Nouveau WRInaute
Bonjour,
Je fais ce post car je suis face à une situation délicate. Je sollicite l'aide de personnes avisées dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle de sites Internet pour me donner leurs avis.
Voici mon cas :
Je suis dirigeant d'entreprise et j'ai fais appel il y a plus de deux ans à un prestataire technique qui a réalisé mon site Internet. N'ayant pas de connaissances pointues dans le domaine, j'ai décidé de lui faire confiance et j'ai signé un contrat m'engageant sur X mois à hauteur d'une formule mensuelle de X euros par mois. La période d'engagement étant désormais révolue, je ne souhaiterais plus passer par cette personne, qui, par notre contrat, assure l'hébergement et la maintenance du site.
Voilà mon problème :
Dans le contrat que j'ai signé avec ce prestataire, il n'y a aucune mention de la propriété du site ou du nom de domaine.
Il apparaît après recherches que le prestataire a enregistré le nom de domaine de mon site en son nom propre. Réglant lui-même directement le coût de l'hébergement mensuel auprès de l'hébergeur, il apparaît comme le client de l'hébergeur mais également comme propriétaire du site entier.
Mes questions sont les suivantes :
1 ) Etant donné que j'ai payé pour une prestation de réalisation de site web, à qui appartient le site?
2 ) Ce prestataire est l'unique personne détenant les informations clés quant à la gestion de mon site (login Joomla pour l'administration, codes FTP du serveur, identifiant client et codes accès direct à la gestion de l'espace d'hébergement).
En tant que client de ce même prestataire et ayant réglé correctement et respecté ma période d'engagement de X mois, suis-je en droit de faire une copie du site pour le faire héberger moi-même auprès d'un autre hébergeur (avec un autre nom de domaine)?
Merci d'avance pour votre lecture et vos réponses!
Je fais ce post car je suis face à une situation délicate. Je sollicite l'aide de personnes avisées dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle de sites Internet pour me donner leurs avis.
Voici mon cas :
Je suis dirigeant d'entreprise et j'ai fais appel il y a plus de deux ans à un prestataire technique qui a réalisé mon site Internet. N'ayant pas de connaissances pointues dans le domaine, j'ai décidé de lui faire confiance et j'ai signé un contrat m'engageant sur X mois à hauteur d'une formule mensuelle de X euros par mois. La période d'engagement étant désormais révolue, je ne souhaiterais plus passer par cette personne, qui, par notre contrat, assure l'hébergement et la maintenance du site.
Voilà mon problème :
Dans le contrat que j'ai signé avec ce prestataire, il n'y a aucune mention de la propriété du site ou du nom de domaine.
Il apparaît après recherches que le prestataire a enregistré le nom de domaine de mon site en son nom propre. Réglant lui-même directement le coût de l'hébergement mensuel auprès de l'hébergeur, il apparaît comme le client de l'hébergeur mais également comme propriétaire du site entier.
Mes questions sont les suivantes :
1 ) Etant donné que j'ai payé pour une prestation de réalisation de site web, à qui appartient le site?
2 ) Ce prestataire est l'unique personne détenant les informations clés quant à la gestion de mon site (login Joomla pour l'administration, codes FTP du serveur, identifiant client et codes accès direct à la gestion de l'espace d'hébergement).
En tant que client de ce même prestataire et ayant réglé correctement et respecté ma période d'engagement de X mois, suis-je en droit de faire une copie du site pour le faire héberger moi-même auprès d'un autre hébergeur (avec un autre nom de domaine)?
Merci d'avance pour votre lecture et vos réponses!
