Les informations sur l'accord sont ici:
http://news.google.com/news?sourceid=navclient&ie=UTF-8&hl=fr&rlz=1T4G ... 1355414482
En résumé,
1. rétroactes: En 2006, une partie de la presse belge quotidienne avait poursuivi Google en justice essentiellement pour violation des droits d'auteur par Google actualités et gagné en première instance et en appel. Google ayant alors réagi en supprimant complètement de son index (y compris hors Google Actualités) les sites desdits journaux, ceux-ci avaient renoncé à l'exécution des jugements pour réobtenir une indexation.
Cependant, apparemment, l'affaire restait pendante sur le plan juridique (recours en Cassation uniquement sur des questions de forme des jugements rendus et, donc dans le cas présent, avec très peu de chances de succès pour Google ).
2. Un accord vient d'être conclu avec une nouvelle Direction arrivée chez Google Belgique. L'accord est (très) flou et, n'étant pas un insider, je vous laisse faire votre propre opinion avec le lien ci-dessus. Mais, ce qui paraît clair, c'est:
-- fin du litige juridique
-- google prend à sa charge tous les frais de justice (il ne sait pas faire autrement; car, les jugements ont été rendus contre lui)
-- la presse belge a obtenu un meilleur statut en matière de revenus d'adsense
-- De nouvelles synergies seraient nouées entre les deux parties et de nouveaux produits (?) mis en oeuvre pour générer des revenus supplémentaires pour la presse.
-- Pas de paiement de droits d'auteur par google
3. Le quotidien français Le Monde a cité un chiffre de 5 millions d'euros d'indemnité versé à la presse belge. Mais, c'est contesté, du moins quant la motivation de ce paiement. Les bénéficiaires ne sont pas seulement les éditeurs de journaux , mais aussi les auteurs(lesquels étaient aussi présents en justice).
http://news.google.com/news?sourceid=navclient&ie=UTF-8&hl=fr&rlz=1T4G ... 1355414482
En résumé,
1. rétroactes: En 2006, une partie de la presse belge quotidienne avait poursuivi Google en justice essentiellement pour violation des droits d'auteur par Google actualités et gagné en première instance et en appel. Google ayant alors réagi en supprimant complètement de son index (y compris hors Google Actualités) les sites desdits journaux, ceux-ci avaient renoncé à l'exécution des jugements pour réobtenir une indexation.
Cependant, apparemment, l'affaire restait pendante sur le plan juridique (recours en Cassation uniquement sur des questions de forme des jugements rendus et, donc dans le cas présent, avec très peu de chances de succès pour Google ).
2. Un accord vient d'être conclu avec une nouvelle Direction arrivée chez Google Belgique. L'accord est (très) flou et, n'étant pas un insider, je vous laisse faire votre propre opinion avec le lien ci-dessus. Mais, ce qui paraît clair, c'est:
-- fin du litige juridique
-- google prend à sa charge tous les frais de justice (il ne sait pas faire autrement; car, les jugements ont été rendus contre lui)
-- la presse belge a obtenu un meilleur statut en matière de revenus d'adsense
-- De nouvelles synergies seraient nouées entre les deux parties et de nouveaux produits (?) mis en oeuvre pour générer des revenus supplémentaires pour la presse.
-- Pas de paiement de droits d'auteur par google
3. Le quotidien français Le Monde a cité un chiffre de 5 millions d'euros d'indemnité versé à la presse belge. Mais, c'est contesté, du moins quant la motivation de ce paiement. Les bénéficiaires ne sont pas seulement les éditeurs de journaux , mais aussi les auteurs(lesquels étaient aussi présents en justice).
C'est juste les frais de justice. Par contre ce que je retiens, c'est que 
