société qui veut récuper son Nom de domaine

[tom2009]

Bonjour
j'ai un nom de domaine depuis 5 ans et je l'utilise.
il y a un site dessus. jusqu'ici rien de spécial.
il y a un grand groupe qui me contact et me demande de lui remettre ce nom de domaine car il est trop proche du nom de sa société et de sa marque.
on t il des le droit de le récupérer comme ca ?
ou puis je tenter de leur vendre au prix fort ?
PS : le point com est enregistré chez gandi et la société qui veut le domaine est en australie mais est connu dans le monde entier.
merci de vos réponses.

 

[Rod la Kox]

Je dirais :

- Si la société a été créé après que tu ais déposé ton domaine. Tu est dans ton droit. Reste à savoir s'ils sont prêt à mettre le prix pour le récupérer.
- Si le ndd est proche, mais que le thème du site n'a rien à voir avec l'activité de la société, tu "es" dans ton droit, mais méfiance d'ou les "".
- Si le ndd est proche et que le thème rejoint celui de la société, je te conseil en premier lieu de tenter une négo financière, sachant que légalement, ils peuvent le récupérer.


Maintenant, MA va surement te dire tout le contraire. ;-)

 

[tom2009]

le nom de domaine est proche mais sans plus.
par contre le thème est le voyage. la société qui veut le domaine édite des livres mais moi j'édite des blogs qui parle de voyage.
par contre, c'est un point com. je croyais que je pouvais avoir n'importe quel domaine du moment qu'il soit libre.
j'utilise ce nom de domaine depuis 5 ans en plus.

 

[tonguide]

Sans savoir le nom de domaine et la société, c'est moins simple ...

Mais à première, si c'est pas du parasitage (tu exploites le site indifféremment de leur société et que le nom de domaine n'est pas le même) ça me semble être une demande abusive.

Le problème, c'est que si c'est vraiment une grosse boite, ils n'ont rien à perdre à t'envoyer au tribunal, alors que toi ... si.

Consulte un avocat ou cabinet de conseil pour en être sûr. Notre avis sera jamais qu'un avis, si ils sont dans leur droit et qu'ils attaquent, tu vas vider ton compte. Un cabinet qu'on m'a déjà recommandé : degret.com (ils agissent même à distance, mais comme tout ce qui concerne la justice, ça coûte cher ...)

 

[Marie-Aude]

le nom de domaine est proche mais sans plus.
par contre le thème est le voyage. la société qui veut le domaine édite des livres mais moi j'édite des blogs qui parle de voyage.
par contre, c'est un point com. je croyais que je pouvais avoir n'importe quel domaine du moment qu'il soit libre.
j'utilise ce nom de domaine depuis 5 ans en plus.

1- Les noms de domaines sont protégés par le droit commercial, quelle que soit l'extension
2- Ce qui compte, c'est de savoir "où" tu exploites ton nom de domaine (par exemple est ce que les blogs sont en français seulement, ou aussi en anglais) et si la marque de la société australienne est déposée à cet endroit là ou pas.
3- Après, ce qu'il faut faire évaluer par un avocat, c'est à quel point les noms de domaines sont réellement proches, car le domaine d'activité est très voisin. En fonction de ça et de la date du dépôt de marque, tu pourras voir dans quelle mesure tu peux négocier, ou leur dire zut.

PS : si tu héberges des blogs anglophones, ça devient nettement plus délicat, car là tu marches réellement sur leurs platebandes australiennes, c'est aussi le "charme" du web

 

[tom2009]

merci beaucoup pour vos réponses.
les blogs sont écrit en francais. et le nom de domaine a été déposé depuis plus de 5 ans et utilisé depuis plus de 5 ans aussi.
la marque australienne existe bien en france aussi...mais depuis plus de 30 ans

 

[Junior-création]

merci beaucoup pour vos réponses.
les blogs sont écrit en francais. et le nom de domaine a été déposé depuis plus de 5 ans et utilisé depuis plus de 5 ans aussi.
la marque australienne existe bien en france aussi...mais depuis plus de 30 ans

Pourquoi ne pas donner le nom de ton site ?

Cela aiderai a comprendre et peut être mieux t'orienter

 

[tom2009]

ok, le nom est lonely tiret guide point com.
la societe australienne est le lonelyplanet
il a été déposé le 17 jan 2004

 

[tonguide]

Oui donc il cherche à faire peur ... "Lonely" étant un mot commun, et "guide" aussi, c'est juste histoire d'espérer récupérer ton nom de domaine. Fait une réponse par lettre d'avocat et je pense que t'auras pas de soucis.

