Vente de quelques "objets" grace à un site => professionnel ou pas ?

[Shunkawakan]

Salutations à toutes et à tous...
Pour vous expliquer mon questionnement, je vais partir d'un cas fictif...

Disons que j'ai un élevage de chats...
J'ai un site web qui promeut cet élevage et qui propose des chats à la vente
Je vends 4 chatons par an
Suis obligé d'être déclaré comme pro (siret and co) dans mes mentions légales
ou pas ...
Genre juste déclarer mes gains aux impôts...
Merci de vos réponses...

 

[padadam22]

Des gros chats alors, très gros même :mrgreen: (cf ton WWW)

Je pense que le plus raisonnable serait d'appeler ton centre des impots, pour éviter de te baser sur une éventuelle fausse réponse obtenue sur le forum.

Personnellement je pense qu'il faut que tu créé une structure, mais ça reste un avis purement personnel

 

[Shunkawakan]

tu as raison...
Mes chats sont très très gros...
Mais ceux là ont une structure pro...
En fait, j'ai comme projet de monter un portail régional sur les très très gros chats...
et je veux savoir si je peux accepter des élevages amateurs (donc sans Siret)

 

[Leonick]

il n'y a pas des obligations légales au niveau de la vente d'animaux, sans même parler de le faire via le net ?

 

[OTP]

Ca semble très clairement être une activité professionnelle.

 

[Djibou_Te@M]

Faisons simple :
- gain d'argent (même 10cts) (hors jeux LOTO et autres) -> activité
- activité -> pro
- pro -> déclaration et structure obligatoire (même auto-entrepreneur)

Exemple : les adsences, même si on gagne une misère, il faut le déclarer, on ne sera pas considéré comme un particulier s'il y a gain d'argent

Le mieux étant comme dit plus haut d'aller demander au centre d'impôts le plus proche si tu veux éviter tout ennui

 

[padadam22]

Il y a aussi la notion de gains non habituel, qui peut être sous certaines conditions dispensé de structure (mais pas de déclaration de revenus !). Ce qui n'est pas le cas d'adsense puisque c'est régulier, mais qui peut être le cas de quelques ventes dans l'année. Par contre je ne m'avancerais pas sur les réelles conditions.

 

[Marie-Aude]

En tout cas pour l'élevage de chats, on est en dehors des revenus non professionnels.
Au moins pour une raison : les reproducteurs de qualité se vendent nettement plus chers que les chats normaux, il y a même un certain nombre d'éleveurs qui demandent à ce que le mâle soit castré, contractuellement, ou bien le vendent nettement plus cher. La personne qui aura acheté des reproducteurs, investi dans l'équipement d'un élevage ne le fait pas pour garder tous les chatons.

 

[Shunkawakan]

Merci pour vos réponses
je voyais plutôt cela comme les ventes de voitures.
je crois qu'on peut en vendre 2 ou 3 par an sans être pro...
mais je ne suis pas sûr...

Donc, si je résume : pour mon petit portail concernant les "Tres gros chats"
si je décide de ne valider que des sites professionnels, je dois donc exclure les élevages "amateurs" sans structure pro

 

[OTP]

Merci pour vos réponses
je voyais plutôt cela comme les ventes de voitures.
je crois qu'on peut en vendre 2 ou 3 par an sans être pro...
mais je ne suis pas sûr...

Dans l'exemple ci-dessus, il y avait quand même une usine mise en place pour fabriquer ces voitures. Ce n'est pas la même chose.

 

[Shunkawakan]

Pour informations, pour les webmasters qui s'occuperaient de sites équins...
J'ai eu le fin mot de mon problème, en écrivant à un avocat spécialisé dans le domaine (http://www.chevaletdroit.com).

Ma question : Je désirerais votre avis sur un sujet concernant les élevages. J'ai remarqué que certains sont dits "amateurs" et ne sont pas en statut pro (N° siret, etc).
Sont ils légaux ou hors la loi ?
Et s'ils sont légaux, à partir de combien de prestations par an (vente de poulains et saillies) devient on obligatoirement pro ?

Sa réponse : il n'y a pas de réponse juridique....
Et comme argumentation : A une question d'un sénateur, le ministre de l'agriculture répond :

(février 2011) Les éleveurs d'équidés présentent une sociologie tout à fait particulière dans le monde agricole. Il est en effet difficile de faire une corrélation directe entre la qualité et l'importance d'une entreprise équestre et le statut de l'entrepreneur lui-même. Ainsi, l'éleveur moyen détient moins de deux juments, ce qui permet d'évaluer les naissances à une moyenne maximale d'une par année. Ce faible effectif par éleveur souligne le fait qu'une faible minorité exerce cette activité à titre professionnel de manière principale.

Comme quoi, suivant les animaux, les règles changent...

 

[finstreet]

Merci pour vos réponses
je voyais plutôt cela comme les ventes de voitures.
je crois qu'on peut en vendre 2 ou 3 par an sans être pro...
mais je ne suis pas sûr...

Oui... encore faut-il que tu aies acheté les voitures pour ton usage personnel. T'as l'intention de conserver les chats pour ton usage personnel ?

 

[Marie-Aude]

POur les chats, pose la question à cedric_g

 

[Shunkawakan]

en fait je voulais parler d'équidés mais sans en parler vraiment...
Et oui, Marie Aude, j'attendais une réponse de Cedric G..
car j'ai vu que son élevage était immatriculé....

Pour Finstreet, les chatons, pour mon usage perso : pas de soucis...
Pendant la 2e guerre dans ma région, les restaus proposaient des lapins de gouttière comme plat du jour... :?
Et donc je compte monter une ferme-auberge avec les produits de mon élevage !

Si un modo peut le mettre comme résolu.. Merci
Et encore merci à tous pour vos réponses, ça fait chaud au coeur