Bonjour,
Voilà mon problème :
Un site propose à ses visiteurs de placer sur une carte du monde des évènements, des monuments des restos ... Chaque visiteur peut en ajouter et faire un commentaire.
J'ai constaté que l'un de mes sites avait été copieusement pompé (texte intégral de chaque monument) et placé sur le site.
Je souhaite bien entendu que ce contenu soit retiré. Dans les mentions légales ils indiquent :
"Les Contenus diffusés sur les pages de XXXX sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs et/ou visiteurs qui les publient"
"la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 (...) précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d'accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6""
Bon jusque là il se dégage de sa responsabilité. Pour ce type de site est ce justifié ?
Par contre ce qui me révolte c'est ça :
"L'Utilisateur doit donc initialement saisir l’éditeur de la page Utilisateur, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l'Utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice sur une page hébergée par XXXX, l'Utilisateur ou le visiteur doit signaler l'abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page hébergé par XXXX. La plainte sera transmise à l'auteur du contenu. Si rien n'est fait, l'Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.
Dés que XXXXXX recevra la demande d'information émanant de la plainte d'un Utilisateur sur un Contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité publique ou judiciaire, la société XXXX traitera dans les plus brefs délais cette demande."
Est ce que l'hébergeur peut effectivement agir de la sorte en demandant que le litige soit réglé sans leur intervention ?
Merci de vos conseils.
Voilà mon problème :
Un site propose à ses visiteurs de placer sur une carte du monde des évènements, des monuments des restos ... Chaque visiteur peut en ajouter et faire un commentaire.
J'ai constaté que l'un de mes sites avait été copieusement pompé (texte intégral de chaque monument) et placé sur le site.
Je souhaite bien entendu que ce contenu soit retiré. Dans les mentions légales ils indiquent :
"Les Contenus diffusés sur les pages de XXXX sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs et/ou visiteurs qui les publient"
"la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 (...) précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d'accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6""
Bon jusque là il se dégage de sa responsabilité. Pour ce type de site est ce justifié ?
Par contre ce qui me révolte c'est ça :
"L'Utilisateur doit donc initialement saisir l’éditeur de la page Utilisateur, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l'Utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice sur une page hébergée par XXXX, l'Utilisateur ou le visiteur doit signaler l'abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page hébergé par XXXX. La plainte sera transmise à l'auteur du contenu. Si rien n'est fait, l'Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.
Dés que XXXXXX recevra la demande d'information émanant de la plainte d'un Utilisateur sur un Contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité publique ou judiciaire, la société XXXX traitera dans les plus brefs délais cette demande."
Est ce que l'hébergeur peut effectivement agir de la sorte en demandant que le litige soit réglé sans leur intervention ?
Merci de vos conseils.
