L'europe impose le consentement explicite de l'internaute avant d'utililer les cookies

[hyadex]

Le 8 mars l'UE a voté une nouvelle loi qui n'a pas fini de faire parler d'elle !
A partir du 25 mai, l'UE imposera aux différents sites web de demander le consentement explicite de l'internaute pour utiliser les cookies (en lecture ou écriture).
Ce texte de loi exige également d'expliquer à l'internaute sur la raison d'affichage des publicités.

Ca sent la galère... :roll:

Sources :
http://www.developpez.com/actu/29394/-Consentement-explicite-obligatoi ... -legifere/
http://www.bbc.co.uk/news/technology-12668552

 

[alain78france]

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Il va y avoir des petits malins sachant détourner !
Alain

 

[Philings]

J'imagine l'alerte JS à chaque entrée de site

Aimez-vous les biscuits ?

 

[Marie-Aude]

Attendons la transcription de la loi en France

 

[Marie-Aude]

Par ailleurs une chose me fait bien rire dans l'absence de travail journalistique sérieux... c'est la reprise d'une news de la BBC, qui après un titre racoleur "loi européenne, 25 mai" précise dans le texte que c'est la loi d'application britannique, et que c'est cette loi qui entre en vigueur le 25 mai. (Rappelons qu'il n'y a pas de loi européenne, mais des directives qui doivent être transposées en droit national)

La France a déjà sorti son texte, il me semble... en tout cas on en a parlé sur WRI
https://www.webrankinfo.com/forum/gouvernement-encadrer-utilisation-des-coo ... 39500.html

 

[hyadex]

Je ne suis pas très calé en droit, mais la transcription de la loi en France ne peut être inférieure à celle de l'UE sous peine de poursuites. C'est ce qui ce passe d'ailleurs en ce moment sur d'autres dossier (taxe telecom par ex.)

 

[jcaron]

Encore beaucoup d'inexactitudes journalistiques sensationnalistes, mais c'est un peu la faute de l'équivalent de la CNIL au Royaume-Uni qui raconte un peu n'importe quoi.

Le point de départ, c'est la directive européenne 2009/136, qui modifie la directive 2002/58. Elle prévoit en effet que les cookies (en fait toute donnée stockée sur l'équipement de l'utilisateur) soit soumis à l'accord de l'utilisateur. Mais:
* les cookies qui sont nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur ne sont pas concernés. On peut donc toujours utiliser des cookies pour stocker les données de connexion, un panier sur un site e-commerce, etc. sans avoir besoin de changer quoi que ce soit. Une bonne partie du débat va être de déterminer ce qui rentre dans cette catégorie ou pas.

* pour les autres cookies, c'est nettement plus flou, les considérants et le texte de l'article (sans parler des communiqués de la commission sur le sujet) n'étant pas tout à fait en phase sur le fait qu'il s'agisse d'un régime opt-in ou opt-out. A priori le but du jeu c'était un système au niveau des navigateurs permettant d'accepter ou de refuser de façon simple et générale, mais bon, ça existe déjà dans la plupart des navigateurs, c'est juste pas super accessible.

Texte intégral de l'article concerné:

Les États membres garantissent que le stockage d’informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu, dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement. Cette disposition ne fait pas obstacle à un stockage ou à un accès techniques visant exclusivement à effectuer la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques, ou strictement nécessaires au fournisseur pour la fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur

Partie en gras italique à comparer à la version précédente:

[...]soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données[...]

Une directive européenne ne s'applique jamais directement. Elle doit être transposée en droit national, et la date du 25 mai est la date butoir de transposition (i.e. les Etats qui n'ont pas transposé la directive dans leur droit national à cette date peuvent se prendre une procédure d'infraction dans la figure, pénalités, tout ça). Ce n'est pas une "loi" européenne, elle n'entre pas en vigueur le 25 mai. Il convient donc de vérifier ce que la transposition en droit national va dire exactement (elle sera probablement aussi floue que la directive originale), quand elle sera publiée, et quand elle entrera en application.

En France, la transposition est prévue par ordonnance, je ne crois pas que l'ordonnance ait été publiée à l'heure actuelle. Au Royaume-Uni il ne me semble pas non plus que la transposition ait été effectuée.

Jacques.

EDIT: markup

 

[hyadex]

Merci Jcaron pour cet excellent éclairage sur la problématique !

 

[Cendrillon]

merci pour ces précisions Jacques ... penses tu que le principe de subsidiarité soit applicable dans ce domaine ?

 

[miss pronostic]

Sur Opera, à chaque nouveau site un pop-up apparait désormais demandant si l'internaute accepte les cookies du site ou non. il y a également une case à cocher pour ne plus être emmerdé par la suite.

 

[Green Life]

C'est bien !

Et quand est ce que l'Europe va imposer l'accord préalable des utilisateurs pour avoir le droit d'afficher tout type de coordonnées personnelles ( y compris les noms et prénoms ) sur des sites, internet comme intranet ?

Du genre, il est interdit d'afficher nom + prénom de quelqu'un sur internet sans son accord ?

Quand est ce que l'Europe va aussi lutter contre les pressions qui sont exercées , soit dans des administrations, soit dans des entreprises, pour obliger les gens à y faire figurer de telles informations ?

Moi, je ne veux même pas voir mes noms et prénoms, ni sur internet, ni sur intranet ( en fait, je rêve de vivre comme un berger dans les montagnes ), bref, que ces informations ne puissent exister que dans les archives de l'état civil, sous coffre fort blindé ?

Et quand l'Europe va t 'elle imposer des cours d'éducation civique de l'internet ?