qu'il faille mettre comme le dit Bertimus et le site que j'ai cité plus haut. Encore que j'ai un cas où il avait été porté le CA dans cette case et l'urssaf n'avait pas effectué l'abattement et avait fait ses calculs sur le CA entier

concernant la case TA, là encore on lit et dit tout et son contraire
le meme cci et comptable à qui j'avais posé la question m'avaient dit tous les 2 qu'il fallait mettre la totalité des cotisations sociales [qui peut le plus peut le moins, comme ils nagent aussi ceux-là, mieux vaut dire cela pour ne pas etre emmerdé]
d'apres le site mentionné plus haut, il faut mettre néant
et d'après un "spécialiste" de gestion d'entreprises, il faudrait reporté la totalité des cotisations obligatoires diminué de la CSG ET CRDS collecté par l'urssaf
mais comme dans cette csg et crds il y a une partie déductible et une qui ne l'est pas, je n'ai encore trouvé personne qui était en mesure d'apporter une réponse officielle, ni meme sur les sites officiels qui pondent des notices qui sont les seuls à comprendre, enfin j'espere pour eux mais j'en doute

autre chose du meme genre
j'ai posé la question à un comptable pour savoir si il était possible de passer d'un régime BNC au réel à un régime spéciale BNC
pour lui, non, mais en fait j'ai bien vu qu'il n'en savait rien
sur ce forum qui se dit spécialisé, pas de réponse non plus
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_1382.html
la discussion est assez révélatrice du malaise qui entoure ces activités de BNC où tout le monde croit tout savoir et au final tout le monde interprete à sa maniere des textes et notices officiels creux comme une mare sans eau

SOS impôts...

c'était la blague du jour ?
je ne suis jamais tombé sur quelqu'un qui maitrisait le sujet

 

[bertimus]

OK, OK, super. Je vais te redonner ma méthode quand je reçois un document que je ne comprends pas :
J'appelle son émetteur, lui demande des explications et si besoin une confirmation écrite des propos qu'il m'avance (s'appuyant pourquoi pas sur des textes officiels).

[Et ainsi je n'épluche pas tous les textes de la toile puisqu'ils regorgent de cas particuliers, de non-sens, d'incohérences, de bêtises... Ma seule référence est celui qui me demande le document, c'est tout.]

C'est ce à quoi je faisais ainsi référence en t'avançant : "pas besoin de tortiller du c** pour ch*** droit".

L'émetteur serait incapable de t'expliquer les cases à remplir ? Je n'ose vraiment pas l'imaginer...

 

[crindor]

L'émetteur serait incapable de t'expliquer les cases à remplir ? Je n'ose vraiment pas l'imaginer...

aucun organisme officiel n'est capable d'apporter une réponse claire à des textes qui ont été écrits par des commissions politiques, ces sortes de gens qui se foutent de ce qui passe apres
l'interlocuteur que tu auras va demander à son chef et son chef fera une réponse bidon pour ne pas passer pour un con
c'est cela la réalité d'aujourd'hui

le cas que je cite plus haut concernant le passage de réel vers special BNC, personne ne sait répondre, le gars qui anime ce forum est pourtant je cite " expert en conseils d'entreprises" et l'AGA du type qui demande ne sait pas non plus
au moins ils ont l'honnetete de le dire

 

[hmg]

Bonjour,

Pour remplir la DCR (déclaration commune des revenus des professions indépendantes) entant que micro :
- C'est le montant des recettes brutes non abattues qu'il faut indiquer (selon la case où vous déclarez le bon abattement est pratiqué).
- Cases CC, CE, et DC, vous devez indiquer vos cotisations facultatives payées dans l'année.
- Case TA vous devez indiquer vos cotisations obligatoires payées dans l'année (allocations familiales, retraite, maladie).

Il y a indiqué sous la case TA : "Cette case doit être remplie par tous les déclarants, quel que soit leur régime d'imposition."

