Site internet créé, payé mais pris en otage ?

[jessclub]

Bonjour,

Je souhaite demander conseil suite à une situation très embarassante dans laquelle se trouve une amie ayant fait développer un site internet.

Il y a quelque temps elle avait parler sur un forum de faire créer un site pour son loisir (expos sur des animaux domestiques). Une personne qu'elle fréquentait aussi aux expo lui a présenté une maquette réalisée à partir d'un Kit graphique dans les quelques jours qui ont suivi alors qu'elle ne lui avait rien demandé. Quoi qu'il en soit la maquette étant pas mal du tout et le prix final demandé très attractif elle a décidé de lui règler la somme pour le développement (pas de contrat signé à ce jour, c'est que de l'accord verbal téléphonique).
Le site fut fini il y a quelques jours et actuellement hébergé sous Lycos.
Mon amie a demandée quelques dernières modifs du style déplacement de boutons, suppression de l'adresse mail qui apparait en clair, migration vers un nom de domaine ... en gros des détails.
Le créateur lui a dit que ces modifications n'étaient pas possible, elle a donc décidé de régler la somme final et de faire faire les modifs par une autre personne. En prévision elle avait fait réserver son nom de domaine pour être sr qu'il ne soit pas pris par un autre.

En gros le calendrier :
Présentation et règlement accompte pour la maquette il y a 15 jours.
Nom de domaine réservé (par tierce personne) le 7/06 dans le but a terme de déplacer le site.
Règlement du solde du site par virement le 10/06
L'auteur du site dépose un copyright le 13/06 sur le site alors qu'il est vendu ! www.copyrightdepot.com

Une facture a bien été transmise à mon amie, mais les codes admin ne lui ont jamais été transmis. Pire encore, sur le site il y a un livre d'or et l'auteur s'étant rendu compte de la réservation du nom de domaine, le livre se rempli de messages diffamatoires ou on parle de vols, de hack etc alors que le site est payé !

Pour ma part je trouve que ça ressemble assez à une prise d'otage de site. Je suppose normal que si on fait développer un site, on devrait avoir la remise des clef une fois celui-ci payé, puis on peut le modifier si besoin, non ?
Mon amie m'a appelé hier soir toute paniquée et je ne sais trop quoi lui répondre ...

A bientôt.

Gérald

 

[azzaro78]

Logiquement, une facture ayant été établie et réglée , cette personne devrait recevoir les codes admin afin de gérer son site elle-même,

le mieux si ce litige persiste est de consulter un avocat si cette affaire n'est pas réglée a l'amiable...

 

[jessclub]

L'auteur a refusé de lui transmettre les codes ADMIN.
Le mieux est peut etre que je dise à mon amie de faire un recommandé AR pour demander les codes. Au moins elle a quelques chose en main.

Sinon c'est de pire en pire, l'auteur a à présent mis un message diffamatoire en page d'accueil parlant de vol etc.
Pour ma part je serais d'avis de signaler l'abus chez Lycos mais le risque est alors de voir disparaitre définitivement le site.

 

[polweb]

Bonjour,

qu'est-il inscrit sur la facture. Parce que la apparemment elle a acheté du vent ?

Enfin au moins il y une facture donc cela veut dire que la personne qui a fait le site l'a fait au non d'une société. Il faut donc lui rappeler par lettre recommandé que le détenant du copyright c'est celui qui paye (le commanditaire) et pas celui qui réalise. Il faut aussi lui rappeler que la somme a été payé mais que le site n'a pas été livré a ce jour.

La démarche c'est une lettre recommandé pour avoir une preuve, puis avocat, dgrf etc etc ...

 

[Marie-Aude]

Tout dépend effectivement de ce qui a été mis sur la facture. C'était peut être si bon marché pour ça.

Enfin bonne nouvelle, je l'ai toujours dit, le dépot sur copyrightdepot ne prouve rien... sinon la mauvaise foi dans ce cas.

