Accusation de parasitage

[michel24]

Bonjour à tous,

Voici mon probleme:

Exemple fictif mais représentatif de mon histoire (j'ai juste changé les noms):

Je me fais attaquer en procès par machin.com pour parasitage de marque car mon site s'appelle machinenphoto.com. Je signale que la marque "machin" est déposée depuis 1 an. Je précise aussi que nous sommes sur le même système d'activité.
Qu'est-ce que je risque en allant en procès? Ai-je une chance de gagner? Et quelles sont les conséquences en cas de défaite?

Ils m'ont aussi menacé de contacter mon hébergeur pour down mon site. Là encore peuvent-ils l faire? S'ils y arrivent, puis-je m'héberger en offshore ou peuvent-ils bloquer le ndd aussi?

Merci de vos réponses

PS: Je leur ai aussi proposé des alternatives comme indiquer sur mon site que je n'appartiens pas à leur réseau ou je leur ai même proposé un lien de pub! Rien à faire, ils ne veulent trouver aucun accord amiable.

 

[OTP]

Salut,

Quelle est l'antériorité de machinphoto.com ?
Il y a t-il des marques déposées ?

 

[michel24]

Mon site est assez récent (quelques mois) donc postérieur à mon concurrent.
Seule la marque concurrente est déposée.

Merci de la réponse

 

[OTP]

A priori c'est mal parti.
Il faudrait savoir ce que "machin" est vraiment.
Mais même domaine, concurrent ayant déposé la marque et ayant un NDD plus ancien, je pense que c'est lui qui a les atouts maîtres.
Mais je ne suis pas spécialiste du tout du domaine et je préfère laisser les pros s'exprimer.

OTP

 

[michel24]

machin est une abréviation d'un mot connu en informatique (je ne pense pas pouvoir en dire plus). Je me demande même le droit de déposer un nom aussi générique sur l'INPI.
Donc même avec un mot générique, on peut bloquer n'importe quel site? Peut-il aussi m'attaquer si je change en machinsenphoto.com ? Si machins n'est pas deposé.

 

[OTP]

Si l'INPI a accepté, ce doit être valable à leurs yeux, je pense.
Mais comme dit plus haut, je ne connais pas vraiment ce genre de problématique.
Laissons les pros s'exprimer.

 

[eddie62]

Le sujet a été abordé dans beaucoup de posts jusqu'à présent.
On ne peut pas dire qu'on dispose d'une jurisprudence d'exemples qui permettrait de te fournir une réponse précise vu le peu d'informations que tu fournis en plus (mais c'est normal).

Vu la jeunesse de ton site, il vaut mieux changer de nom et te développer avec un nom inattaquable eut égard aux risques d'un procès. C'est ce que je ferais, mais bon si tu penses vraiment que tu ne parasites pas du tout le site concurrent prend le risque...

 

[JanoLapin]

s'agît-il d'un nom générique ? Sa signification usuelle principale est-elle en rapport avec les classes dans laquelle la marque a étée déposée?

L'INPI n'a aucunement la charge de vérifier le fondement d'une marque, mais juste la formalité de son dépôt. Et rien de plus. Les marques enregistrées par l'INPI et invalidées par les tribunaux sont légions...

 

[michel24]

J'ai pensé à changer de nom mais les seules possibilités seraient des noms à rallonge (une 15ène de caractères) et je me retrouverais en concurrence avec d'autres ndd.
Le nom est plutôt générique, un peu comme si c'était "info" pour informatique (pas ambiguïté avec d'autres mots possible).
Je ne sais pas ce qu'est exactement une classe mais son activité à un rapport direct avec son nom. Je suis sur la même voie, j'ai juste rajouté une spécification (en photo), mais nous opérons dans la même lignée.

Après je n'ai aucune idée de la légalité de leurs menaces ou si je suis réellement en tord.

