Recours possible en cas de compte adsense fermé !!!! (héhé)

[zimounet]

Alors voila, en partant sur la bonne idée de fred, sur son blog (jeunz.org), j'ai moi aussi contacté la CNIL pour éclaircir tout cela.

Je vais vous expliquer ce qu'il en est.

1/ Vous créer un compte adsense, un contrat qui vous lie a google est alors signé électroniquement.
2/ Vous utilisez le service adsense de google
3/ Google décide de rompre le contrat avec vous, ferme donc votre compte adsense
4/ Vous ne pouvez donc plus vous inscrire, car google sait que vous avez déjà un compte google inactif

Le truc c'est que google continue a garder dans leur base des informations personnel vous concernant. Et selon la loi informatique et liberté qui s'applique au territoire francais, vous avez la possibilité de demander la modification, la suppression total ou partiel des informations personnel vous concernant (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, ou toute autre information vous permettant de vous identifier).

Google donc est hors la loi en gardant dans leur base des informations vous concernant lorsqu'il n'y a plus aucun contrat les autorisant à le faire (puisque le contrat a été rompu par google).

Meme si google est une société étrangère, quelque soit la facon dont cela est géré, leur champ d'action s'applique a la france, aux francais, et google est donc bien soumis à la loi francaise.

Vous pouvez donc poser une pleinte aupres de la CNIL qui se chargera du dossier, par courrier.

Dans ce courrier, il faudra y inclure le plus d'information possible leur permettant de mener a bien le dossier.

Cela comprend selon moi (j'en oublie peut etre):
- l'impression du contrat
- la date de signature du contrat (= copie du mail de confirmation de la création du compte google)
- la date de rupture du contrat (= le mail que vous envoie google pour vous virer du programme adsense)
- Les informations liées a votre compte google
- tout échange de mail avec google qui pourrais servir a préciser le dossier.
- une explication de ce qui vous fait dire que google stock vos informations personnels (captures d'écrans lorsque vous essayer de vous loguer avec vos login et mot de pass plus valable etc).

Un fois votre dossier bien monté, au complet, envoyez le a:

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service Plaintes
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 7

Tout ce que j'avance dans ce poste m'a été confirmé voir m'a été dit par téléphone par une personne de la CNIL.

@ tous, bon courage!

 

[kevicar]

Merci de toutes ces précisions bien détaillées !

:lol:

Y'en a qui vont avoir du boulot à la CNIL ... et ensuite les comptes chez Google vont se ré-ouvrir !

:lol: :lol: :lol:

 

[e-kiwi]

comme si google avait peur de la CNIL ^^

 

[ecocentric]

comme si google avait peur de la CNIL ^^

Bein, Google n'est pas au dessus des lois non plus, hein ! Cfr. les dernières condamnations pour violation de marque.

Ceci dit, je fais confiance à Google pour rattrapper les gars au tournant ;-) !

 

[amokk]

C'est comme qui dirait :

Un violeur mutlirecidiviste ou tout autre malfrat jugé coupable clamant a la CNIL de faire en sorte que le systeme judiciaire Francais efface sont dossier, et ne garde aucun trace de ses actes et faits !

Histoire de se reinserer dans le vie active blanchi de toute resposabilité, et pourquoi recommencer a violer et voler les gens, sachant qu'apres une nouvelle reclamation tout sera oublier et rentrera en ordre !

Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???

 

[ybet]

comme si google avait peur de la CNIL ^^

sans parler des non-français qui ont même pas la cénile :arrow:

 

[moccel]

Cool Les Gars !!!

Mais nul doute ne fais qu'on aura bientôt du SandSense !!!
Les gars qui clickent sur leur propre annonces vont se faire sandsenser et ne plus reçevoir que des annonces dont personnes ne veut !

@+
Miguelito

 

[Suede]

Google répondra :

1) vous passez un contrat avec une société irlandaise si je me souviens bien.
2) Agissez vous en tant que personne physique ou morale ?
-> En tant que personne morale : pas de données personnelle
-> En tant que personne physique :
-Soit vous êtes en indépendant et le premier cas s'applique.
-Soit vous ne l'êtes pas et vous n'avez pas le droit de gagner des revenus de cette manière. (et ce n'est pas à google de vérifier que vous êtes en règle)

François

 

[Toutou-Fr]

Google n'a peut être pas "peur" de la CNIL, mais toujours est il qu'en effet, google n'est pas au dessus des lois.... mais justement, c'est peut être là ou il y a un petit problème.... je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif . (meme si evidemment, son avis compte beaucoup ;-) ).