 

[DadouDuck]

A mon avis ton amie s'est faite entubée dans les grande longueurs.

Néanmoins, il faut avant toute chose savoir ce qui à été facturé, et ce pour quoi elle à réellement payé.

Autre chose, il faut vérifier aussi que la dite facture contient bien toutes les informations relatives à une société immatriculée, il a peut être fait une facture alors qu'il n'est pas immatriculé (chose qui ne m'étonnerais pas, un professionnel n'userait normalement pas de tels procédés).

 

[jessclub]

Merci pour vos réponses.

Il ne fait aucun doute a présent que l'auteur du site est une personne mal intentionnée.
Il s'est vanté de mettre mon amie au tribunal car elle a fait apparaitre le site sous un nom de domaine à elle. L'attaque vise à la mettre au tribunal pour plagiat et copie illicite de cite. A en croire une petite enquete perso ce ne sera pas la première a être victime de cette personne qui profiterai d'une aide judiciaire et serai très certainement insolvable. Engager des démarches c'est forcément laisser des plumes !

Le site a été modifié entre temps (la personne modifie d'ailleurs presque tous les jours ... on ne comprend pas trop pourquoi puisque la prestation a été réglée). A présent même le titre n'apparait plus et le bonton qui permet d'entrer dans le site n'est plus cliquable par mon amie ! Autrement dit elle a payé et n'a a ce jour plus rien.

Elle m'a montré la dite facture qui présente bien un nom et adresse ainsi qu'un numéro Siren et TVA mais le numéro est à 6 chiffres. Pour moi ça n'existe pas des numéro siren à 6 chiffres ...

Les sommes sont tout aussi étrange : seul le chiffre final est présenté comme TTC. Par contre pour autant que je sache il est obligatoire de mettre le détail de la TVA sur une facture, non ?

Dernier truc étrange, sur le bas il y a la mention comme quoi la prestation est soldée comme convenu. Ca commence a faire très peur toute cette histoire !

 

[YoyoS]

A oue, on tombe pas tout le temps sur les meilleurs et plus honnêtes webmasters Heureusement qu'on est la :mrgreen:

 

[jessclub]

C'est la cata 8O

Le site de mon amie n'est plus en ligne, plus qu'une page d'accueil annonceant qu'une pleinte sera déposée pour copie du site sous le nom de domaine qu'elle a fait réserver.

La réponse obtenue au dernier message est que mon amie n'a cas créer son site elle même sous son nom de domaine réservé. Que son avocate lui conseille de poursuivre les démarches et qu'elle ne remettra en ligne le site qu'après la décision d'un tribunal compétent.

Vous en connaissez beaucoup vous des avocats qui bossent un dimanche soir ? A moins que ce soit une connaissance ...

C'est un cauchemar : site perdu ?

 

[DadouDuck]

Il est clair qu'il fait de l'esbrouf, mais étant donné qu'il a lui même fournis une facture pour le site, il ne peut l'accuser de plagiat.

A mon avis il tente de jouer sur la méconnaissance de ton amie pour l'entuber plein pot.

Je pense qu'elle devrait aller voir une association de défense du consommateur, ou un avocat qui sera à même de la conseiller.

 

[L.Jee]

Comment à t-elle pu voler un site qui ne lui a pas été remis ?

 

[jessclub]

Comment à t-elle pu voler un site qui ne lui a pas été remis ?

Oui, je sais bien. Le hic c'est mon amie a réservé son nom de domaine et fait apparaitre le site sous le nom de domaine. A présent l'auteur prétend que c'est une copie du site qui aparaissait sous le nom de domaine et non l'original. Il présente même des preuves (bidons) à l'appuie du style des éléments graphiques qui auraient été modifiés pour illustrer un retrait de copyright. J'ai vérifié et constaté que ces éléments graphiques sont sur son site a elle. C'est donc bien du faux !