Merci de l'intérêt que vous portez à mon soucis

 

[JanoLapin]

si leur marque est valide (faudrait passer par un jugement pour le savoir ^^), alors tu es en tort, d'après ce que tu dis. En clair, tu les parasiterais.

Si leur marque n'est pas valide, du fait d'un générique (caractère non différenciant), alors c'est différent. Il faudrait voir le contexte précis. Sans détail, c'est difficile de donner une réponse absolue... sans compter que le droit réserve souvent des surprises quand à l'issue d'un éventuel procès

Dans ton cas, je ne me poserai pas autant de question: je changerai de NDD, tout en conservant l'ancien pour les redir. le temps de fair emodifier les BL par les webmasters et d'en obtenir de nouveaux vers el nouveau NDD

 

[OTP]

Dans ton cas, je ne me poserai pas autant de question: je changerai de NDD, tout en conservant l'ancien pour les redir. le temps de fair emodifier les BL par les webmasters et d'en obtenir de nouveaux vers el nouveau NDD

Pas mieux
Simple, efficace et sans complications

 

[michel24]

Changer de ndd ne résoudra rien, je me retrouverais en procès avec d'autres sites. Donc déposer 1 abréviation d'un mot serait reconnu?
D'après eux, ils pourraient aussi m'attaquer sur le pluriel du mot? Il faudrait aucune allusion à leur marque dans l'url à ce que j'ai compris. Donc machinsenphoto n'est pas bon aussi. Si tout ceci est vrai, c'est assez scandaleux.
Je n'ai pas crée m-achin.com mais machinenphoto il y a pas mal de termes génériques pour ne pas parasiter, si?

Si je vais en procès et que je perde qu'est-ce que je risque? Céder le ndd au propriétaire de la marque ou je m'expose à des amendes ou autres?

 

[JanoLapin]

prenons un cas précis: pourquoi l'abbréviation du mot annuaire a pu être déposée en marque... Qule sprocès s'en sont suivis.
==> google est ton ami

 

[michel24]

Je ne connais pas ce cas, j'ai tenté un petite google it mais je n'ai rien trouvé. Peux-tu être plus précis?

J'aimerais aussi une réponse à ce point là: Si je vais en procès et que je perde qu'est-ce que je risque? Céder le ndd au propriétaire de la marque ou je m'expose à des amendes ou autres?

Merci

 

[OTP]

Cherche "annu"

Perdre le NDD et payer les frais, c'est déjà pas mal...

 

[Leonick]

Si l'INPI a accepté, ce doit être valable à leurs yeux, je pense.

ça ne veut rien dire : l'inpi accepte du moment que ça n'est pas déposé dans les classes souhaitées, mais ne valide en rien l'autorisation d'utiliser des termes plus ou moins génériques dans le domaine. Seul les tribunaux peuvent statuer

Changer de ndd ne résoudra rien, je me retrouverais en procès avec d'autres sites.

et pourquoi ne pas te créer ta propre marque ? ça éviterait, au cas où tu deviennes connu, que tes internautes aillent chez un de tes homonymes en croyant arriver chez toi

Si je vais en procès et que je perde qu'est-ce que je risque? Céder le ndd au propriétaire de la marque ou je m'expose à des amendes ou autres?

dommages et intyérêt pour parasitisme, éventuellement pour atteinte à l'image, plus remboursement de ses frais d'avocat (article 700),...

 

[michel24]

Merci pour annu, je ne connaissais pas ce cas là.

Pour créer ma marque, il faudrait de l'inspiration, chose que je n'ai malheureusement pas. Il faut aussi se faire connaitre. Le ndd était relativement court et assez simple. De plus, je ne trouve pas ça normal qu'un site déposant une abréviation d'un mot très connu puissent bloquer n'importe quel ndd sous prétexte qu'il y est sa "marque" dedans.
Après qu'on voit l'affaire "annu", on dirait que le monde tourne à l'envers
D'accord, je m'expose à des dommages et intérêts, merci pour le renseignement.