De plus, je ne suis pas sûr que dans le cadre d'abus, google n'ait pas le moyen de conserver des données..de même manière qu'un usager peut se retrouver fiché à la banque de france...

 

[ecocentric]

Soit vous ne l'êtes pas et vous n'avez pas le droit de gagner des revenus de cette manière. (et ce n'est pas à google de vérifier que vous êtes en règle)

Bein si, il suffit de déclarer tes revenus dans ton IPP et tout est en règle.

 

[ecocentric]

Google n'a peut être pas "peur" de la CNIL, mais toujours est il qu'en effet, google n'est pas au dessus des lois.... mais justement, c'est peut être là ou il y a un petit problème.... je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif . (meme si evidemment, son avis compte beaucoup ;-) ).

De plus, je ne suis pas sûr que dans le cadre d'abus, google n'ait pas le moyen de conserver des données..de même manière qu'un usager peut se retrouver fiché à la banque de france...

La CNIL a réussi à bloquer à de nombreuses reprises l'utilisation de lecteurs biométriques à empreintes digitales (recommandation : reconnaissance de la morphologie de la main). Donc, elle a un certain pouvoir... dont je n'ai jamais bien compris la portée exacte.

 

[julien-br]

Selon le contrat Google il est stipulé qu'ils peuvent rompre le contrat et supprimer votre compte. Hors, les malins de chez Google doivent sans doute simplement supprimer le compte et ne pas rompre le contrat (ils peuvent le faire), dans ce cas ils ont tout à fait le droit de conserver les données personnelles. ;-)

 

[Toutou-Fr]

C'est comme qui dirait :

Un violeur mutlirecidiviste ou tout autre malfrat jugé coupable clamant a la CNIL de faire en sorte que le systeme judiciaire Francais efface sont dossier, et ne garde aucun trace de ses actes et faits !

Histoire de se reinserer dans le vie active blanchi de toute resposabilité, et pourquoi recommencer a violer et voler les gens, sachant qu'apres une nouvelle reclamation tout sera oublier et rentrera en ordre !

Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???

Là par contre , je ne suis pas d'accord,
la CNIL met pas mal de batons dans les roues des maisons de disques notamment en ce qui concerne la détection de piratage automatisée sur les réseaux de P2P. La CNIL n'est pas là pour "faire respecte la loi", son but est juste de protéger les droits des usagers de services et traitements informatisés ...le reste c'est pas son problème.

 

[forummp3]

Ben meme si google supprime tes données perso, il va mettre en black liste les sites qui ont affiché les adsense avec ce compte, donc meme si tu reouvre un compte, tu ne pourra pas mettre les adsenses sur ces sites.
Hé oui, quand tu clique sur stats detaillé, tu voit les noms de domaines, donc ca ils ont le droit de stocker.

 

[ecocentric]

Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???

Depuis longtemps.
Regarde le tollé à propos des listes noires dans les assurances. Regarde aussi les abus (des gars en situation de litige qui se retrouvent sur liste noire : sympathique...).

 

[Toutou-Fr]

Google n'a peut être pas "peur" de la CNIL, mais toujours est il qu'en effet, google n'est pas au dessus des lois.... mais justement, c'est peut être là ou il y a un petit problème.... je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif . (meme si evidemment, son avis compte beaucoup ;-) ).

De plus, je ne suis pas sûr que dans le cadre d'abus, google n'ait pas le moyen de conserver des données..de même manière qu'un usager peut se retrouver fiché à la banque de france...

La CNIL a réussi à bloquer à de nombreuses reprises l'utilisation de lecteurs biométriques à empreintes digitales (recommandation : reconnaissance de la morphologie de la main). Donc, elle a un certain pouvoir... dont je n'ai jamais bien compris la portée exacte.