 

[jojose]

Le nom de domaine est à elle? Elle en a le contrôle?
En fait, elle a payé pour rien un site qu'elle n'aura jamais si j'ai bien compris?
Ton histoire est assez rocambolesque

 

[Marie-Aude]

Encore une fois, ce qui compte, c'est la définition de la prestation dans la facture.
Pour la TVA, elle n'a pas besoin d'être calculée à chaque ligne, on peut la calculer en bas de page, mais chaque élément doit mentionner le taux applicable. Sauf bien sûr si pour une raison ou pour une autre l'entreprise qui facture n'est pas soumise, et dans ce cas elle indique bien un TTC.

C'est "simple" en fait, on a deux cas de figure possibles : soit la facture indique clairement que le site ne peut être utilisé que sous le nom de domaine du prestataire, et géré par le prestataire, et dans ce cas on peut facilement plaider la clause abusive, soit la facture ne l'indique pas clairement et dans ce cas il y a défaut de livraison.

Le "copyright" peut éventuellement jouer sur le fait que - si il l'a indiqué dans la facture - le prestataire exige que son nom soit mentionné (genre design par...) mais absolument pas interdire de modifier ensuite un design.

Et encore faudrait il que le dit prestataire puisse prouver que le droits d'auteur lui appartienne. Or comme tu dis que c'est basé sur un kit graphique, il aura du mal à démêler ce qui lui "appartient" de ce qui "appartient" au kit graphique, et il y a de fortes chances que ce que ton amie ait modifié appartienne au kit graphique.

Enfin, quel que soit le désaccord dans un litige, les manoeuvres diffamatoires du prestataires sont inadmissibles, et pénalement et civilement répréhensibles : amendes et dommages et intérêt.

Tu pourras rajouter discrètement et avec plaisir que ce genre de procédure (faite par lui) ressort dans ces conditions de la procédure abusive, et que le monsieur risque de se retrouver condamné à supporter tous les frais, et éventuellement à payer aussi une amende.

Tu finiras en concluant que sa manoeuvre, initialement non sollicitée, s'apparente à une extorsion de fond, et tu lui expliqueras que même si il est insolvable il peut être condamné, à des travaux d'intérêt général, et même éventuellement à pire.

Tu lui conseilleras donc d'arrêter immédiatement un procès perdu d'avance, qui lui rapportera uniquement des ennuis et l'empêchera, par la publication de la décision de justice que vous ferez avec plaisir, d'escroquer d'autres personnes.

 

[Benoit1]

Petite précision, si il a facturé avec des coordonnées fausses, un n° de SIREN faux, il est fautif et responsable de faux et usage de faux non ?
Donc de tromperie, vente frauduleuse etc. etc. etc.

 

[Furtif]

j'ai juste une question idiote : quel est le montant de cette facture ??

 

[jessclub]

Montant global de la facture pour 12 pages HTML : 350 euros.
Mon amie trouvait cela pas cher (tout est relatif...) d'ou son paiement rapide.

Merci encore pour vos conseils.

Le nom de domaine a été réservé par un copain à mon amie, elle en a donc le contrôle mais elle n'a jamais reçu le contrôle du FTP ou se trouve les fichiers du site. Comme le dit jojose, c'est du délire !

Site hors ligne depuis ce matin donc a priory perdu.
Je pense qu'il y a cependant moyen d'en récupérer une partie au travers des caches de navigateurs, non ?
La question par contre va être de savoir si elle peut utiliser cette copie et la compléter sans risque de se faire attaquer. Sinon il faudra qu'elle reparte de 0.

Un recommandé AR a été envoyé pour exiger la restitution des codes d'acces du site. Enfin maintenant ce qu'il faudrait c'est plustot le ressuciter.

 

[jojose]

SI elle a le contrôle du nom de domaine, elle a le contrôle du site. Donc elle n'aura perdu que ce qu'elle a payé.
Mais elle a le moyen de lui faire manger la poussière juridiquement avec toutes les conneries que le mec a fait...

