dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

[Baguettefrancaise]

bonjour,

ma question est dans le titre
un exemple Baguette francaise ? internet pour tous, model fashion ? fashion week ( ultra courant de même pour runway ) ? d 'autre exemple ?
des mots courant sont il déposable ?

 

[Furtif]

Tu contactes l'INPI :

http://www.inpi.fr/fr/accueil.html

Et tu auras toutes les reponses

baguettefrancaise tu oublies

 

[Marie-Aude]

baguettefrancaise tu oublies

Pour une marque de corbillard ou de raquettes de badminton, c'est acceptable ^^

 

[Furtif]

Pour une marque de corbillard ou de raquettes de badminton, c'est acceptable ^^

pas sûr :lol:

 

[Baguettefrancaise]

montre a eau jet d'eau etc :lol:

 

[Baguettefrancaise]

2020 ?