Cordialement,

- HMG -
Expert Comptable Paris

 

[crindor]

Monsieur l'expert comptable

à cette adresse il y a un démonstrateur de déclaration DCR
http://www.net-entreprises.fr/html/dcr.htm

dans l'exemple, il parle d'un monsieur Delpech qui est en micro Bic
pour remplir la case TA, ils font déclarer 0 euros à ce monsieur
il n'aurait pas de cotisations obligatoires cet homme ????
ou est-ce plutot le rédacteur de http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_1382.html qui aurait raison quand il dit :
"A noter qu'en mode micro, il faut indiquer "Néant" dans la case TA concernant la CSG/CRDS puisque cette case ne concerne que le montant des cotisations sociales du chef d'entreprise fonctionnant au réel. "

Il y a indiqué sous la case TA : "Cette case doit être remplie par tous les déclarants, quel que soit leur régime d'imposition."

mettre 0 ou néant, c’est aussi remplir la case , non ?

 

[hmg]

Bonjour,

> Monsieur l'expert comptable

Il me semble que ce ton est quelque peu étrange. Je viens sur ce forum à la demande de certains des forumistes pour intervenir de temps en temps avec un avis professionnel.

Je ne viens pas pour m'amuser pour y tenir une discussion de café du commerce.

> à cette adresse il y a un démonstrateur de déclaration DCR
> http://www.net-entreprises.fr/html/dcr.htm
> dans l'exemple, il parle d'un monsieur Delpech qui est en micro Bic
> pour remplir la case TA, ils font déclarer 0 euros à ce monsieur
> il n'aurait pas de cotisations obligatoires cet homme ????

Si vous aviez mieux lu, vous auriez noté que l'on vous fait déclarer 0 parce que "monsieur Delpech" dit qu'il n'a pas payé de cotisations obligatoires. Pas parce qu'il ne devrait pas déclarer quelque chose. Ce n'est pas "non applicable" qui est mis dans la case en question, c'est "0".

La phrase : "Cette case doit être remplie par tous les déclarants, quel que soit leur régime d'imposition." N'est pas mise pour qu'une partie des contribuables y mette 0 ou néant systématiquement.

Cordialement,

- HMG -
Expert comptable Paris

 

[crindor]

Il me semble que ce ton est quelque peu étrange.

pas du tout, je m'adresse toujours aux gens avec respect en les appelant Monsieur ( ou Madame), y compris mon patron, mon medecin et le commerçant du coin ou ma coiffeuse
je viens meme d'ecrire à mon maire dernierement qui depuis est devenu ministre de l'intérieur et j'ai commencé ma lettre par " Monsieur le maire "

Si vous aviez mieux lu, vous auriez noté que l'on vous fait déclarer 0 parce que "monsieur Delpech" dit qu'il n'a pas payé de cotisations obligatoires. Pas parce qu'il ne devrait pas déclarer quelque chose. Ce n'est pas "non applicable" qui est mis dans la case en question, c'est "0".

certes oui, mais avouez que ce serait tout de meme un peu cavalier de mettre des exemples qui ne refletent en aucun cas la réalité
c'est surprenant non ?
je vais m'adresser à net-entreprise pour savoir s'il s'agit vraiment d'une coquille de leur part qui seme le trouble dans l'esprit des gens plutot que d'apporter des reponses aux questions

 

[oliv63]

J'apporte mon témoignagne à ce post :

je suis en BIC, choix d'un comptable... pour les détails je vosu avouerais que je ne sais pas.

 

[mariea]

Re: ne pas confondre...

Effectivement BIC et BNC dépend du type d'activité (BNC = profession libérale pour simplifier) alors que les limites de CA annuel 27000€ (pour les prestations) et 76000€ (pour les ventes) permettent de déterminier si tu peux etre en régime Micro Entreprise (pas de comptabilité, aucune déclaration particulière, sauf CA sur la déclaration IR : expert comptable inutile !) et pas de TVA, ou si tu dois passer au régime réel (simplifié ou normal) : vrai compta, vrai déclaration séparée, TVA (sauf si activité non soumise...)...

C'est exactement ca.

76000 c'est pour la vente de marchandises. Donc a exlcure pour les acticités liées à Internet autres que la VAD. C'est dans tous les cas 27000€ max pour déclarer en micro.