 

[jessclub]

Non elle n'a pas le controle du site car celui-ci a été développé sur un hébergement gratuit actuellement plus diponible et ce n'est qu'il y a quelques jours qu'elle avait décidé du domaine et de le réserver.
Ce sont donc 2 choses totalement indépendantes et traitées à part.

Pour le moment c'est plutôt l'auteur qui menace de déposer plainte (voir l'aurait même déjà fait selon ses dires) pour soit disant copie de son site qui apparaissait via une redirection au travers de son nom de domaine.

 

[Furtif]

Montant global de la facture pour 12 pages HTML : 350 euros.

solution 1
Tu as une 'fausse' facture et la prestation qui va avec, pas compliqué, tu ecrit au procureur de la republique et tu deposes une plainte... et tu demandes des dommages et interets, etc... (fais toi conseiller par un avocat et munis-toi de tous les documents utiles).. mais ca peut durer 3 ans voire plus.. et quand bien meme au terme de la procedure tu arrives gagnant, il y a de grandes chances que le gus soit insolvable...


solution 2
compte tenu tu "faible" montant, engager une procedure qui va de toute façon te couter plus que ce que tu as depensé, pas glop.. donc laisse tomber purement et simplement... et passe a autre chose, en prenant cette fois toutes les garanties necessaires.

Solution 3
Ce n'est pas la meilleure, mais elle a le merite de faire du bien. la rencontre physique...

 

[Furtif]

Montant global de la facture pour 12 pages HTML : 350 euros.

solution 1
Tu as une 'fausse' facture et la prestation qui va avec, pas compliqué, tu ecris au procureur de la republique et tu deposes une plainte... et tu demandes des dommages et interets, etc... (fais toi conseiller par un avocat et munis-toi de tous les documents utiles).. mais ca peut durer 3 ans voire plus.. et quand bien meme au terme de la procedure tu arrives gagnant, il y a de grandes chances que le gus soit insolvable...


solution 2
compte tenu tu "faible" montant, engager une procedure qui va de toute façon te couter plus que ce que tu as depensé, pas glop.. donc laisse tomber purement et simplement... et passe a autre chose, en prenant cette fois toutes les garanties necessaires.

Solution 3
Ce n'est pas la meilleure, mais elle a le merite de faire du bien. la rencontre physique...[/quote]

 

[spinta]

Bonjour,

Questions peut-être bêtes mais :
1/ Si la facture précise "12 pages HTML", pourquoi ne pas demander de récupérer l'objet de cette facture soit ces 12 pages HTML pour les utiliser ensuite comme bon vous semble ?
2/ As-tu vérifier sur societe.com si la société existe bien ?

 

[damski]

petite précision:
quand tu achètes un site en général tu as l'accès à l'admin mais pas forcement au code source.
ça dépend de la cession de droit. Le code source peut rester la propriété exclusive de son auteur si il le décide (ça permet souvent que tu revienne pour des modifs en profondeur et que t'ailles pas ailleurs ou que tu les fasses pas toi même).
Cependant la cession de droits doit être clairement indiquée sur le devis et jointe à la facture.

en tout cas bon courage pour les démarches juridiques

 

[jessclub]

La société n'apparait pas sous societe.com.
Le seul endroit ou j'ai trouvé un élément en partant de l'adresse est sur www.bilangratuit.fr
Par contre l'activité enregistrée sur cette page n'a rien à voir avec la création de sites internet :!:

Le recommandé envoyé vas dans le sens de demander la restitution du travail payé. On va attendre la réation.

