Droit de rétractation

[passion]

Bonsoir,

Environ il y a une semaine, j'ai un proche qui s'est fait arnaquer par une solution bidon pour gagner rapidement de l'argent sur le web.
Elle est venue me demander conseil mais là, niveau droit internet....euh... je ne sais pas !

Clairement, elle a payé 29.90€ pour un kit et une formule de 70€/mois sur 1 an pour développer un site internet.

J'ai vu ce qu'elle a reçu et c'est vraiment abusé ! :evil:

Vous vous en doutez... le site refuse tout remboursement.

Alors je me tourne vers la loi, si dans ces textes juridiques, jurisprudence... y'a-t-il un moyen pour casser ce contrat frauduleux!

Merci de votre aide!

 

[Marie-Aude]

Tout dépend du contrat qu'elle a signé, si les prestations décrites sont remplies, ce n'est pas frauduleux (sauf s'il s'agit d'un système pyramidal).

De plus, comme il s'agit de "gagner de l'argent', elle peut ne pas être dans la situation du particulier qui peut plaider l'abus de faiblesse par le pro.

Enfin je dirais que 870 euros pour un pack (j'imagine ndd + hébergement) et un site développé (si c'est bien ce que j'ai compris), ça reste une petite somme.

Voilà 'en gros'. Pour savoir si astuce il y a et possibilité de faire rembourser, il faut aller plus en détail.

 

[Rod la Kox]

Y a pas un délai de rétractation de 7 jours lorsque que l'on achète quoique ce soit par correspondance ?

 

[passion]

Y a pas un délai de rétractation de 7 jours lorsque que l'on achète quoique ce soit par correspondance ?

voici ce qu'ils mettent:

Je souhaite résilier mon abonnement, puis-je être remboursé ?
Conformément à nos conditions générales de vente, que vous avez lu et accepté préalablement à la validation de votre commande, aucun remboursement ne sera effectué, même partiellement.

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
L'achat du service "Pack abonnement site internet" est fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

ce site est hébergé chez OVH, croyez-vous que je puisse faire pression sur l'hébergeur?
Malgré des mails amiable, cette ou ces personnes ne veulent rien savoir et se cachent derrière leurs CGU ! :evil:

Vu les fautes d'orthographes, c'est des lumières ou gamins qui font ceci au black!
Je haie ce genre d'arnaque et faisant du web mon job, je ne peux pas rester les bras croisés devant de telles injustices !!

Merci de votre aide !

 

[Marie-Aude]

Le droit de rétractation n'existe pas dans tous les cas, et notamment pas entre professionnels. Il concerne uniquement les particuliers, et je pense que dans le cas d'un achat de domaine, il n'est pas valable (il faut, de mémoire, que le service n'ait pas encore été rendu, ou que la marchandise puisse être retournée dans l'état).

Leurs CGU en elle mêmes ne valent rien "si" elles ne sont pas légales, mais "si" elles le sont (cf + haut) c'est raté.

Tu peux si tu penses que cela est illégal, le signaler à l'hébergeur qui peut leur fermer leur compte, mais qui ne pourra pas te rembourser.

Tu peux aussi vérifier si tu as reçu une facture conforme, donc avec n+ siret, tva, etc... et même pousser le vice jusqu'à vérifier ces numéros. Peut être la "société" ou l'activité n'est pas déclarée, ce qui est un moyen de pression nettement plus efficace.

Enfin, en fonction du mode de paiement tu peux aussi alerter celui ci, si il y a paiement via paypal, par exemple.

Malheureusement, ce n'est pas la première arnaque sur internet. Si elle est faite par des gens qui ont bien bouclé leur affaire, il y a peu de choses à faire.

 

[Rod la Kox]

Je ne veux pas être méchant mais ton proche est une sacrée buse.
En surfant sur le site on voit tout de suite que rien ne prouve quoique ce soit niveau service, roi, etc...

En moins de 30s j'ai même trouvé ceci :

En quoi consiste cette activité ?

Nous ne pouvons pas vous répondre, car notre rôle ici est de simplement commercialiser des sites internet. Nous vous conseillons de poser toutes questions en relation avec cette activité, à la personne qui vous a vendu le pack de démarrage.

Bref, quoi qu'il en soit, c'est une société, tu attaques en justice. Sinon, info du site et whois et tu attaques direct les personnes.

 

[passion]

Je ne veux pas être méchant mais ton proche est une sacrée buse.

tu ne peux pas dire ceci quand tu n'y connais rien.
Ton expérience du web fausse ton jugement.
Elle n'y connais vraiment rien mais maintenant que le mal est fait, elle sait qu'elle pourra se tourner vers moi... mais trop tard

 

[Marie-Aude]

J'ai trouvé un site. Il semble que ce soit une société étrangère, qui fonctionne avec des revendeurs ? (ce ne sont pas les mêmes prix, ils sont beaucoup plus faibles...)

Si c'est directement chez eux, il y a une faille, il n'est pas nécessaire d'afficher les GCV pour les accepter, pour un particulier ça ne passe pas

Si c'est chez un sous traitant, faut voir...

Je suis quand même assez surprise de l'énorme écart de prix.

 

[L.Jee]

Bonsoir,

C'est vrai que comme dit Rod, fallait faire fort pour acheter quelque chose sur ce site à moitié croate, français, anglais ... Mais géré par une société française.

arnaquer par une solution bidon pour gagner rapidement de l'argent sur le web

Personnellement, je lis : "Commandez votre site internet clé en main et commencez dès aujourd'hui à gagner de l'argent sur internet".

Bref, on lit clairement sur les offres tout ce que l'on va recevoir en l'achetant.

Si la personne n'a pas reçu ce qui était énoncé il y a arnaque et elle devrait de ce fait aller porter plainte.

Après, si tout correspond à ce qui est énoncé dans l'offre choisie mais que c'est un souci de qualité du produit, il n'y a pas d'arnaque à proprement parler.

Au final, Essaye d'appeler un avocat afin de voir ce qu'il en est réellement (peut-être en aura t-elle besoin au passage), sinon essaye les forums juridiques, tu trouveras surement des personnes plus spécialisés sur ce genre de cas.

Bon courage

Edit : C'est fou, l'entreprise est inconnue dans google en dehors de leur site, fallait le trouver le site en plus ..

 

[Leonick]

Bonsoir,

C'est vrai que comme dit Rod, fallait faire fort pour acheter quelque chose sur ce site à moitié croate, français, anglais ... Mais géré par une société française.

+1
Moi ça ne m'aurait absolument pas donné confiance.
En plus, pas de numéro siret, etc...
Par contre, à voir à qui elle doit payer les 70€/mois, car souvent, dans ce type d'"affaire" ils passent par une société de recouvrement et, comme il n'y a aucun litige entre le client et cette société de recouvrement, il est impossible de bloquer les virements. Il faut obligatoirement continuer à payer puis en parallèle intenter une action en justice contre la société avec qui on a passé contrat pour récupérer les sommes. Et la société de recouvrement n'hésite pas à envoyer un huissier pour récupérer l'argent.
J'ai vu un certain nombre de cas comme cela sur des forum