depôt marque apreès site web

[omelhor]

Bonjour,

J'ai un site web xxxxx ( en .fr ) qui existe depuis plus de 5 ans. Une marque a été déposé avec le même nom que mon nom de domaine. Puis-je être embêté ?

Merci beaucoup pour vos conseils

 

[baud74]

contacté par un avocat, possible.
des chances de perdre, moins, voir par exemple http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4003

 

[omelhor]

contacté par un avocat, possible.
des chances de perdre, moins, voir par exemple http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4003

Mon site est exploité depuis plus de 5 ans, donc d'après cet article "Un nom de domaine, antériorité opposable à une marque, à condition d’être exploité", la marque ne peut s'opposer a mon site ?