Les faux continuent à tomber, soit disant la fermeture du FTP est la conséquence d'une demande de la cliente auprès de l'hébergeur ce qui rendrait le contrat caduc. C'est la meilleure ! La conséquence de la fermeture du site n'est en fait autre que la diffamation que l'auteur s'était permis de mettre en page d'accueil et qui n'a strictement rien à voir avec la cliente car c'est une tierce personne qui a déposée une plainte chez l'hébergeur. Le document envoyé à la cliente présente le nom de la cliente, nom qui est forcément inconnu du prestataire qui hébergeait le site ! Le mail de fermeture est donc un faux.

 

[adefix]

Bonjour
Sauf erreur de ma part et avec les souvenirs des cours de droit...
L'acheteur est il de droit privé (particulier) ou de droit commercial (actitée marchande). Cela change beaucoup de chose au niveau procédure.
Vu la modicité (!) de la somme engagée une procédure au delà de lettre recommandée sera plus chère que le coût de l'opération.
Il n'y a pas eu de bon de commande, la facture si elle n'a pas été signée par le récipiendaire n'engage que le vendeur, seul un bon de commande est un engagement valable et opposable.
La création de site relève de "l'oeuvre de l'esprit" au même titre qu'un livre.
Les droits appartiennent, sans mention contraire dans un bon de commande ou un contrat, à celui qui crée, en l'occurence le "dévellopeur".
"Ce qui est ait est fait..."
A l'avenir, pour éviter ce genre de mésaventure
- établir un cahier des charges minimales
- il est impératif de faire établir un bon de commande claire et détaillé, le lire et le relire avant de signer, dans le passé (il y a bien longtemps), je me suis aussi fait avoir... Depuis je ne signe plus un bon de commande de prestation non urgente sans attendre huit jours, parfois plus), cela fait fuir déjà les vendeurs de bon de commande peut sérieux.
- si la personne ou l'entreprise est inconnue vérifier ses cordonnées
Bien amicalement

 

[serval2a]

Vu la modicité (!) de la somme engagée une procédure au delà de lettre recommandée sera plus chère que le coût de l'opération.

Certes mais il est important de rappeler sur ce point que, heureusement, les personnes qui extorquent des sommes modiques ne sont pas, encore, à l'abri de poursuites en raison de la modicité des sommes.
Pour ne pas effectivement que le coût des poursuite soit un frein à la Justice t'as par exemples l'aide juridictionnelle, l'article 700 et la condamnation du succombant aux dépens
@+

 

[Marie-Aude]

Pour ce genre de "petit litige" il y a un tribunal de proximité '(je ne me souviens plus du nom). Rapide et moins cher. Je conseillerais à ton amie d'y aller.

Comme l'a signalé damski, on ne sait toujours pas ce qu'il y a exactement sur la facture...

 

[jessclub]

Voici le texte de la facture tel qu'il a été transmis à mon amie.
J'ai retiré les éléments qui rattachent aux noms et adresses des intéressés.
Si un truc subsiste qui ne devrait pas apparaitre, merci de bien vouloir rectifier.



----------------------------------------------------------------

Ci-après dénommé le Prestataire,
nom du vendeur
adresse vendeur
SIREN ET TVA N° abcd