Oui d'ailleurs d'après les recherches que j'ai fait sur google, ses pouvoirs ont pas mal évolués au cours du temps...mais jamais dans le même sens .
Je crois pouvoir maintenir qu'elle n'a qu'un rôle consultatif, qu'il s'agit d'une commission indépendante, c'est à la justice de trancher..
Mais en effet, je doute que la justice soit déjà allée à l'encontre des "recommandations" de la CNIL .

 

[Thierry Bugs]

Comme dit plus haut vous signez un contrat avec Google.
A chercher des poux alors que le contrat est rompu pour faute (clics illicites), exiger des comptes à Google pourrait se retourner contre vous pour escroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.
Ils ne s'agit pas d'un jeu, vous jouez dans la cour des grands...

 

[lafleur2004]

La loi oblige surtout Google, comme toute entreprise, à garder une trace des paiements qu'elle effectue, et à qui, pendant un certain nombre d'années. Par conséquent, les coordonnées des bénéficiaires de ces paiements sont conservées.

Je crois donc que le tuyau est un peu percé.

 

[serval2a]

je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif .

Bonjour, si je ne m'abuse elle a une rôle consultatif lorsqu'elle intervient en amont du vote des lois et un rôle répressif lorsqu'elle est saisie dès lors elle peut ester devant le juge pénal (pour les délits) ou infliger une amende pécuniaire.
Pour le reste et comme je l'avais indiqué dans un autre sujet, je suis du même avis que suède, amokk et Toutou-Fr (edit : et de lafleur2004 qui a posté avant moi) s'agissant d'un contrat la CNIL n'a aucun pouvoir d'intervention si ce n'est le cas où Google cèderait vos informations personnelles à des fins étrangères à celles ayant conduit à leur transmission.
Même exemple que précédemment : on efface pas le nom des co contractants dans ses livres comptables.

 

[TOMHTML]

Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs

 

[Toutou-Fr]

Il y a une autre solution pour les fraudeurs...


http://www.yvelines.pref.gouv.fr/Démarches/etatcivi.htm

:lol:

 

[zimounet]

Le but n'est pas de réouvrir un compte google et d'empecher google de protéger leur annonceur, le but est la de tirer des plombs a google pour le fait qu'il agissent de maniere peux scrupuleuses vis a vis des gens qui font tourner le system (adsenseurs).

Quoique l'on puisse dire, google est hors la loi, ou que leur siege social puisse se situer!

Il signe des contrats avec des francais, leur champs d'action est alors en france, il sont soumis aux lois francaise! POINT FINAL

Pour ma part mon compte adsense n'a pas été fermé, mais j'ai peur que ce soit le cas un jour!

J'appel donc aux webmaster de faire respecter la loi.

Se retourner contre le webmasteur fraudeur? Un clic sur un lien publicitaire est hors la loi maintenant?

Ok il ya ceux qui clic pour le fric, et ceux qui clic pour voir de la pub, parce que la pub les interresse... Pour vous ce serais du vol d'annonceur que d'etre interressé par le service d'un annonceur?

La CNIL a été claire au téléphone, google serais effectivement hors la loi, et si il veulent ne plus l'etre, alors que leur activitée commercial se limitte aux pays ou leurs maniere de faire n'est pas puni par la loi.

Il y a une autre solution pour les fraudeurs...
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/Démarches/etatcivi.htm
:lol:

Je l'ai déjà dit, ce n'est pas un probleme d'avoir un compte google ou quoi, c'est le probleme de la loi, personne n'est au dessus des loi.

Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs

Le probleme n'est pas la, mais si ils veulent jouer au con, alors que tout le monde aille jusqu'au bout.

On verra quand ton compte adsense sera fermé comment tu réagira... Je l'ai dit, il y a ceux qui clic comme des bourrins pour gagner du fric, et ceux qui clic un soir a 3h du mat en ayant bossé comme un dingue, parce que l'annonce les interressais!



Biensur il garderons en mémoir les url des sites 'fraudeurs', mais je l'ai dit, la n'est pas la question.

Apres, il faut savoir:
"devons nous avoir des scrupules avec ceux qui n'en n'ont pas avec nous?"

