WRInaute occasionnel
Bonjour,
J'aimerais savoir si tout le monde a reçu ce message de Google, au cas où :
Par la présente, Google vous informe de son obligation légale de divulguer certaines informations confidentielles aux autorités gouvernementales américaines.
Des organismes gouvernementaux de tous les États-Unis demandent à Google de produire des documents susceptibles de divulguer des informations sur les clients.
Nous examinons soigneusement chaque demande pour nous assurer qu'elle est conforme aux lois en vigueur.
Si une demande demande trop d'informations, nous essayons de la restreindre et, dans certains cas, nous nous opposons à la production de toute information.
Lorsque nous recevons une demande d'une agence gouvernementale qui est légalement valide et contraignante et qui nous oblige à produire des documents sans les expurger Google peut produire des documents contenant des informations confidentielles, conformément aux conditions de votre (vos) contrat(s) avec Google.
Google demandera le traitement confidentiel de ces informations.
Google vous informe donc de son obligation de produire des informations confidentielles lorsque la loi l'exige et de son intention de traiter ces informations de manière confidentielle.
lorsque la loi l'exige et de son intention de le faire.
N'hésitez pas à contacter bb-notices-external@google.com si vous avez des questions
relatives à ce qui précède.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée,
Google
J'aimerais savoir si tout le monde a reçu ce message de Google, au cas où :
Avis de divulgation en réponse aux demandes de renseignements du gouvernement
Cher client de Google :Par la présente, Google vous informe de son obligation légale de divulguer certaines informations confidentielles aux autorités gouvernementales américaines.
Des organismes gouvernementaux de tous les États-Unis demandent à Google de produire des documents susceptibles de divulguer des informations sur les clients.
Nous examinons soigneusement chaque demande pour nous assurer qu'elle est conforme aux lois en vigueur.
Si une demande demande trop d'informations, nous essayons de la restreindre et, dans certains cas, nous nous opposons à la production de toute information.
Lorsque nous recevons une demande d'une agence gouvernementale qui est légalement valide et contraignante et qui nous oblige à produire des documents sans les expurger Google peut produire des documents contenant des informations confidentielles, conformément aux conditions de votre (vos) contrat(s) avec Google.
Google demandera le traitement confidentiel de ces informations.
Google vous informe donc de son obligation de produire des informations confidentielles lorsque la loi l'exige et de son intention de traiter ces informations de manière confidentielle.
lorsque la loi l'exige et de son intention de le faire.
N'hésitez pas à contacter bb-notices-external@google.com si vous avez des questions
relatives à ce qui précède.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée,