coordonnés acheteur
PAS DE SIREN/ PAS DE TVA intra-communautaire
Aucuns documents fournis à ce jour 9 JUIN malgré mes demandes ..
Il a été préalablement exposé:
Préambule
Clause facultative.
MISE EN FONCTION d' un site Web au nom de
abcd site privé CONFIDENTIEL protégé par un Copyright chez Notaire au Canada ...acheté le 10 et parvenu le 13
N° abcd
Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: abcd
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1: objet
Clause indispensable.
Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet.
SITE abcd
(Demande express du document clé en copie rapide de cet affixe)..
Le présent contrat est un contrat de prestation ayant pour objet la mission définie au cahier des charges gardé par le prestataire et en faisant partie intégrante.
Ne jamais communiquer les codes privés
Article 7 obligation de confidentialité
Article 2: prix
350 € au lieu de 600 EUROS TTC
DEPENSES .
FTP EXPERT + EDITEUR DE SITE
CONNEXION INTERNET 49 HEURES
donc cahier des charges de 97 €
Set graphic de 48 € + MUSIC + HEURES
Recadrage des photos ,arrangement de celles-ci et formation « CADRES Décoratifs » dans PAINT SHOP PRO X1 .BOUTONS .TEXTE .IMAGES.BANNIERES.
Mise en page de 12 pages SOIT 2 PAGES DE PLUS
que convenu sur une base départ de 10 PAGES = 300€ ,
révision du PRIX A 350€. TTC
comme défini
1/INDEX htm
2/INDEX abcd
3/abcd
4/MALES abcd
5/FEMELLES abcd
6/abcd
7/BEBE abcd
8/GALERIE abcd
9/MERCI abcd
10/LIENS abcd
11/EXPO abcd
12/+ LIVRE D' OR =3 HEURES
Clause indispensable..
Un prix forfaitaire, pour une tâche bien déterminée, dans un calendrier arrêté, prix éventuellement révisable selon un mécanisme d' indexation pour l' année 2008 avec mises à jour gratuites sur une durée de 6 mois :::.
1er exemple: En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de.350. €, ventilée de la manière suivante:
.150 € à la présentation De la maquette .
.200 €, constituant le solde, à la réception de la tâche
FIN DU SITE CE JOUR LE abcd
.LA PRESTATION
est soldée comme convenue .
Ceci sert de FACTURE .

FAIT A abcd LE abcd
vendeur

----------------------------------------------------------------

 

[Marie-Aude]

@adefix : la facture ayant été payée, elle engage le vandeur (accord sur les prix)

@jessclub : la facture mentionne seulement la "mise en fonction" et absolument pas la "création", donc cet abruti s'est bien réservé les droits d'auteurs.

C'est d'ailleurs assez bien fait.

Reste donc comme angle d'attaque :
- le fait que la facture si elle est effectivement telle que tu l'as montrée, ne tient pas debout 'articles manquants et art 7 avant le 2, etc...)
- que la personne privée n'a pas compris n'ayant pas eu les documents nécessaires mentionnés à la facture
- que le prestataire a refusé d'effectuer les mises à jour gratuites mentionnées sur la facture, et donc a rompu le contrat de son propre chef
- qu'il y a manifestement intention de nuire (surtout si tu as les autres affaires)

et tant qu'à faire vérifier la validité du Siren

 

[jessclub]

La facture est bel et bien exactement comme posté plus haut. J'ai simplement fait copier/coller de sont contenu total.

MISE EN FONCTION

:arrow: D'accord, mais ou est le site puisqu'il a été fermé suite à dépot de plainte (diffamation) ? Dans le contrat il n'est pas stipulé qu'il est interdit de le déplacer ce fameux site !
:arrow: le contrat n'est donc pas honoré !

Il manque effectivement pleins d'articles à en croire la numérotation, j'avais fait remarquer à mon amie mais ce n'est que lorsque je lui ai fait la remarque qu'elle a eu le déclic. Mais, bon, ces articles manquant n'étant pas sur la facture c'est que légalement il n'existent pas dans le sens ou il n'en est pas fait mention.

La seule preuve qui va tenir au niveau des mises à jour sera le recommandé qui demande la restauration du site a la date du paiement et le retrait des propos diffamatoires en page d'accueil. Le reste étant de l'échange de mail je doute que ce soit des pièces "valides".

J'ai vérifié et le siren ne correspond pas. J'ai fait vérifier vis à vis du siret que j'ai trouvé et qui correspond à l'adresse du vendeur mais pas au nom de la boite qui fait intitulé de la facture. L'activité déclarée est autre que création de sites. Une recherche est en cours à la CCI correspondante mais je devais recevoir une réponse hier et aujourd'hui je n'ai toujours rien. Ce n'est pas bon signe ...

