qui peuvent être modifiées aisément.DadouDuck a dit:les infos exifs de l'image
jojose a dit:Très technique tout ça![]()
Josh Parker a dit:Visiblement tu n'as pas lu mon message plus haut : j'ai eu le cas, on a une juriste spécialisée, et on l'a eu dans l'os. Le préjudice était pour nous 450€, heureusement que ce n'était pas un mannequin, du coup on a retiré toutes les photos avec visage qu'on avait achetées :evil: , trop rsiqué. Aucun dédomagement de Fotolia, aucune expilcation, c'est pas leur problème !
V a dit:J'ajoute que si une clause est trop en faveur d'une des parties (du genre les passages sur l'absence de garantie sur le contenu acheté), une telle clause est abusive car tu DOIS savoir ce que tu achetes. De plus vendre un materiel volé s'appelle du recel de contrefaçon, alors pour "les vendeurs de contenu blindé au niveau droit" tu vas raconter ca à qui tu voudras moi je ne te crois pas.
Marie-Aude a dit:L'annulation des clauses abusives ne protège que les particuliers, pas les profesionnels qui sont censés savoir ce qu'ils achètent.
oui vol est un peu abusif comme denomination.Le biais du recel est effectivement intéressanten plus c'est du pénal, ça peut faire peur... mais je ne crois pas que la qualification de vol s'applique ici.
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