Apres si tu choisis un statut d'EI inscrit au registre du commerce tu seras en BIC. Et un régime liberal en BNC. Les BNC payent m'a t-on une taxe profesisonnelle + importante.

 

[lothar]

Re: ne pas confondre...

Apres si tu choisis un statut d'EI inscrit au registre du commerce tu seras en BIC. Et un régime liberal en BNC. Les BNC payent m'a t-on une taxe profesisonnelle + importante.

189 € de TP cette année.

 

[mariea]

La TP c'est 10% des bénéfices, non ?

 

[crindor]

la TP n'a rien à voir avec le bénéfice

elle est calculée sur une valeur locative des biens et sur 6% des recettes ( inclus la tva si soumis )
sur ce total est ponctionné 15,48% + 8,58% + 1,72%

grosso modo çà fait environ 1,5 à 2 % du CA brut

 

[dave2]

chaque situation est differente selon les regies utilisées et c'est pas les forum qui vous controlerons donc a vous de voir
comme il est dit plus haut seul le code general des impots fait foi en cas de litige avec l'administration fiscale

pour allopass contrairement a ce qui est dit, c'est une societé qui utilise son propre serveur telephonique donc c'est eux qui vendent et vous touchez une commission sur la vente audiotel en aucun cas c'est une vente directe
renseignez ailleur que sur les forums pour ces choses là car trop de conne... et de contracdictions sont dites

 

[Audiofeeline]

Pour faire simple :

BIC : Vous vendez des produits manufacturés

BNC : Vous louez des espaces publicitaires

 

[titomus]

alors la solution la plus simple

pour laquelle j'ai opté personnellement

le portage salariale

tu bosses en freelance mais tu reste salarié

ton salaire est en fait une prime

je voulais me lancer en entrep indiv mais trop de paperasses et 5O% de tes benef qui partent la dedans

en portage, 40% et c'est eux qui font le sale boulot de la paperasse

pour l'instant ca me convient parfaitement

plus de renseignement, page partenaire de mon site

 

[Isa]

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question...déclarée en entreprise individuelle (statu micro entreprise) là j'ai reçu un papier des impôts pour la taxe professionnelle et on me demande une photocopie du bail et la place qu occupe la part professionnelle de mon habitation en m2.
Peut il y avoir un problème avec le bail quand on dit local non commercial ..car y a pas de transport de marchandises ou de visiteurs qui viennent. C'est juste une activité de webmaster (besoin du pc et internet lol c'est tout !!) . Pensez vous que cela puisse poser problème?

merci

 

[crindor]

par definition un statut BNC est non commercial ( pour BIC c'est peut-etre different)
donc à partir de là je ne vois pas pourquoi quelqu'un viendrait chercher des noises à un gars qui est sur son pc dans un coin de sa chambre qui n'est pas un local commercial puisqu'il ne fait pas de commerce
pour répondre aux impots, il faut leur faire un courrier dans ce sens, c'est à dire que l'activité occupe la surface du bureau et la chaise dans ta chambre comme des millions de gens

j'ai un cas pratique où ils ont pris 198 euros comme base de calcul
comme ils pompent environ 25 % la-dessus, cela fait payer environ 50 euros, rien ne se perd pour le fisc

 

[Isa]

merci crindor, en effet je suis en BIC mais bon c'est bien webmaster en tant que création de site internet (et pub adsense) mais ça passait par la CCI. J'espère aussi que ça posera pas de problème...à suivre, j'ai lu cet article qui irait dans le sens que la copropriété ne peut pas refuser grosso modo même si dans le bail il est écrit que... : http://www.apce.com/index.php?n=1&rubri ... le=#151755

 

[jeaninetutor]

Bonjour

Le problème ne vient pas du régime (BNC ou BIC) mais du plafonds

Le plafonds à 76300 est un plafond d'achat revente...
Celui à 27000 de prestation de service/libérale

Donc si tu vends sans "acheter", c'est 27000 euros en fait...(confere les agents commerciaux dont c'est le même seuil)