LA CNIL peut mettre une amende à un site hébergé aux USA ?
- Auteur de la discussion Foxus
- Date de début
Moi je suis pas vraiment d'accord... Je vois pas pourquoi tu devrais déclarer ton site à la CNIL... Tu dois le déclarer au même organisme mais dans le pays ou tu es hébergé!
La CNIL ne peut pas te mettre une amende si tu n'as pas de site en France non? Elle ne s'occupe que des sites hébergés en France et tu n'en as pas !
La CNIL ne peut pas te mettre une amende si tu n'as pas de site en France non? Elle ne s'occupe que des sites hébergés en France et tu n'en as pas !
C pas une question d'hébergement, ni même de site web. Ce que l'on doit déclarer, c'est la constitution d'un fichier nominatif. A partir du moment ou tu possède des informations nominatives, tu doit le déclarer à la CNIL. Si c'est une entreprise en France, la CNIL peut controler ce qui se passe.
Ensuite, ils peuvent venir te mettre une amende s'ils peuvent prouver que tu possède un fichier nominatif et que tu habite en France.
Le problème n'est pas de savoir si le site est hébergé a petaouchnok, mais si toi résident en France, tu possède un fichier nominatif non déclaré.
Et s'il est déclaré, il doit suivre un ensemble de règles (religions, politique ...) bien détaillé sur le site de la CNIL.
voili voilou
Ensuite, ils peuvent venir te mettre une amende s'ils peuvent prouver que tu possède un fichier nominatif et que tu habite en France.
Le problème n'est pas de savoir si le site est hébergé a petaouchnok, mais si toi résident en France, tu possède un fichier nominatif non déclaré.
Et s'il est déclaré, il doit suivre un ensemble de règles (religions, politique ...) bien détaillé sur le site de la CNIL.
voili voilou
La réponse de Jeunz n'est pas sans fondement.
La CNIL est un organisme qui veille (entre autres choses) à faire appliquer la loi française.
[Réflexion à voix haute] A qui s'applique cette loi ?
Ma première réponse était : aux résidants en France.
Mais, une entreprise Française qui a des activités à l'étranger est soumise à la loi du pays en question (et à son impôt).
Exemple : Une entreprise à (je crois) le droit de vendre de la DHA aux USA (puisquue c'est légal là bas).
Si le site de Foxus s'adresse au public français, il tombe sous le coup de la loi française, peu importe sa localisation physique. Charge à l'état français de trouver les moyens de faire appliquer sa loi sur une personne hors de sa portée. C'est souvent la configuration des litiges transnationnaux.
En revanche, si clairement le site ne s'adresse pas au public français, il ne peut (je pense) pas tomber sous le coup de la loi francaise ??
(execptions : dans le cas de sites contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public, l'Etat français peut obliger l'hébergeur d'intervenir sous peine d'engager sa responsabilité, conformément à la LCEN).
[/Réflexion à voix haute]
Ca me semble plus cohérent, non ?
La CNIL est un organisme qui veille (entre autres choses) à faire appliquer la loi française.
[Réflexion à voix haute] A qui s'applique cette loi ?
Ma première réponse était : aux résidants en France.
Mais, une entreprise Française qui a des activités à l'étranger est soumise à la loi du pays en question (et à son impôt).
Exemple : Une entreprise à (je crois) le droit de vendre de la DHA aux USA (puisquue c'est légal là bas).
Si le site de Foxus s'adresse au public français, il tombe sous le coup de la loi française, peu importe sa localisation physique. Charge à l'état français de trouver les moyens de faire appliquer sa loi sur une personne hors de sa portée. C'est souvent la configuration des litiges transnationnaux.
En revanche, si clairement le site ne s'adresse pas au public français, il ne peut (je pense) pas tomber sous le coup de la loi francaise ??
(execptions : dans le cas de sites contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public, l'Etat français peut obliger l'hébergeur d'intervenir sous peine d'engager sa responsabilité, conformément à la LCEN).
[/Réflexion à voix haute]
Ca me semble plus cohérent, non ?
Pour moi et pour plusieurs raisons la CNIL n'a rien à voir la dedans, il faudrait leur écrire pour avoir confirmation.
Mais il me semble que chaque site doit être déclaré à l'organisme qui ressemble à la CNIL dans le pays ou il est hébergé...
Mais bon c'est la CNIL qui devrait nous répondre plutot...
Mais il me semble que chaque site doit être déclaré à l'organisme qui ressemble à la CNIL dans le pays ou il est hébergé...
Mais bon c'est la CNIL qui devrait nous répondre plutot...
Re: LA CNIL peut mettre une amende a u nsite heberger au USA ?
Un site français ne veux pas nécessairement dire qu'il est français. (il peut être québécois, suisse, belge)
Je suis Canadien je fais affaires aux Etats-Unis régulièrement. Laisse moi te dire que si tu héberges ton site au Texas et que la CNIL les appelle pour avoir ton nom ils vont les envoyer se faire F#$%%TRE. Les américains n'aime pas leur PROPRE gouvernement faisant intrusion dans leurs affaires a plus forte raison un gouvernement étranger. Tu peux mettre le nom d'une personne morale a numéro comme une corporation du Wyoming comme étant propriétaire du site. Je te jure que la CNIL va frapper un mur. La République Française a toujours perdu ses causes devant les tribunaux américains pour ce genre d'affaires.
La protection de la vie privée aux Etats-Unis et au Canada c'est entre individus. Tu rédiges TA politique de vie privée et tu la mets sur ton site. Ta politique de vie privée doit être conforme aux lois ou tu héberges ton sites c'est a toi de t'en assurer.
Normalement dans un pays libre une personne n'a pas de compte a rendre a l'Etat sauf en ce qui concerne l'impôt sur le revenu.
Foxus a dit:
Un site français ne veux pas nécessairement dire qu'il est français. (il peut être québécois, suisse, belge)
Je suis Canadien je fais affaires aux Etats-Unis régulièrement. Laisse moi te dire que si tu héberges ton site au Texas et que la CNIL les appelle pour avoir ton nom ils vont les envoyer se faire F#$%%TRE. Les américains n'aime pas leur PROPRE gouvernement faisant intrusion dans leurs affaires a plus forte raison un gouvernement étranger. Tu peux mettre le nom d'une personne morale a numéro comme une corporation du Wyoming comme étant propriétaire du site. Je te jure que la CNIL va frapper un mur. La République Française a toujours perdu ses causes devant les tribunaux américains pour ce genre d'affaires.
La protection de la vie privée aux Etats-Unis et au Canada c'est entre individus. Tu rédiges TA politique de vie privée et tu la mets sur ton site. Ta politique de vie privée doit être conforme aux lois ou tu héberges ton sites c'est a toi de t'en assurer.
Normalement dans un pays libre une personne n'a pas de compte a rendre a l'Etat sauf en ce qui concerne l'impôt sur le revenu.
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