 

[Marie-Aude]

La mise en fonction n'est pas le maintien en fonction et il arguera des raisons de fermetures.
Quant aux articles manquants, il y en a auxquels il est fait mention.

Donc en gros tu as des billes pour :
1- l'attaquer sur le fond (refus de prestation, là il ne peut pas argumenter comme il risque de le faire pour la fermeture du site, et il faut faire SIMPLE pour les juges)
2- l'attaquer pour faux commercial.

Le deuxième point a de fortes chances de le faire réfléchir très vite.

 

[jessclub]

Marie-Aude je ne comprend pas trop

l'attaquer sur le fond (refus de prestation

Serait-il possible de développer un tout petit peu à ce niveau ?

Imaginez le truc de fou :
- site payé le 10
- un gus (inconnu du client) dépose une plainte le 15
- site fermé le 16
- tout perdu, et risque d'avoir tout faux !

Vous avez acheté un site pour moins d'une semaine !
La plainte a été déposée suite à une modification du site par l'auteur, modif qui n'a pas été demandée par le client.
Je ne peux pas croire que ce cas de figure soit bien réel et couvert par les lois de notre pays !

 

[Marie-Aude]

Marie-Aude je ne comprend pas trop

l'attaquer sur le fond (refus de prestation

Serait-il possible de développer un tout petit peu à ce niveau ?

1- Honnêtement, je vous conseille de vous trouver un pote avocat pour écrire une lettre bien sentie
2- Le refus de prestation est dans le refus de faire les modifs demandées, puisque la facture (et donc le contrat) indique une maintenance gratuite pendant 6 mois

 

[arnaudmn]

Il existe aussi des associations (style "ufc que choisir"), qui ont des bureaux un peu partout, et qui peuvent, si ce n'est te permettre de récupérer le site, au moins te donner des infos sur la légalité de la facture, sur le comportement du pseudo-developeur de site, etc. Ca coute rien (ou pas grand chose) et ce sont des conseils de personne un peu plus professionel que se qu'on pourrait lire ici.

 

[Mushyouri]

Désolé pour ton amie mais c'est pas cool.

La facture ressemble à rien :
Elle fait à la fois office de contrat et de facture. Or visiblement ton amie a jamais signé quoi que ce soit pour commander ce site. Donc il peut raconter ce qu'il veut.

Vu que ton amie n'a pas signé de contrat, que tu n'as pas de capture d'écran autentifié des messages diffamatoires sur le site, devant un tribunal, ça va être assez compliqué même si il y a visiblement intention d'escrocré.

Il n'est pas obligé de te donner les sources du site (ça dépend du contrat qu'il a fait : vente de site ou prestation de mise en ligne)
Il peut très bien héberger le site chez qui il veut (ca depend du contrat qu'il a fait : Vente d'un site ou prestation d'administration du site par le prestaire)
Tu peux déposer un nom de domaine et lui demander de te communiquer les élements nécessaires pour que les serveurs DNS redirigent le NDD vers l'hébergement qu'il a choisi (ca depend du contrat qu'il a fait).

Par contre il a au moins l'obligation de mettre en ligne un site conformément à ce que vous avez convenu.

C'est visiblement un escroc qui est pas très clair au niveau de la loi mais vu qu'il n'y a pas de bon de commande et donc pas de contrat, vous ne pouvez exiger que le minimum : a savoir la remise en ligne du site.

Mais bon à la prochaine modif, il t'assasine au niveau prix et très vite ton amie sera découragée et ferra refaire un site ailleurs.

Il y a près de chez moi une personne qui vend des sites pour 500 à 1000 € TTC mais tu peux pas récupérer ton site car il n'est composé que de visuels, de texte et de variables d'affichages. Tout l'affichage est géré par un programme sur le serveur web.
Et c'est bien marqué dans le contrat. En cas de rupture, le prestaire te rend tes sources et coupe ton compte dans le back-office. Point Barre.