 

[ecocentric]

Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs

C'est un peu dans ce sens-là que j'entendais "ils trouveront un moyen de vous rattrapper au tournant" ;-)

 

[spidetra]

Comme dit plus haut vous signez un contrat avec Google.
A chercher des poux alors que le contrat est rompu pour faute (clics illicites), exiger des comptes à Google pourrait se retourner contre vous pour escroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.
Ils ne s'agit pas d'un jeu, vous jouez dans la cour des grands...

+1.
j'attend les suites de ces procédures avec impatience.

déjà, ça va bien énerver les juges, les tribunaux sont surchargés et ils autre chose à f.....
Les avocats de Google vont boire du petit lait.

 

[spidetra]

Le but n'est pas de réouvrir un compte google et d'empecher google de protéger leur annonceur, le but est la de tirer des plombs a google pour le fait qu'il agissent de maniere peux scrupuleuses vis a vis des gens qui font tourner le system (adsenseurs).

Quoique l'on puisse dire, google est hors la loi, ou que leur siege social puisse se situer!

Il signe des contrats avec des francais, leur champs d'action est alors en france, il sont soumis aux lois francaise! POINT FINAL

démonstration par l'absurde :

Je vais porter plainte contre jeunautes.com ( pas de panique c'est juste une démonstration ).

En effet je viens de visiter ce site :
- jeunaute.com détient maintenant des informations personnelles me concernant ( l'adresse IP aves laquelle je viens de le connecter, cette adresse IP est fixe et elle permet de remonter jusqu'à moi.
Je veux donc exercer mon droit à consultation de ces données ( juste un droit à consultation ).

1. Pas de responsable de la publication. illégal
2 Pas de contact me disant comment je peux accéder à ces données. Illégal.
3. Pas de déclaration CNIL. Illégal.
4 Les liens publicitaires ( kelkoo ) ne sont pas identifiés comme tel. Ilégal.
5. reproduction intégrale de paroles de chanson. Ce sont des oeuvres protégées par les loi sur la propriété intellectuelle. Là je sais pas si c'est autorisé ou pas.


est-ce que tu payes les charges sociales sur les revenus générés par ton site ? si ce n'est pas le cas => illégal.

On est tous des hors-la-loi potentiel.

 

[yuston]

Re: Recours possible en cas de compte adsense fermé !!!! (hé

Le truc c'est que google continue a garder dans leur base des informations personnel vous concernant.

Comment tu sais ça? T'es sûr?
C'est certes logique car Google sait qu'on avait un compte chez eux donc il vérifie d'abord dans la liste noire avant de créer le compte, mais on est sûr de ça?

Sinon c'est sympa d'avoir partagé ça! Le jour où Google fermera mon compte....

Mais sinon comment ca marche vu que je suis Suisse? Il y a un équivalent Suisse CNIL?

Sinon je vois que plusieurs d'entre-vous semblent ne pas croire en cette possibilité, qui a raison?

Bon je vous laisse, ++

 

[raphaelu]

Petite question suite vos echanges.

Un internaute un peu, voire completemebt débile, s'est mis a insulter tout le monde sur mon site et moi meme.

Comme ce dernier n'a rien voulu savoir je l'ai black lister et j'ai banni son IP. Il ne nous embete plus.

Il pourrait aller pleurer a la CNIL parce que je conserve son IP et son mail ?

 

[JeunZ]

Je précise qu'une URL est une donnée nominative vous sembez l'oublier !

L'url permet d'identifier physiquement une personne.


Je suis content que mon blog serve à quelque chose, et j'espère que des adsenseurs virés saisiront la CNIL.

 

[TOMHTML]

Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs

Le probleme n'est pas la, mais si ils veulent jouer au con, alors que tout le monde aille jusqu'au bout.

On verra quand ton compte adsense sera fermé comment tu réagira... Je l'ai dit, il y a ceux qui clic comme des bourrins pour gagner du fric, et ceux qui clic un soir a 3h du mat en ayant bossé comme un dingue, parce que l'annonce les interressais!

et ben moi, je ne clique pas sur mes propres pubs, quand l'une d'elle m'intéresse je vais sur leur site en retappant l'adresse dans ma barre d'adresse...
Donc si mon compte ferme par ma faute, et bien ce sera par MA faute et pas celle de google. Tant que je respecte le réglement, il ne fermera pas...

