autoentrepreneur et taxe professionnelle ?

mims1664 · 29 Décembre 2009

Bonjour,

l'auto entrepreneur doit il déclarer et payer une taxe professionnelle ?

J'ai reçu un formulaire à remplir avant le 31, mais il me semblait que les autoentrepreneurs n'étaient pas concernés par cette taxe.

Je suis tombé sur ceci :

http://www.autoentrepreneurs.com/taxe_professionnelle.html

Qu'en pensez vous ?

loran750 · 29 Décembre 2009

ça m'a surpris aussi, mais c'est une fiche d'information et non pas un avis de paiement.

D'ailleurs, sur ta page, il est marqué "Les auto entrepreneurs seront fiscalement exonérés pour 3 ans
de cette taxe professionnelle (2 ans + année en cours).".

De plus, notre Président (Gloire à Lui) a annoncé qu'il supprimerait cette taxe.

mims1664 · 29 Décembre 2009

Oué, c'est quand même bizarre tout ces trucs !!!

bon de toute facon je vais la remplir mais je me demandais si ce n'étais pas une erreur.

miss pronostic · 29 Décembre 2009

Les entreprises classiques ont aussi fait des déclarations de taxe pro 2010.

Meme si la taxe pro disparait, les collectivités recevront de l'Etat une compensation financière pour 2010 qui dépend des bases de la taxe pro, c'est pour ça que l'Etat demande une déclaration.

Leonick · 29 Décembre 2009

miss pronostic a dit:
Meme si la taxe pro disparait, les collectivités recevront de l'Etat une compensation financière pour 2010 qui dépend des bases de la taxe pro, c'est pour ça que l'Etat demande une déclaration.

la taxe professionnelle ne disparait absolument pas, elle est juste réformée, nous continuerons donc tous à la payer, avec d'autres méthodes de calculs, ce qui fait que les prestations de services seront plus taxées que l'industrie (qui était assujettie sur son outil de travail) et maintenant ça devrait être sur les plus values

cours34 · 29 Décembre 2009

J'apporte juste une petite précision, seuls les auto-entrepreneurs qui avaient opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu devaient être exonérés de taxe professionnelle les 2 années suivant l'année de création, les autres non.

miss pronostic · 30 Décembre 2009

Ce n'est pas une réforme de la taxe professionnelle qui est envisagée, mais bien sa suppression.

Actuellement, la taxe professionnelle finance les collectivités locales directement et son assiette est basée sur les biens matériels d'une société.

La contribution qui la remplacera (je ne sais pas si le nom est définitivement connu) financera l'Etat, et son assiette sera sur la valeur ajoutée + la valeur foncière des biens immobiliers de la société. L'Etat a prévu une compensation pour les collectivités locales pour 2010 et 2011, pour la suite c'est encore le mystère. Bref, c'est bien plus qu'une réforme, c'est remplacer un impot par un autre.

Leonick · 30 Décembre 2009

miss pronostic a dit:
Ce n'est pas une réforme de la taxe professionnelle qui est envisagée, mais bien sa suppression.
...
La contribution qui la remplacera

pour les entreprises, on supprime une taxe : ouai, trop cool 8) on la remplace par une contribution :cry: pas cool.
Quelle est la différence entre une taxe et une contribution ? en dehors du mot utilisé, je n'en vois pas trop : on prend de l'argent dans la poche des entreprises (pour la TP) ou des particuliers (pour la taxe carbone, retoquée pour le moment).
Mais ça fait mieux de dire "contribution", on a l'impression qu'on est volontaire pour le donner cet argent.
Après, pour les communes et départements, ça va beaucoup changer :cry:

michaeljack · 30 Décembre 2009

Il faut absolument remplir ce document même si vous êtes exonérés par contre ^^

touui · 30 Décembre 2009

Bonsoir

si quelqu'un peut m'aider avant demain .. voila je suis auto entrepreneur depuis juillet, avant je navais malheureusement pas d'emploi et donc je n avais pas d'impot a payer..

je n'ai donc pas coché la case d'option libératoire... car on m'avait dit que ça serai stupide de cocher et que j'allais payer un impot que je ne devrai pas . donc je n'ai pas coché ..sauf que jai recu cette feuille 1003 a rendre la copie ( hey comme a lécole ) avant demain ( du moins normalement avant le 15 -01 ils mont dit mais si je veux faire le changement c'est avant demain

donc a votre avis que dois je faire?

la TP c'est 500 euros mini ou je suis . ils mont dis les impots.. je fais de l'achat vente ( malheureuement je nai rien fait encore jaimerai bien vendre un truc quand même )

donc d'après vous faut il que je choissise cette option ou pas?

mon problème je me dis si jamais ça marche pas du tout auto entrepreneur je vais me retrouver a payer cette taxe de 500 euros ...

d"un autre coté si jamais je fais par ex un ca pour 12 mois de 500 euros ou plus je vais payer des impots alors que normalement je devrai être exonéré ..

bref je ne sais pas du tout quoi faire .

quand a cette TP supprimé la encore c'estp as clair .. en faite d'apres ce que jai vu cestp lutot un cadeau pour les grands groupes mais ceux qui trinque ca va etre les TPE et PME ..

un peu comme lhistoire de la pub tv supprimé.. qui en faite a été compensé par du sponsoring ( a l'arrivée après 20h il y a un tunnel d'annonceurs ..

enfin bref que me conseillez vous ?

de cocher cette case ? et de ne pas avoir cette taxe pour 2 ans ...
ne pas cocher et préféré si ya payer ces 500 euros ?

miss pronostic · 31 Décembre 2009

Je t'invite à revoir tes sources touui concernant la suppression (et le remplacement) de la TP.

