Droit sur un ancien site portant à confusion

[Estoya]

Bonjour

Voici un cas dont j'espère avoir votre avis:

Un site a été réalisé pour un commerce il y a trés longtemps sur Free (Adresse xxxxxx.free.fr)
Le site est trés ancien et en tapant le nom du commerce le site arrive en 1er position sous Google.
Le site présente des informations érronées ou/et non mises à jour.

Le commerce a changé de gérant. Ce nouveau gérant a crée un nouveau site et souhaiterais que son site arrive
en 1er position.

Ce gérant a t'il juridiquement le droit de demander la suppression de l'ancien site ?
Comme arguments, il peux par exemple dire que cela induit en erreur des clients potentiels.... etc..

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre aide

 

[Marie-Aude]

Le gérant étant j'espère propriétaire de sa marque il doit pouvoir oui

 

[ricosound]

Hello.

Une des premières questions à se poser c'est : à qui appartient le site.

En effet, s'il a été payé sur les fonds de l'entreprise, il est inclus dans l'activité.

Dans ce cas, c'est simple, le nouveau gérant du commerce peut faire ce qu'il veut.

Mise à jour, fusion, redirection sur le nouveau...

Sinon, il vaut mieux connaitre au préalable la position du propriétaire de l'ancien site. Un site pointant sur une boutique qui ne le concerne plus ne doit pas l'intéresser beaucoup. Dans ce cas, une cession du site peut peut-être se négocier à l'amiable et on retombe sur le cas précédent.

Voici quelques éléments de réflexion. Cordialement, Éric.

 

[Estoya]

Merci pour vos réponses rapides.

L'ancien site a été réalisé bénévolement et constitue une référence supplémentaire à montrer pour son auteur.

Au niveau du droit et des marques, on ne peux donc pas crée un site comme par exemple addidas.free.fr ?
Si on poursuit le raisonnement, un artiste mécontent de voir des sites de fans devant son site officiel pourrait demander leur fermeture ?

 

[agenceinternet]

Oui bienvenue dans le monde capitaliste :wink:

Effectivement lorsqu'on a une marque et qu'on a la marque depuis plus longtemps que le site qui pose problème(et que ce soit dans le même domaine d'activité où est déposé la marque), on peut le faire fermé... Bien entendu un site de fan d'un chanteur ne va pas le faire fermé, car ca lui fait de la pub et c'est ces propres clients les fans, mais si il y a bien déposé son nom comme marque, il aurait le droit si il le voulait...

Mais pour en revenir a ton problème, regarde avec l'ancien gérant si il a encore les codes d'accès. Autrement il faudra contacter directement free et voir si tu as besoin de l'autorisation de l'ancien gérant.

 

[Marie-Aude]

Au niveau du droit des marques, non, et oui
Le deuxième cas étant extrêmement rare, pour ne pas fâcher les fans, la communauté étant plus importante pour l'artiste que le référencement de son site officiel qui lui sert justement à communiquer avec la communauté, mais cela s'est déjà produits dans des cas particuliers (séries télé, etc...)

Tu peux parfaitement argumenter qu'une référence avec des liens morts et des informations erronées n'est pas une bonne référence. Même si a l'époque tu avais donné ton accord pour la réalisation du site, tu reste maitre de ton image, et de l'utilisation de ta marque. Car le site était réalisé "pour toi" (et donc pour ton entreprise) et pas comme cas d'école de création de site.
De plus si le site a vraiment été réalisé il y a très longtemps, j'espère que le webmaster a d'autres références