 

[saypee]

Bonjour,
lonely est un mot "usuel", je ne pense pas qu'il puisse etre déposé.
Je trouve que c'est exageré, tu devrais peut etre tenter de le garder ou de leur vendre , mais au prix fort :!:

Edit:grillé par tonguide :mrgreen:

 

[tom2009]

re,
merci beaucoup de vos réponses.
leur demande par email était un peu brusque mais je suis maintenant rassuré.

 

[YoyoS]

Ils sont marrant ceux là, aucune ressemble entre les deux marques en plus :s. La marque est donc une association de 2 mots, toi tu as une association de 2 autres mots, je vois pas ou est la ressemblance ^^ S'ils comptent sur le fait que tu prennes peur pour récupérer un nom de domaine, c'est vraiment malhonnête :/

 

[saypee]

Oui, d'ailleurs beaucoup de societes essaient de se faire justice elles meme sur le Net, ce qui est par ailleurs interdit il me semble.

 

[tonguide]

C'est effectivement pas très légal, mais ... c'est par mail, donc pas une preuve, donc aucun risque pour eux devant un juge.

 

[Monty973]

Juridiquement, je ne sais pas comment ça peut se passer pour toi, mais je ne serais pas aussi catégorique ni serein que les quelques commentaires précédent.

Les guides lonely planet, c'est LA référence mondiale des guides de voyage.
Avec ton site lonely-guide, sur la thématique voyage, ça va, à mon avis, être difficile de faire croire que tu n'essaies pas de marcher sur leurs plates-bandes.

Après quel est le degré de similitude requis entre ton nom/thématique et la leur pour qu'une action en justice tourne en leur faveur, je ne sais pas, mais j'ai le sentiment que devant un tribunal, tu pourrais avoir du mal à justifier que le nom de domaine que tu as choisi n'est pas directement inspiré par le nom de leur société.

 

[tom2009]

si je comprend bien, je n'ai rien a craindre d'eux.
le mieux est donc de faire évoluer le site au maximum jusqu'a ce qu'il les gène vraiment et qu'il me propose une somme importante pour récupérer le nom de domaine

 

[fran6]

hum je serai pas aussi péremptoire ke mes camarades, avec un site exactement dans la même thématique (guide de voyages), on pourrait considérer qu'il y a risque de confusion et volonté de parasitisme, si ils haussent le ton faudra voir ça sérieusement avec un avocat spécialisé

 

[tom2009]

je continu à parcourrir les sites web et j'ai trouvé ce texte la :

Lors du dépôt d'un nom de domaine, il est vivement conseillé de vérifier que le nom de domaine choisi n'entre en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale déposée. Dans le cas contraire, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, le déposant du nom de domaine risque de se faire attaquer par le propriétaire de la marque pour contrefaçon.

Le propriétaire d'une marque qui a toléré cinq ans l'usage d'une marque
identique ou proche de la sienne ne peut plus agir en contrefaçon

mais ce domaine a plus de 5 ans

 

[saypee]

Oui, effectivement j'ai peut etre repondu un peu vite, je ne savais pas qu'ils faisaient des guides...Du coup c'est un peu chaud...Attends de voir et consulte un avocat si necessaire.

 

[Leonick]

Ils sont marrant ceux là, aucune ressemble entre les deux marques en plus :s.

je recherche guide lonely planet et je ne tape que guide lonely et aucune ressemblance ? :roll:
pourquoi ils ont autant tardé ? peut être parce que maintenant tu te retrouves bien positionné sur leurs mots clés et qu'il y a un très fort risque de confusion pour l'internaute
Donc pour moi, pas mal d'ennuis en perspective. Et en essayant de leur vendre ton ndd au prix fort, cela risque d'augmenter les preuves de parasitisme

Oui, effectivement j'ai peut etre repondu un peu vite, je ne savais pas qu'ils faisaient des guides...

tu ne connaissais pas les guides lonely planet 8O c'est une référence en France, avec les guide du routard

 

[winclick]

Euh tonguide, l'email est tout de même considéré en droit. Dans des litiges, c'est très fréquent d'apporter des emails qui sont pris en compte par le juge.