Tu dois remplir cette feuille d'impot, mais tu ne seras pas imposé car la taxe pro n'existera plus en 2010. Qui plus est vu que tu n'as rien vendu, tu n'auras rien à payer car tu n'auras pas de valeur ajoutée.

Il faudrait également que tu t'interroge sur le bien-fondé de ton autoentreprise, si tu n'as rien vendu depuis juillet, c'est qu'il y a un gros problème.

Ce n'est pas un cadeau pour les grands groupes au détriment des pme, les bénéficiaires seront principalement l'industrie et les perdants les prestataires de services.

touui · 31 Décembre 2009

Merci pour ta réponse miss pronostic ..

si je n'ai fais aucun chiffre c'est que jai des pb pour faire les sites internet tel que je voudrai et je m'étais inscrit pensant que c'était bon..

effectivement de toute façon la premiere année je ne payerai pas cette taxe mais c'était pour profiter des 2 ans supplémentaires. or comme tu le dis cette taxe devrai ( cest pas encore fait ) être supprimer..
la question que je me pose donc ont ils mis un truc disant que les exo de la TP le serai aussi automaquement pour cette taxe? ou bien alors cela ne tiendra plus compte ??

oui tu as raison les gagnants sont les industriels et perdants prestataire de service ..sauf que là, et personne ne dit rien , les perdants sont bel et bien les petits et ceux qui ne gagne pas bcp d'argent puisqu en général les prestataires de service ( bcp d'auto entrepreneur ) ne font pas de chiffre fou comme l'industrie . en gros le gouvernement a fait une étude et a vu lexplosion des prestataire de service et donc les taxe a nouveaux ( et en plus les agence d'intérim que le gouvernement a fait un soit disant cadeau en les transformants en agence d'emploi ..les voila désormais hyper taxe ..

en clair le petit laveur de carreux, la couturiere qui a voulu faire son job bref eux cest les perdants donc

parkereyes · 19 Septembre 2010

Cet article ressources d'informations bien précises, j'apporte ma contribution également sur cette page sur les auto-entrepreneur. http://www.trouvannonces.fr/page/8-Statut-Auto-entrepreneurs

leo11173 · 19 Septembre 2010

parkereyes a dit:
Cet article ressources d'informations bien précises, j'apporte ma contribution également sur cette page sur les auto-entrepreneur. trouvannonces.fr/page/8-Statut-Auto-entrepreneurs

Tu peux nous dire ou tu apporte ta contribution ? Sur la page je ne vois qu'un pavé de texte dupliqué xxxx fois.

@mims1664
Cette déclaration il faut la remplir obligatoirement même si tu ne payes riens. Tu ne voudrais pas passer pour un mauvais élève qui ne rend pas ses copies ? :lol:

Dans le cas des auto entrepreneur, il n'y à pas énormément de chose à cocher/remplir, voir même très peu. Le plus dure en faite c'est de trouver un guide adapté aux AE pour cette déclaration. Ça du a du t'en apercevoir toi même, pas évident de trouver 2 guide sur la question qui ne se contredisent pas

.

Ceram · 4 Décembre 2010

Les auto-entrepreneurs devaient être soumis à la taxe professionnelle, comme prévue dans la loi. Mais la CFE, une partie de la CET qui remplace la taxe pro, est vraiment trop élevée. Et puis, à force de crier, pas de charges pour les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires... Alors les règles ont encore été modifiées : pas de CET en 2010, pour que les auto-entrepreneurs ne se désinscrivent pas trop vite...

Lire : http://aide-creation-entreprise.info/CET-CFE-auto-entrepreneur

Leonick · 4 Décembre 2010

Lire : -http://aide-creation-entreprise_info/CET-CFE-auto-entrepreneur

Comme dit ici, https://www.webrankinfo.com/forum/taxe-professionnelle-est-supprimee-vive-c ... l#p1248702 ne vous fiez qu'aux sites officiels, les autres sont truffés d'approximations et d'inexactitudes.
Finalement, ça ne m'étonne pas que les auto-entrepreneurs ne découvrent que maintenant ce qu'ils auront à payer : s'ils avaient pris pour habitude de ne tirer leurs vraies infos que des sites en gouv.fr ou ceux qui dans leurs mentions légales dépendent explicitement du gouvernement on n'en serait pas là