Squattage de noms de domaines

prof-particulier · 3 Octobre 2004

Bonjour à tous, je suis victime de squattage de noms de domaines.

Mon domaine : www.prof-particulier.com

le nom de domaine www.prof-particuliers.com vient d'etre acheté par mon principal concurrent (kelprof.com)

De meme pour le nom de domaine www.prof-particulier.fr

Ce site a l'habitude d'utiliser ces méthodes, il a plusieurs noms de domaines en .fr / .com / .be

Que puis je faire contre ce cyber squattage ?

Un recourt est il possible ?

Merci à tous

OnAvance · 3 Octobre 2004

Le recours c'est la Loi. Dépôt de plainte, avocats, expertises ... bref beaucoup de temps et d'argent perdu ....

prof-particulier · 3 Octobre 2004

Vis à vis de la loi il est en tord ou non ?

Si j'envoie une lettre de mise en demeure à son hébergeur - registar (Amen), peut il être conciliant ?

fredsoft · 3 Octobre 2004

prof-particulier a dit:
Vis à vis de la loi il est en tord ou non ?

Si j'envoie une lettre de mise en demeure à son hébergeur - registar (Amen), peut il être conciliant ?

l'hébergeur n'a rien a voir la dedans..et surtout ne peux pas se substituer à la loie

en passant fait attente..si ton concurrent est malin il aura fait un dépot INPI pour la marque et il va te réclamer ton domaine ...tu l'auras au final dans l'os...

OnAvance · 3 Octobre 2004

JE ne sais pas, il faut demander à un avocat spécialisé.

Il y a des dizaines de facteurs, notamment si tu as fait un dépot à l'INPI...

Si tu n'en as pas...

prof-particulier · 3 Octobre 2004

Puis je réserver la marque prof-particulier ?

Ce n'est pas un terme trop générique ?

Quels sont les frais ?

Americas · 3 Octobre 2004

les mots prof et particulier avec leurs déclinaisons au pluriel sont des termes génériques.
Il n'y a donc pas de loi qui interdise leur usage. Chacun peut acheter le nom de domaine qu'il lui convient avec toutes les combinaisons de mots.
D'autres pourraient acheter le nom -www.mon-prof-particulier.com ou encore -www.le-prof-particulier.com ... et toutes les combinaisons possibles sans que l'on puisse quoique ce soit

Ce serait différent si ton site représentait une société avec un nom non générique et déposé... du genre www.google.com :wink:

prof-particulier · 3 Octobre 2004

Je n'ai donc aucun recourt possible ?

Le fait qu'il ait réservé ces noms de domaine prouve bien qu'il souhaite récupérer mes visiteurs....

C'est un acte de détournement de clientèle non ?

OnAvance · 3 Octobre 2004

214 euros je crois.

Tu peux déposer sans problème, mais bon INPI ne fait pas tout, il y a le droit du premier arrivant, si le serveur est hénergé aux usa, tu as aucune chance etc etc

Americas > Oui et non, beaucoup de combinaison de termes génériques ont été déposés comme des marques ...

Si ton recourt c'est le dépôt de plainte... etc etc. 1 an de procédure, 5000 euros minimum en frais. Si Appel..... ca grimpe vite

prof-particulier · 3 Octobre 2004

Je vais essayer de régler ca à l'amiable... c'est pas évident..

Je vous tiens au courant

merci à tous

spijoelx · 3 Octobre 2004

on pourrait se dire que "prof" c'est générique car raccourci de "professeur".. mais quand on voit le nombre de problème qu'ont eu des webmasters par "annu", pourtant générique de "annuaire"... faut avoir de l'argent et de bons avocats

OnAvance · 3 Octobre 2004

Americas > Un bel exemple de marque : "forum voyages" , c'est une marque !

Déposé à l'INPI et tout et tout Donc il faut faire gaffe...

spijoelx · 3 Octobre 2004

OnAvance a dit:
Americas > Un bel exemple de marque : "forum voyages" , c'est une marque !

