Reversement droits d'auteur et inscription adéquate

[ZelkiN]

Bonjour à vous tous !

suite à la vente d'un jeu en ligne sur internet, la dite société qui a racheté doit me reverser des droits d'auteurs sur le chiffre d'affaire réalisé. Apparament je dois m'inscrire quelque part pour pouvoir toucher "légalement" ces revenus afin d'être forcément imposé :x

Pouvez vous m'en dire plus sur les droits d'auteur et les conditions d'inscription, enfin tout ce que vous savez svp

merci !! :mrgreen:

 

[Leonick]

A voir avec la maison des artistes il me semble

 

[Dixie Rock]

Bonjour,

Je pense qu'il est fait référence à l'Agessa pour la gestion des cotisations sociales. Aspects sociaux et fiscaux ici : http://www.agessa.org/getpage_-Noti...teur-et-au-statut-des-auteurs_25,26,15,,.html

Cordialement.

Luc