Pour récupérer tes 350 € ???
Par contre tu peux porter plainte à la répression des fraudes car je pense qu'il doit pas être très clair.
Et en plus ça l'empechera de nuire à d'autres.

ET SURTOUT LA PROCHAINE FOIS : DEVIS ->BON DE COMMANDE et seulement après chèque.

 

[jessclub]

C'est une affaire encore très loin d'être règlée. Mon amie aimerai bien dépatouiller tout cela sans s'engager dans une procédure à long terme sachant très bien que même si la personne est condamnée elle ne reverrait ni son site, ni son argent. Ceci c'est déjà du domaine du sur, donc autant éviter si c'est possible.

Voici reponse de la CCI correspondante a propos de l'existance de cette société:

est bien immatriculée à l'INSEE, mais pas au RCS

Ils ne peuvent donner plus d'infos mais prétendent qu'il est possible que la personne soit déclarée directement via les impots et que ce serait donc à vérifier.

J'ai donc appelé les impots et bien évidemment ils ne venlent pas donner ce type d'information. Super, au moins on est sur de ne pas avancer !
Je pense qu'il faut faire une telle demande par écrit pour que quelque chose bouge.

Amusant également, la facture qui visiblement est douteuse déjà rien que de par les numéros siren qui ne correspondent à rien ne fera pas l'objet de recherches complémentaires de la part de la CCI. Amusant, non ? Ce n'est soit disant par de leur ressort.

Autres choses "amusantes" :

- Le Copyright depot correspondant au site a disparu depuis hier. En allant sur le site de ce prestataire il n'apparait plus aucune référence ni pour le numéro (qui est sur la facture client) qui avait été souscris ni pour le nom de mon amie. Je ne sais pas ce que cela s'ignifie ...

- Le vendeur n'est pas allé chercher son recommandé à la poste. Cette persone était d'ailleurs chez elle au moment du passage du facteur ...
Plutôt futé car du coup comment prouver qu'il y a refus sur le fond : refus de mise à jour !

Ca commence à ressembler à Dallas tout ceci :?

 

[Marie-Aude]

Le vendeur n'est pas allé chercher son recommandé à la poste. Cette persone était d'ailleurs chez elle au moment du passage du facteur ...
Plutôt futé car du coup comment prouver qu'il y a refus sur le fond : refus de mise à jour !

Je suis désolée, mais ça commence surtout à ressembler que tu / vous avez vraiment besoin d'un conseil juridique. y compris sur les questions de procédures juridiques, et ce n'est pas sur WRI que tu le trouveras, mais dans une association ou dans un forum spécialisé.

PS : c'est pas obligatoirement de sa faute pour les recommandés, de plus en plus souvent les facteurs ne sonnent même plus.

 

[benben1973]

Voici reponse de la CCI correspondante a propos de l'existance de cette société:

est bien immatriculée à l'INSEE, mais pas au RCS

Ils se sont peut être monté en association

 

[Mushyouri]

Voici reponse de la CCI correspondante a propos de l'existance de cette société:

est bien immatriculée à l'INSEE, mais pas au RCS

Ils se sont peut être monté en association

Il peut être consultant ou profession libérale et être passé par le CFE de l'URSSAF. Il est immatriculé à l'INSEE mais pas au RCS.

Si tu fabriques des sites internet et que tu les vends . commerçant.
Si tu conçoits des sites internet et que tu le mets à disposition : artiste créateur.

Lorsque je me suis installé, la CCI m'a renvoyé au départ à l'URSSAF car je ne vendais pas mais je concevais des sites pour eux.
C'est lorsque j'ai eu un écrit des impôts qui déclarait que l'activité de création de site internet était du BIC et non du BNC, que le CFE de la CCI a accepté de m'enregistrer.

 

[RiPSO]

un constat d'huissier aurait pu être utile quand il y avait des propos diffamatoires avant qu'il retire le site... :?