Déposé à l'INPI et tout et tout Donc il faut faire gaffe...

c'est pas parce que c'est déposé à l'INPI que celui qui a déposé obtient forcément gain de cause au tribunal ...

lafleur2004 · 3 Octobre 2004

OnAvance a dit:
Americas > Oui et non, beaucoup de combinaison de termes génériques ont été déposés comme des marques ...

Oui, ça dépend des classes dans lesquelles est déposée la marque.

Par exemple, on doit pas pouvoir déposer "prof particulier" pour vendre une prestation de prof particulier. Logique, on peut pas empêcher les autres d'utiliser ce qui définit le métier.

En revanche, on peut déposer "prof particulier" pour vendre des bananes, aucun autre bananier n'aura le droit de s'appeler "prof particulier" ou approchant. Voilavoila.

lafleur2004 · 3 Octobre 2004

Ah j'oubliais : il faudrait faire attention à ne pas appeler "cybersquattage' ce qui n'en est pas, sinon, c'est diffamatoire et c'est wri qui risque de trinquer.

parisien94 · 3 Octobre 2004

lafleur2004 a dit:
Ah j'oubliais : il faudrait faire attention à ne pas appeler "cybersquattage' ce qui n'en est pas, sinon, c'est diffamatoire et c'est wri qui risque de trinquer.

Oui et non. WRI doit surveiller ce qui se passe sur son forum, mais l'auteur d'un message reste quand même l'unique responsable des propos qu'il a tenu en cas de proces.

prof-particulier · 3 Octobre 2004

je ne comprend pas... ce n'est pas le terme exact ?

lafleur2004 · 3 Octobre 2004

Ben non. On parle de cybersquattage quand un margoulin achète une url avec un nom de marque. Là, "prof", "particulier" et "prof particulier", ça n'appartient Dieu merci à personne.

C'est le problème quand on veut une url avec des mots-clés. L'avantage, c'est que ça monte plus facilement dans Google, l'inconvénient, c'est que les copains y pensent aussi.

bakalinge · 3 Octobre 2004

"Prof particulier" est quasiment une expression courante du langage commun : elle n'a donc quasiment aucune chance d'être reconnue comme une marque par l'Inpi.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre INPI, organisme qui recense les propriétaires de noms commerciaux, et l'Internic, organisme international qui recense les propriétaires de noms de domaines.
Autrement dit, rien n'empêche ton concurrent (car il s'agit bien de concurence et non de "détournement de clientèle" comme j'ai pu le voir) d'acheter des noms de domaines dérivés des termes génériques "Prof" et "Particulier". C'est dur, mais tant pis pour toi si tu ne l'as pas fait.
Les seuls cas de vols abusifs de noms de domaines qui ont été approuvés par des tribunaux concernent des individus qui achètent des noms connus de grandes compagnies dans l'espoir de leur revendre. Il est bien entendu que ces individus n'ont aucune activité en rapport avec le nom de domaine qu'ils achètent. Ce qui n'est pas le cas de ton concurrent, qui, je crois, offre des prestations de professeurs particuliers...
C'est donc contre toi que se retournerait toute tentative devant un tribunal de commerce(paiement des frais d'avocats de la partie adverse à 2 contre 1)

Mojy · 4 Octobre 2004

Tu n'avais qu'à acheter tout ce qui pouvait ressembler de près ou de loin à "prof particulier" comme ndd.
Par contre tu peux le déposer à l'INPI en tant que marque si elle n'existe pas mais en personnalisant un peu, si tu as une existence légale.
"Le prof particulier" ou "Votre prof particulier".
Ensuite personne n'aura légalement le droit d'employer ces mots dans une pub vu que c'est une marque déposée, mais bon, prépare-toi à constituer de sérieux dossiers et à dépenser pas mal de pognon pour défendre ta marque.

En passant, les profs, en tant que fonctionnaires (et comme tout fonctionnaire), ne leur est-il pas interdit d'avoir une autre activité que celle pour laquelle ils sont payés ?
C'est dans le contrat il me semble.

Ne dépose pas les noms que je t'ai suggéré, tu devrais me payer des royalties.

:wink:

@+ Mojy