La Cnil met en demeure Google et lui donne trois mois

[GUITEL]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure jeudi le géant américain Google, lui donnant trois mois pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données, sous peine de sanctions financières. Cette mise en demeure résulte d'un processus entamé en octobre 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données qui ont déjà, d'une voix commune, sommé le groupe de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. Cette fois-ci, c'est la Cnil en son nom seul qui assigne le géant de l'Internet.

article

 

[FortTrafic]

Ils sont gentils, Google ne donne jamais 3 mois, plutôt 3 jours grand maximum..

 

[annonces-vacances]

150. 000 euros d'amende ... Pas énorme au vue du géant.

 

[noren]

Et qu'est-ce qui se passe si google paye mais ne change rien?
Ou si google ne paie pas?

 

[douceurdefrance]

Google recevra une lettre d'avertissement mdr

 

[GUITEL]

Google a donc trois mois pour se mettre en règle avec la loi «Informatique et libertés». «Si Google ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, [la Cnil] pourra prononcer une sanction à l'égard de la société», prévient-elle dans un communiqué. Ces sanctions peuvent atteindre 150.000 euros en France. Mais la commission a aussi le moyen d'interdire le traitement et la collecte de données à Google en France. «C'est en théorie possible. Mais nous n'en sommes pas encore là», précisait en début de l'année au Figaro Isabelle Falque-Pierrotin, la patronne de la Cnil.

source

 

[annonces-vacances]

Mais la commission a aussi le moyen d'interdire le traitement et la collecte de données à Google en France.

source

Je pense que cela ferait beaucoup plus mal à GG que les 150k€

 

[GUITEL]

Je pense que cela ferait beaucoup plus mal à GG que les 150k€

En fait la CNIL dispose seulement de l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978 lien

Dans cet article est indiqué

1° Une sanction pécuniaire, dans les conditions prévues par l’article 47, à l’exception des cas où le traitement est mis en œuvre par l’État ;

Et l'article 47 dit

Le montant de la sanction pécuniaire prévue au I de l’article 45 est proportionné à la gravité des manquements commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Lors du premier manquement, il ne peut excéder 150 000 €. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction pécuniaire précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder 300 000 € ou, s’agissant d’une entreprise, 5 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de 300 000 €.

En qui concerne l'interdiction du traitement et de la collecte visiblement à la lecture de article 45 c'est pour une durée maximale de trois mois

Donc est ce que Google doit avoir peur de la CNIL ?

 

[GUITEL]

Une petite remontée de post car la fin du délai approche.
Vue l'article voir source

La réponse des CNILs européennes semblent vouloir frapper très fort

Conscientes de la faiblesse des sanctions actuellement possibles (150.000 euros d’amende au maximum en France, 1 million d’euros en Espagne), les Cnil européennes étudieraient la possibilité de lui infliger cette sanction par infraction constatée. L’amende serait ainsi multipliée par le nombre d’utilisateurs de Google…

 

[zeb]

L’amende serait ainsi multipliée par le nombre d’utilisateurs de Google…

passage en mode bing pour le seo 2014

 

[lambi521]

Wahou 150k€ ? Y'aura pas de pain à la cantine de Google pendant au moins une semaine

 

[GUITEL]

L'article dit 150k€ par le nombre d'utilisateur (40 millions)

C'est tout de même une bouchée de pain dure à avaler même pour Google

Les pistes des différentes sanctions, même si on se limite à la recommandation de la Commission européenne 2 % du CA mondial ou obliger Google à cesser la collecte et l’exploitation des données personnelles ne devraient pas laisser Google sans une réaction rapide.

 

[zeb]

perso je veux bien leur vendre mes datas perso pour 150k€

 

[noren]

Moi aussi.

Mais je serais près à parier ma chemise que ceci mènera à rien du tout et qu'il y a de forte chance que google ne paye rien du tout ou une broutille et continu ce qu'il a toujours fait...

Quand on voit que les gouvernements ne savent pas s'imposer, alors la cnil...

 

[Doubrovski]

Petite remontée de topic, j'ai pas trouvé plus récent sur WRI.

Je suis tombé là dessus :

j'avais quasi rien vu sur cette page depuis le début ^^
150 000E d'amende + un communiqué à publier pendant 48h sur la page d'accueil de google.
Apparemment les serveurs de la CNIL n'ont pas tenu, puis ont été rétablis.

 

[zeb]

https://www.webrankinfo.com/forum/google-condamne-150-000-euros-affichage-p ... 70997.html