Bonjour à tous, j'ai été étonné de voir que malgré la recrudescence de sujets sur la déclaration de revenus provenant du Web (avec un bon lot d'incertitudes ou de fraudeurs fiscaux), personne n'avait sollicité l'aide des organismes officiels.
J'ai donc moi-même contacté les services adéquats et la réponse a été rapide et claire.
Voici ma question, étudiée par l'URSSAF :
"J'ai depuis un certain temps des revenus publicitaires provenant du Web assez conséquents via des bandeaux publicitaires placés sur mes sites internet en tant que particulier amateur. Beaucoup de webmasters se posent la même question, certains même ne se régularisant pas par manque d'informations : faut-il se déclarer en tant que travailleur indépendant, créer une entreprise (ou microentreprise) ?"
Réponse claire, nette, précise, argumentée :
Ca confirme ce que l'on pensait, c'est à dire que depuis 2002, le webmastering à but lucratif est bien une activité professionnelle, la déclaration en travailleur indépendant est totalement obligatoire, et ce dès le 1er euro perçu, régulièrement ou non. Orientez-vous vers votre chambre des métiers ou centre URSSAF local, et demandez tout simplement à devenir TI. Suivant vos revenus, ce sera automatiquement une microentreprise ou entreprise, avec exonération partielle ou aucune, etc.
Evidemment, vous devez en complément déclarer vos revenus aux impôts traditionnels.
Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers. Ca s'appelle du portage salarial et c'est conseillé aux plus faibles revenus.
Et pour ceux que ça intéresse, les mineurs ont tout à fait le droit d'être rémunérés grâce au Web et de payer des charges sociales, mais s'ils ne sont pas émancipés, les avis de cotisations seront envoyés au parent et c'est le parent qui représente le mineur. Toutefois vous percevez vos revenus et payez à partir de vos revenus. Texte officiel par MP.
Si un pro ou quelqu'un a quelque chose à ajouter, j'éditerais ce message.
Merci
J'ai donc moi-même contacté les services adéquats et la réponse a été rapide et claire.
Voici ma question, étudiée par l'URSSAF :
"J'ai depuis un certain temps des revenus publicitaires provenant du Web assez conséquents via des bandeaux publicitaires placés sur mes sites internet en tant que particulier amateur. Beaucoup de webmasters se posent la même question, certains même ne se régularisant pas par manque d'informations : faut-il se déclarer en tant que travailleur indépendant, créer une entreprise (ou microentreprise) ?"
Réponse claire, nette, précise, argumentée :
Monsieur,
Suite à votre courriel rappelé ci-dessous, je vous apporte la réponse suivante.
Il résulte des articles L 131-6 et R 241.2 du Code de la Sécurité sociale, qu’en matière sociale, l’assujettissement au régime des travailleurs indépendants implique de démontrer que les revenus proviennent de l’exercice d’une activité professionnelle non salariée.
Il convient de relever que si l’activité doit être exercée à titre professionnel, il n’existe toutefois pas de définition précise de l’activité professionnelle. Cette dernière s’apprécie au cas par cas par la jurisprudence. Or, la Cour de cassation adopte une interprétation extensive de la notion d’activité professionnelle, en s’attachant à son exercice régulier et personnel, et à des fins lucratives (soc. 4/5/2000, VILLAUMIE c/ URSSAF de Montbéliard).
Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.
Par conséquent, une affiliation en tant que travailleur indépendant est à réaliser.
Dans la mesure où l’activité indépendante est considérée comme commerciale (affiliation à la caisse de retraite des commerçants), le Centre de formalités des entreprises compétent est la Chambre de commerce et d’industrie en application des dispositions du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996, modifié par le décret n°2002-375 du 19 mars 2002 (lettre collective ACOSS n° 2002-109 du 7 août 2002).
Ca confirme ce que l'on pensait, c'est à dire que depuis 2002, le webmastering à but lucratif est bien une activité professionnelle, la déclaration en travailleur indépendant est totalement obligatoire, et ce dès le 1er euro perçu, régulièrement ou non. Orientez-vous vers votre chambre des métiers ou centre URSSAF local, et demandez tout simplement à devenir TI. Suivant vos revenus, ce sera automatiquement une microentreprise ou entreprise, avec exonération partielle ou aucune, etc.
Evidemment, vous devez en complément déclarer vos revenus aux impôts traditionnels.
Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers. Ca s'appelle du portage salarial et c'est conseillé aux plus faibles revenus.
Et pour ceux que ça intéresse, les mineurs ont tout à fait le droit d'être rémunérés grâce au Web et de payer des charges sociales, mais s'ils ne sont pas émancipés, les avis de cotisations seront envoyés au parent et c'est le parent qui représente le mineur. Toutefois vous percevez vos revenus et payez à partir de vos revenus. Texte officiel par MP.
Si un pro ou quelqu'un a quelque chose à ajouter, j'éditerais ce message.
Merci