 

[psychoreflex]

amokk a écrit:
Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???


Depuis longtemps.
Regarde le tollé à propos des listes noires dans les assurances. Regarde aussi les abus (des gars en situation de litige qui se retrouvent sur liste noire : sympathique...).

Attention, la fermeture d'un compte par google ne signifie pas que le webmestre soit juridiquement coupable.
Ce pour une raison simple : Il n'y a pas eu de plainte de la part de google et donc pas de procès. Et sans procès, il n'y a pas de coupable.

Google est notre client, dans le contrat il est précisé qu'il peut cesser de travailler avec un webmaster sans avoir de comptes à rendre.

Pour ce qui est de garder sous scellé des données judiciaires, il y a le casier judiciaire et il faut un procès pour y inscrire des informations .

 

[Ben]

Quoique l'on puisse dire, google est hors la loi, ou que leur siege social puisse se situer!

LoL, il va falloir avertir les sites du monde entier qu'ils doivent s'inscrire à la CNIL au cas ou un internaute français viendrait chez eux... La CNIL va avoir du boulot durant les prochains mois ;-) Quand vous passez un contrat avec des étrangers, c'est à vous de respecter leurs lois, et non l'inverse.

Ben

 

[JeunZ]

Quoique l'on puisse dire, google est hors la loi, ou que leur siege social puisse se situer!

LoL, il va falloir avertir les sites du monde entier qu'ils doivent s'inscrire à la CNIL au cas ou un internaute français viendrait chez eux... La CNIL va avoir du boulot durant les prochains mois ;-) Quand vous passez un contrat avec des étrangers, c'est à vous de respecter leurs lois, et non l'inverse.

Ben

Ah non il faut revoir les lois la ;-)

Un de mes visiteurs sur mon blog à écrit:

Peu importe où se situe la maison mère de Google. S'il diffuse sur le territoire français, il est soumis à la loi française.

C'est tout le sel des relations parfois houleuses entre la loi française et Internet.

 

[Ben]

Ah non il faut revoir les lois la ;-)

Un de mes visiteurs sur mon blog à écrit:

Peu importe où se situe la maison mère de Google. S'il diffuse sur le territoire français, il est soumis à la loi française.

C'est tout le sel des relations parfois houleuses entre la loi française et Internet.

Ils n'ont pas le droit de diffuser un contenu qui serait illégal en France (p.ex négationnisme, objets nazi, etc), mais ca s'arrête là. Sinon, la situation deviendrait impossible (On devrait connaitre les lois de tous les pays d'ou viennent nos visiteurs, et les appliquer !?)

Ben

 

[JeunZ]

Meme si tu prend en compte que c'est google Irlande ou Etats Unis il y a des lois dans ces pays qui vont dans le sens ou va la cnil à savoir droit d'opposition et de rectification.

 

[serval2a]

I. - Sont soumis à la présente loi les traitements de données à caractère personnel :
1° Dont le responsable est établi sur le territoire français. Le responsable d'un traitement qui exerce une activité sur le territoire français dans le cadre d'une installation, quelle que soit sa forme juridique, y est considéré comme établi ;
2° Dont le responsable, sans être établi sur le territoire français ou sur celui d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire français, à l'exclusion des traitements qui ne sont utilisés qu'à des fins de transit sur ce territoire ou sur celui d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Google entre t-il dans ce cas là, c'est balot non?

 

[serval2a]

Et pour les scéptiques j'en rajoute une couche :

I. - Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par dix ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.

Donc application de l'article 40 LOI 78-17 du 6 janvier 1978 au bout de 10 ans. Pourquoi ? Parceque vous pouvez engager la responsabilité de Google pendant 10 ans, il peut donc conserver les pièces pendant le temps nécessaire.

Mais bon comme on dit qui ne tente rien n'a rien. :wink:

Edit promis, je creuse les "prescriptions spéciales plus courtes".

