Droit et captures d'écrans TV

[Allen]

Bonsoir,

Je suis tout nouveau ici, et je m'excuse par avance de pour ma question dans le domaine du droit de propriété sur les photos, qui a été j'imagine mille fois débattu, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponses en lançant des recherches sur le forum.

Je voudrais savoir quel est le statut des captures d'écrans réalisées par exemple grâce au logiciel adsltv ?

Si je capture une image du journal de 20h, ou d'un match de football, dans quelle mesure puis-je la diffuser sur mon site ?

Est-ce que je peux me contenter de laisser apparent le logo de la chaine de TV ?

Je précise que j'envisage une utilisation de ces clichés dans le cadre d'un site commercial (rien à vendre mais financement par la publicité).

Merci d'avance !

 

[Marie-Aude]

En théorie tu n'as aucun droit.
En effet, le journal est protégé par les droits du producteur (la chaine) et les droits à l'image du journaliste, ainsi que les droits d'auteurs pour les reportage.
Et pour les matchs de foot c'est encore pire, puisque les chaines achètent les droits de rediffusion.

Laisser le logo apparent ne change rien.

En pratique, tant qu'il s'agit uniquement d'un financement par la pub, et que tu ne tritures pas ces images pour les rendre dégrandantes ou insultantes, tu ne risques pas grand chose.

Ne pas risquer grand chose ne veut pas dire que c'est légal

 

[Allen]

OK, merci pour cette réponse qui m'éclaire bien.

Mon interrogation venait du fait que sur flickr on trouve des photos catégorisées "screencap", qui sont visiblement des captures d'écran que se réapproprient les auteurs de la capture.

Fondamentalement, ce que je recherche ce sont quelques images d'actualité sportive.
J'envisage uniquement de recadrer ces photos pour m'en servir d'illustration sur quelques articles.

 

[moktoipas]

Fait gaffe, les detenant des droit sportifs sont pas des tendres vu les millions que ca brasse.

 

[Marie-Aude]

J'ai souvenir de certaines séries TV qui ont fait la chasse aux screencaps pour les faire supprimer.
Encore une fois ce que tu veux faire n'est pas légal. Tant que tu seras petit, ça "passera", et si tu grossis, tu risques des problèmes.
Tu peux aussi te faire dénoncer par un concurrent, n'oublie pas que Google interdit les adsenses sur des pages qui ne respectent pas les copyrights

 

[Allen]

Oui, c'est pour ça que j'ai précisé que c'était sur le thème sportif.
Il y a en tellement d'acteurs et de concurrents que le risque est trop grand de se mettre dans l'illégalité.

Tout cela est quand même bien paradoxal quand on pense que des mastodontes comme youtube assoient leur business sur une bonne partie de contenus sauvagement screenés, mais c'est un autre débat !

Dans un premier temps je vais me rabattre sur des images libres de droit, ce qui donnera hélas des contenus un peu froids et sans images d'actualité.

 

[jcaron]

Il y a quand même des exceptions au droit d'auteur:

Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
[...]
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;

Jacques.

 

[moktoipas]

Le droit de citation ne marche pas pour les images

j'ai deja investigué le sujet et meme posé la question a une chaine de TV

 

[jcaron]

Le droit de citation ne marche pas pour les images

Là il ne s'agit pas d'une image, mais d'une vidéo, dont tu extrais une image, c'est donc une citation. Attention: comme indiqué, il y a des conditions, le fait que ce soit une citation n'est pas suffisant en soi.

j'ai deja investigué le sujet et meme posé la question a une chaine de TV

Wishful thinking de leur part.

Jacques.

 

[Rod la Kox]

Le droit de citation ne marche pas pour les images

Exact j'ai eu à faire à la FOM (F1 management), ceux qui brassent les milliards de la F1.
Interdiction formelle d'utiliser une image ou une courte vidéo, même 2 ou 3 s et ce, même pour illustrer un article.

 

[jcaron]

Les droits de retransmission des événements sportifs sont un peu à part, mais:

L'article 18-2 [de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives] précise : "La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication audiovisuelle ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication audiovisuelle. Le vendeur ou l'acquéreur de ce droit ne peuvent s'opposer à la diffusion, par d'autres services de communication audiovisuelle, de brefs extraits prélevés à titre gratuit parmi les images du ou des services cessionnaires et librement choisis par le service non cessionnaire du droit d'exploitation qui les diffuse".

Bref, ce n'est pas parce qu'ils disent ce qu'ils veulent que c'est vrai. Ceci dit ça ne les empêchera pas de faire des procès (ou de menacer de les faire), même s'ils ne les gagnent pas.

Jacques.

 

[Marie-Aude]

Ce que tu cites veut dire que le cessionnaire (le club sportif par exemple), ne peut s'opposer à une brève citation d'extraits de ce qu'il donne en concession.

Comme tu le dis à juste titre, le droit de citation s'applique aux vidéos.

Mais... si j'étais l'avocat de la partie cessionnaire je ferais remarquer trois choses :
- il y a deux cas de figure possible, soit c'est le cessionnaire qui réalise les images et qui lès cède aux chaines (et ton article s'applique), soit c'est la chaine télé qui réalise le montage et les images, et dans ce cas là elle en a la propriété pleine.

- mais surtout, faire un screencap change la nature de l'information. On n'est plus dans la citation d'une video, mais dans la création d'une oeuvre dérivée, ce qui est déjà nettement moins facile à plaider comme droit de citation. Il y a en effet une transformation profonde (pas de son par exemple), et en plus une dénaturation de la qualité, le plus souvent.

- enfin si je ne me trompe pas, cet article est limité à l'audiovisuel, ce qui veut dire, a contrario, que les exclus photos sont légales ? On pourrait donc dire que faire une image fixe de cette façon va à l'encontre des exclus des agences photos.

Bref, on capillotracte en 16 le fond de la chose étant que tant que ce blog reste petit, tout le monde s'en fout...

 

[Allen]

Ce que tu cites veut dire que le cessionnaire (le club sportif par exemple), ne peut s'opposer à une brève citation d'extraits de ce qu'il donne en concession.

Comme tu le dis à juste titre, le droit de citation s'applique aux vidéos.

Mais... si j'étais l'avocat de la partie cessionnaire je ferais remarquer trois choses :
- il y a deux cas de figure possible, soit c'est le cessionnaire qui réalise les images et qui lès cède aux chaines (et ton article s'applique), soit c'est la chaine télé qui réalise le montage et les images, et dans ce cas là elle en a la propriété pleine.

Pour moi l'article cité va plus loin, car même dans le cas où la chaine réalise le montage et les images sur l'évènement cédé, elle n'est pas en capcité d'exclure d'autres chaines de l'accès à une courte citation par un autre service de diffusion ("Le vendeur ou l'acquéreur de ce droit ne peuvent s'opposer...").

Cependant cet article s'applique plutôt à des cas d'information du public, ça ne serait pas vraiment mon cas même si je peux m'en arranger.

En revanche il est vrai que le screencap change la nature de l'oeuvre.

J'en reviens donc à Flickr, qui propose "screencaps" comme une option de recherche dans sa base de photos. Quel est le statut de ces captures ? Oeuvres à part entière ou détournements illégaux ?

 

[Marie-Aude]

Flickr est un "hébergeur" il ne juge pas a priori de la légalité de ce qu'il héberge ...