L'hébergement en offshore est-il une solution viable? Ou du moins hors de France.

Edit: Est-ce vrai qu'ils peuvent aussi m'attaquer sur machinsenphoto.com?
Si on reprend "annu", exemple ressemblant fortement mon mien, puis-je créer annusenphoto (sans jeu de mot hein ) ou annsenphoto?

 

[jcaron]

Il y a pas mal de mélanges ici...

D'abord, il y a deux problématiques différentes: l'atteinte au droit des marques (contrefaçon) prévue par le CPI et le parasitisme (concurrence déloyale) prévue par le code civil. La jurisprudence est très différente, et même si la marque est jugée invalide ou que la contrefaçon n'est pas établie, la plainte pour parasitisme peut aboutir.

Concernant la marque, elle n'est pas valable (même si l'INPI l'a enregistrée) s'il s'agit de la désignation usuelle du produit ou service. Donc "annuaire" ne peut pas être protégé (pour un annuaire, mais il peut l'être pour une voiture par exemple), mais "annu" peut l'être (parce que ce n'est pas la désignation usuelle, personne ne dit "je vais regarder dans l'annu"). Attention: il faut tenir compte de l'usage au moment où la marque a été déposée, pas plus tard, puisque l'exploitation de la marque peut la rendre usuelle (ensuite on rentre dans des problématiques de défense de la marque, mais c'est un autre sujet).

Si la marque n'est pas valable, tu peux la faire invalider. Si la marque est valable, il faut ensuite savoir s'il y a contrefaçon: tu peux parfaitement utiliser une marque si tu vends les produits de la marque en question et qu'il n'y a pas de risque de confusion (on ne risque pas de croire que tu es la marque elle-même par exemple). S'il y a contrefaçon, alors ça peut te coûter cher: non seulement ils peuvent récupérer ou faire bloquer le domaine (via un UDRP ou équivalent, ou par décision de justice), mais en plus tu peux être condamné à une amende et/ou à une peine de prison, et en plus tu peux avoir des dommages et intérêts à payer.

Même si la marque n'est pas valable ou qu'il n'y a pas contrefaçon, il peut quand même y avoir parasitisme, en particulier si ton site ressemble beaucoup à l'autre, si tu apparais dans les résultats de recherche quand on tape le mot en question, etc. Il faut cependant que le plaignant prouve que tu as détourné une partie de son trafic (et donc de ses revenus). Je pense que les conséquences doivent être moins lourdes pénalement, mais elles ne sont pas négligeables non plus.

Migrer offshore ça ne va pas changer grand chose, d'une part parce que le plaignant te connaît a priori déjà, et parce qu'un UDRP devrait leur permettre de récupérer le domaine même dans ce cas.

Bref, comme dit par les autres, difficile de se prononcer en détail sans connaître les deux domaines en question, et même dans ce cas, ce serait probablement une bonne idée de consulter un avocat spécialisé pour avoir un avis plus précis que le nôtre.

Jacques.

 

[Leonick]

même s'ils ont tord, pour le faire reconnaitre, il te faudra investir plusieurs milliers d'euros et du temps en procédure. Est-ce que cela en vaut la chandelle ? d'autant plus qu'il ne faut pas oublier l'effet inverse, quand ce sera eux qui seront devenus tes parasites.
crée-toi ta marque et travaille la

 

[michel24]

Et déposer annu pour un site qui propose de télécharger des annuaires digitaux (dans l'hypothèse que ça existe), est donc possible?

Pour le parasitisme, il est quasiment obligé de "détourner" une partie du trafic du site concurrent (à moins de se faire 1 clientèle 100% de chez nous). Après il va falloir qu'ils le prouvent.

Comment dois-je m'y prendre pour contacter un avocat spécialisé? Dois-je expliquer mon probleme au téléphone, dois-je prendre un RDV (ou autres...)? Vais-je payer le prix d'une consultation ou devrais-je payer seulement en cas de procès?