 

[Tilt]

Le pouvoir de la CNIL est assez efficace.
La CNIL peut prononcer diverses sanctions graduées : avertissement, mise en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, injonction de cesser le traitement. Le Président peut demander par référé à la juridiction compétente d'ordonner toute mesure de sécurité nécessaire. Il peut, au nom de la Commission, dénoncer au Procureur de la République les violations de la loi.

GG est vulnérable à plusieurs titres:

Ex.:
Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995

Article 15

Décisions individuelles automatisées

1. Les États membres reconnaissent à toute personne le droit de ne pas être soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, son crédit, sa fiabilité, son comportement, etc.

2. Les États membres prévoient, sous réserve des autres dispositions de la présente directive, qu'une personne peut être soumise à une décision telle que celle visée au paragraphe 1 si une telle décision:

a) est prise dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, à condition que la demande de conclusion ou d'exécution du contrat, introduite par la personne concernée, ait été satisfaite ou que des mesures appropriées, telles que la possibilité de faire valoir son point de vue, garantissent la sauvegarde de son intérêt légitime

ou

b) est autorisée par une loi qui précise les mesures garantissant la sauvegarde de l'intérêt légitime de la personne concernée.

Article 23

Responsabilité

1. Les États membres prévoient que toute personne ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions nationales prises en application de la présente directive a le droit d'obtenir du responsable du traitement réparation du préjudice subi.

2. Le responsable du traitement peut être exonéré partiellement ou totalement de cette responsabilité s'il prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est pas imputable.

Par ailleurs le droit de contester la décision de rompre le contrat est prévu aussi à l'article 39-I-5 de la loi de 1978:

Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle. Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande.

Etc etc ...

On peut même se demander si on ne peut pas rechercher un abus de position dominante dans cette manière d'imposer au petit webmaster des conditions contractuelles très défavorables.

 

[serval2a]

Bonsoir,

Je ne veux pas m'imposer mais il me semble que tu mélanges un peu tout là.

Article 15
[...]traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, son crédit, sa fiabilité, son comportement, etc.[...]
[...]si une telle décision:
a) est prise dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat[...]

En quoi conserver les données contenues dans le contrat adsense concerne t-il cet article ?

[...]Les États membres prévoient que toute personne ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions nationales prises en application de la présente directive a le droit d'obtenir du responsable du traitement réparation du préjudice subi.[...]

Quel est ton préjudice du fait que Google conserve tes données ?

Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. [...]

On cherche encore le rapport, où sont les effets juridiques dans le fait que Google conserve tes données ?

Je suis preneur de toute explication.

A mon humble avis, vous faites là preuve de la même énergie à chercher la faille que ceux qui s'ingénuent à tenter d'augmenter abusivement leur taux de clics.

Edit : pour ce qui est de l'abus de position dominante bien tenté mais ça n'a rien à voir avec la CNIL.
Edit 2 : Quand on cite un article on cite le début, c'est le plus important :

I. - Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
[...]
5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Je vois pas marqué réclamer la suppression.

 

[bob154]

e-kiwi a écrit:
comme si google avait peur de la CNIL ^^


Bein, Google n'est pas au dessus des lois non plus, hein ! Cfr. les dernières condamnations pour violation de marque.

Justement ça prouve bien qu'ils ne respectent pas la loi volontairement, tout comme Microsoft Tel paie des centaines de millions... mais ils violent les lois en toute connaissance de cause, il chiffre même les montants des amendes pour calculer leurs marges.... les journeaux à scandale font pareil :roll:

 

[zimounet]

Je ne répondrais pas au poste une un WRInaute me traite de débile (c'est un raccourcie rapide par rapport aux propos, mais c'est le cas quand meme)

Si mes dires étaient débiles comme il dit, je ne vois pas en quoi mon sujet ramenerais autant de réaction...

Mais pour lui répondre: mon site dossier est en train d'etre traité par la CNIL, la date de début d'activité de ma Micro est du 2 janvier, on peut respecter la loi informatique et liberté sans etre déclarer a la CNIL meme si c'est obligatoire (on est pas hors la loi pour autant), pas de contact, c'est vrai, j'ai homis cela, et "les liens publicitaire ne sont pas identifié comme tel", je veux bien que tu veuille parler comme un grand avec un bon vocabulaire, mais une suite de mot n'ayant aucun sens ne forme pas une phrase mon chere!

