Bonjour,
Je ne souhaite pas faire un "post du grenier" avec ce sujet récurrent, mais comme il semble que des interrogations subsistent sur la fiscalité de la vente des NDD, je me (free)lance :mrgreen:
En 2012, j'ai vendu en tant que particulier un NDD en .fr à une entreprise française (SNC) qui, renseignements pris, en avait vraiment besoin. En bon négociateur (le plaisir de s'offrir des fleurs ^^), on a conclu la transaction pour... disons plusieurs milliers d'euros. Tout s'est fait dans les règles de l'art, avec contrat écrit signé, virement puis avis de virement par courrier... bref on a fait ça, me semble-t-il, proprement.
J'ai récemment appelé par téléphone mon centre des impôts. On m'a répondu que le revenu de cette vente, considérée comme une prestation de service pour une entreprise et ayant donné lieu à un revenu d'activité non commerciale et occasionnelle, devait être déclaré sur le formulaire complémentaire 2042C professionnel, précisément dans la case 5KU (régime spécial micro BNC) en page 3. Le revenu indiqué ferait ensuite l'objet d'un abattement de 34 %, ce qui devrait m'occasionner au final (j'ignore si ce revenu serait en plus réduit de 10 % : je ne déclare pas de frais réels) une augmentation d'impôt de l'ordre de 100 à 200 €.
Souhaitant être parfaitement en règle vis-à-vis de l'administration fiscale pour ce revenu (déjà bien content de cette opportunité :wink
, je compte bien faire ce qu'on m'a dit de faire. Malgré tout, si une info complémentaire venait conforter ce choix, je n'aurais pas de regret d'être taxé sur cette vente. Vous voyez ?
Alors merci pour vos réponses !
Je ne souhaite pas faire un "post du grenier" avec ce sujet récurrent, mais comme il semble que des interrogations subsistent sur la fiscalité de la vente des NDD, je me (free)lance :mrgreen:
En 2012, j'ai vendu en tant que particulier un NDD en .fr à une entreprise française (SNC) qui, renseignements pris, en avait vraiment besoin. En bon négociateur (le plaisir de s'offrir des fleurs ^^), on a conclu la transaction pour... disons plusieurs milliers d'euros. Tout s'est fait dans les règles de l'art, avec contrat écrit signé, virement puis avis de virement par courrier... bref on a fait ça, me semble-t-il, proprement.
J'ai récemment appelé par téléphone mon centre des impôts. On m'a répondu que le revenu de cette vente, considérée comme une prestation de service pour une entreprise et ayant donné lieu à un revenu d'activité non commerciale et occasionnelle, devait être déclaré sur le formulaire complémentaire 2042C professionnel, précisément dans la case 5KU (régime spécial micro BNC) en page 3. Le revenu indiqué ferait ensuite l'objet d'un abattement de 34 %, ce qui devrait m'occasionner au final (j'ignore si ce revenu serait en plus réduit de 10 % : je ne déclare pas de frais réels) une augmentation d'impôt de l'ordre de 100 à 200 €.
Souhaitant être parfaitement en règle vis-à-vis de l'administration fiscale pour ce revenu (déjà bien content de cette opportunité :wink
, je compte bien faire ce qu'on m'a dit de faire. Malgré tout, si une info complémentaire venait conforter ce choix, je n'aurais pas de regret d'être taxé sur cette vente. Vous voyez ?Alors merci pour vos réponses !