Avez-vous une idée pour les noms que j'ai proposé dans mon précédent message? Puis-je les utiliser?

Merci à vous tous.

 

[jcaron]

Ben oui, "annu" est une marqué déposée (par Iliad), qui date de l'époque où ils avaient lancé le 3617 ANNU. Et c'est une marque tout à fait valable, parce que "annu" n'est pas une désignation habituelle d'un annuaire.

Et non, ajouter un "s" ne suffit pas à permettre l'utilisation (pas plus que ajouter "enphoto"), si même enlever un "n", etc. Par contre, tu pourrais sans problème utiliser "annuaireenphoto".

En général tu prends un rendez-vous et tu expliques ton problème, et l'avocat va te dire rapidement ce qu'il en pense, et il ne te fait payer que si tu retiens ses services (il te demandera souvent une provision dans ce cas). Rien ne t'empêche de demander confirmation quand tu prends le rendez-vous.

Jacques.

 

[michel24]

D'accord, merci ça répond à mes questions
Je pense créer ma marque, encore faut-il trouver l'idée. Par contre, je trouve que bloquer autant de ndd pour une marque n'est pas normal (après la loi...)!

Dois-je mettre le sujet en résolu ou faire une quelconque manip?

Je remercie tout le monde pour vos réponses qui m'ont fait avancé

 

[Dominique56]

Bonjour,
J'ai lu avec beaucoup d'attention les posts ci-dessus, car, il me semble, et c'est ce dont je voudrais avoir confirmation, que je suis dans la situation de celui qui fait des misères à Michel24.
Imaginons que je sois coiffeur pour dame.
Eté 2005, je dépose à l'INPI la marque Coiff-dame . Je fais faire un site par un prestataire qui achète pour moi, le nom de domaine coiffdame.com, puis le nom coiff-dame.fr. Il n'y a qu'un site coiff-dame.fr.
Par inexpérience, je n'ai pas pris tous les noms de domaine ex : coiffe-dame, coiffes-dames, coiffdame, coiffedame, coiffadames, ... etc
Quelques temps après, je m'aperçois qu'un concurrent a pris les noms de domaine coiff-dame.com et coiffdame.fr (je ne comprends pas pourquoi l'AFNIC a accepté.
Le nom de marque (déposé très récemment), du concurrent est coiffeur-pour-dame.com
Il y a pau, j'ai vu qu'il avait acheté toutes les déclinaisons (singulier, pluriel, avec et sans tiret). J'ai essayé sur Google, on arrive sur son site.
Nous avons exactement la même activité dans la même zone géographique.
Je me dis qu'un client ou prospect peut le contacter par erreur en croyant me contacter.
Je voudrais qu'il cesse d'utiliser ces noms. D'après ce que j'ai lu, je suis légitime dans ma démarche. Y at-il des jurisprudence ? Celles que j'ai trouvées concernaient des marques opposées à des noms de domaine similaire, mais dans une autre classe.
Je préférerai règler le pb à l'amiable, mais cela ne fonctioneera que s'il sait que je peux aller au tribunal.

Autre point : peut-on faire valoir auprès de Google qu'on est propriétaire d'un nom de marque et donc interdiction qu'il soit utilisé par un autre ? Dans les annonces adword, ils refusent maintenant, dans les textes des annonces des expression qui sont des marques déposées.

Merci de vos conseils.

 

[Leonick]

Je me dis qu'un client ou prospect peut le contacter par erreur en croyant me contacter.
Je voudrais qu'il cesse d'utiliser ces noms. D'après ce que j'ai lu, je suis légitime dans ma démarche. Y a t-il des jurisprudence ?

je pense que les termes du ndd sont trop génériques et que devant les tribunaux ta marque risque d'être invalidée
d'où le fait d'arrêter de prendre des ndd trop génériques

 

[padadam22]

d'où le fait d'arrêter de prendre des ndd trop génériques

Pas forcément d'arrêter, mais au moins en avoir conscience dès le départ...