 

[saypee]

Les guides du routard oui mais pas ceux là

 

[tonguide]

WinClick, oui et non, tout dépend la façon dont a été envoyé le mail et ce qu'il contient. Si on ne peut pas en dégager une certitude sur le contenu et la provenance, il n'aura pour ainsi dire aucun impact à lui seul. Mais effectivement, dans certains cas, ça a une valeur juridique (signature électronique, fichier joint pouvant attesté de la provenance etc.), enfin, faut avouer que c'est rare.

Sinon je réitère, demande à un avocat de répondre à l'email, je trouve juste étrange qu'ils se contentent d'un email si c'est réellement sérieux.

 

[forummp3]

Bonjour,
lonely est un mot "usuel", je ne pense pas qu'il puisse etre déposé.
Je trouve que c'est exageré, tu devrais peut etre tenter de le garder ou de leur vendre , mais au prix fort :!:

Edit:grillé par tonguide :mrgreen:

salut, connait tu la marque "paris match" par exemple?
paris et match sont 2 mot commun, mais l'association des deux ne l'est pas, donc il est possible de deposer cette marque.

Puis tu connais pas la marque "orange" dans le telecom? :wink:

Ensuite, c'est une question de classe de marque et du secteur, ca pose probleme quand 2 marque sont trop proche et que ca peut porter confusion dans la tete du consommateur. Et la le probleme, c'est que c'est le juge qui decide si ca porte confusion ou pas, ya pas vraiment de regle, c a toi de prouver ou non le contraire.

Si demain tu depose la marque "marty" pour vendre des frigo, peut y avoir des problemes avec darty :mrgreen:

 

[YoyoS]

Tout à fait, donc leur marque est "lonely planet" et pas lonely tout court, donc tu peux très bien reprendre "lonely" qui est usuel avec un autre mot ... Moi je vois pas dutout de ressemblances entre:

lonelyplanet.com

et

lonely-guide.com

Elle est ou la confusion ? Lonely ? Bah non vu que c'est usuel ...

 

[Rod la Kox]

Les guides lonely planet, c'est LA référence mondiale des guides de voyage.
Avec ton site lonely-guide, sur la thématique voyage, ça va, à mon avis, être difficile de faire croire que tu n'essaies pas de marcher sur leurs plates-bandes.

+1

Négocie avec eux, sans trop d'espoir.

 

[Marie-Aude]

Je partage totalement l'avis de Monthy973
A mon avis on est en plein parasitage.
D'abord, la marque Lonely Planet existe en France depuis très longtemps, bien avant ton site internet
Ensuite, tu ne peux pas te prévaloir du "mot usuel" puisqu'il s'agit de l'anglais et que tu fais un site en français. Si tu avais fais "guides-solitaire" oui mais quand on change de langue par rapport à la langue "d'exploitation", la notion de "mot usuel" perd tout son sens.

Enfin quand on va sur ton site, tu ne fais pas que des blogs de voyage... tu as aussi une section "guide de voyage", bien fournie en publicité.
Donc, activité identique et commerciale, nom très ressemblant -> parasitisme

 

[YoyoS]

Faire ce coup là après 5ans d'activité, c'est dur quand même

 

[tom2009]

Oui mais ce site existe depuis des années. plus de 5 ans. pourquoi ils se réveillent que maintenant ?
pourquoi le même nom de domaine sans le tiret existe il aussi ? et il renvoi des liens sponsorisés sur le voyage

 

[saypee]

Oui mais ce site existe depuis des années. plus de 5 ans. pourquoi ils se réveillent que maintenant ?
pourquoi le même nom de domaine sans le tiret existe il aussi ? et il renvoi des liens sponsorisés sur le voyage

Parce qu'ils n'ont pas remarqué ton site avant.

 

[Marie-Aude]

Le nom de domaine sans tiret est en parking, c'est pas pareil
Et tu ne sais pas si le proprio n'a pas reçu le même courrier.

C'est vrai qu'au bout de cinq ans c'est dur, mais c'est peut être tout simplement qu'ils ne t'ont pas vu avant. Maintenant très honnêtement peux tu dire que tu n'avais pas du tout pensé à eux en prenant ton ndd ? On peut voir aussi les choses dans l'autre sens : ça a déjà marché pendant 5 ans.

Le mieux serait sans doute de négocier un délai pour avoir le temps de mettre en place une redirection sur un nouveau nom de domaine, genre pendant six mois ça redirige sur un autre ndd, et ensuite vous le récupérez et vous en faites ce que vous voulez, ce qui permettrait de préserver un peu les blogs de tes utilisateurs (qui eux n'ont fait que l'erreur de ne pas prendre un vrai ndd).