 

[jcaron]

je ne comprends pas pourquoi l'AFNIC a accepté

Parce que ce n'est pas le rôle de l'Afnic que de vérifier s'il y a une marque existante opposable au vu de l'activité de celui qui dépose le domaine. La règle est "premier arrivé, premier servi, à celui qui dépose de s'assurer qu'il n'empiète par sur les droits des autres".

Maintenant, pour ton cas, si ta marque n'est effectivement pas une désignation usuelle de l'activité en question (ce qui est le cas avec "coiff-dame", mais ne serait pas le cas avec "coiffeur-dame" ou "coiffure-dame" par exemple), que tu as correctement défendu ta marque (i.e. elle n'est pas devenue usuelle depuis), et que celui qui a déposé les autres domaines est clairement sur la même activité, oui, toute personne qui utilise ta marque ou quelque chose qui y ressemble beaucoup est très vraisemblablement en tort.

Tu peux donc dans ce cas sans problème demander à récupérer les domaines incriminés, sous menace d'un UDRP (pour un .com) ou d'une PARL (pour un .fr), voire d'un procès en contrefaçon. Un UDRP ou une PARL permettent de récupérer le domaine à moindre coût à condition de respecter les critères (tu as la marque, l'autre n'a pas de droits, n'exploite pas le domaine, etc.). Une procédure en justice permet en plus de faire condamner le contrefacteur (amende et/ou peine de prise, dommages et intérêts...), mais est plus longue, généralement plus chère, et avec une issue plus incertaine, la jurisprudence étant plus complexe.

Mais comme d'habitude, tout ça dépend du cas particulier (la marque, les classes et activités couvertes, le nom de domaine, l'activité de celui qui a pris les autres domaines, etc. Un bon avocat te donnera un avis plus précis sur ton cas particulier

#include <std.disclaimer>

Jacques.

 

[Dominique56]

Merci Jacques.
Ma marque décrit le service que je rends. C'est une activité relativement nouvelle (qui l'était davantage en 2005, qd j'ai déposé). Les concurrents ont aussi choisi des noms de domaine qui décrivent l'activité en français, en anglais, ... etc.

Le concurrent a pu déposer (en 2008 ou 2009) une marque qui est le nom générique de l'activité +.com. L'INPI m'a répondu qu'ils étaient souverains !!! Moi, j'ai une abréviation. Le pb, c'est avec les prospects, les gens qui ne me connaissent pas, ils tapent une abréviation différente et tombent chez le concurrent, propriétaire du nom de domaine correspondant à l'abréviation. C'est fâcheux. Je ne comprends pas pourquoi il ne se contente pas de sa marque, qui est générique, plus longue, mais sans erreur possible. Elle sert de mot clé pour l'activité.
Je ne vois pas pourquoi je devrais changer de nom, ce qui est impossible, sous peine de faillite .

Quand j'ai déposé ma marque à l'INPI, j'avais compris qu'il fallait choisir un nom qui ne prete pas à confusion avec une marque existante (ds les ùêùes classes). La marque était protégée, même avec des modifications orthographiques. Ex: un constructeur de voitures ne pourrait pas déposer la marque Reno. Ai-je bien compris ?

Apparemment, pour les noms de domaine, c'est uniquement l'orthographe exacte qui est prise en compte.

En parcourant ce forum, j'ai vu que Google refusait des annonces qui comportaient des noms de marques. C'est relativement nouveau. En 2008, dans une campagne adwords, j'avais une annonce avec l'expression "coiffeur pour dame". Aujourd'hui, je ne suis pas autorisée à la republier, parceque certains ont déposé cette marque.
Comment Google comprend t-il la notion de marque ? Car je vois que certains ont pris mon abréviation en mot clés. Ai-je un recours ?

Désolée pour la longuer de mes poste. Merci d'avoir lu jusqu'ici.

Merci encore