Bref, les attaques qu'il fait a mon égard pour démontrer que ce que je dit est absurde est tout a fait maladroite, et puis, si mon topic est absurde, pourquoi tant de réactions?

Je m'arete la, mais ce poste m'a bien énervé.

Mais pour lui répondre et pour revenir au sujet de base:

L'adresse ip n'est PAS une donnée nominative: il est impossible de connaitre qui se cache derriere une adresse ip sans agir de maniere illégale ou sans saisir les tribunaux.

Ensuite,

Ce n'est pas parce que vous n'avez aucune chance face a google qu'il ne faut pas demander le respect de la loi: à ce compte la, il ne sert a rien de porter pleinte parce que votre voiture a été volé: on ne retrouvera pas le coupable, il ne sert a rien de... etc bref y a rien qui sert a quelquechose!

Il est facilement prouvable que google concerne nos données losqu'un compte est supprimé: en effet, il suffit d'essayer de se loguer avec ses identifiant d'un compte cloturé!

Toute entreprise ou toute personne ayant des activités en france est alors soumis a la loi francaise: si vous soutenez le contraire, sachez que nulle ni personne n'est censé ignorer la loi. Vous etes francais et allez dans un autre pays, vous etes alors soumis aux loi de ce pays!



Sinon pour les habitant de suisse, la CNIL n'existe pas, mais cela ne veux pas dire qu'il n'y a pas de loi sur le sujet!
En france, la CNIL gere un peu tout cela, et si on paye des gens pour tout cela, alors je ne vois pas pourquoi on ne leur laisserais pas ce genre de taches! C'est leur job!


Apres, je le répète, les cliqueur fou, je ne vous prend pas en pitié, au contraire!

 

[zerocomplexe]

toute personne ayant des activités en france est alors soumis a la loi francaise

Tout a fait, mais qui dit que google serrai en mesure apres fermeture d'un compte de dire a qui il appartenait? dans l'exemple d'un cryptage sans retour en arriere possible par exemple... je ne sais aps si ont peux encore appeler ça des "données personnel" Bien qu'avec elle, il est possible de refuser quelqu'un donc de l'identifier... Enfin, perso, je pense que ça va etre dure, d'un coté je dis: c'est pas normal que goole conserve des donnée individuel dans ses base de données, et d'un autre, je trouverai injuste qu'un webmaster cliquant sur ses pub puissent se réinscrire... mùais a mon avis, ça risque de durer longtps de tel procedure, meme tres tres longtps car il trouverrons tres vite des parades. Un peu un jeu du chat et de la souris... Mais il est certain que ce n'est pas parceque google est un "géant" qu'il faut le laisser tout faire et qu'il ne respecte pas la lois.

 

[Ben]

Bonsoir,

Toute entreprise ou toute personne ayant des activités en france est alors soumis a la loi francaise: si vous soutenez le contraire, sachez que nulle ni personne n'est censé ignorer la loi.

Chaque agence de Google est séparée des autres et a ses propres spécialités. A ma connaissance, Google France ne s'occupe pas d'Adsense/Adword, mais des partenariats avec les entreprises françaises et de Google Print. (Mais il faudrait leur demander pour être certain). Si tu veux te plaindre de Google Irlande, il vaudrait mieux t'adresser à leurs organismes qu'à la cnil, non?

Accessoirement, dans les termes du contrat que nous avons accepté, il est écrit "Ce Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, sauf en cas de conflit avec des principes juridiques. Tout conflit ou litige issu du présent Contrat ou lié à ce dernier sera soumis à la juridiction du comté de Santa Clara, Californie.". Je ne sais pas ce qu'ils entendent par "conflit avec des principes juridiques", mais ça laisse tout de même peu de chance à la cnil de pouvoir intervenir...

Vous etes francais et allez dans un autre pays, vous etes alors soumis aux loi de ce pays!

C'est en plein ça, le contrat signé sur un serveur US nous emmène dans la juridiction US. Si tu avais à te plaindre du contenu de leurs pages accessible en France, ce serait différent (d'ailleurs il y a déjà eu des procès contre Google pour l'utilisation de noms de marques françaises dans adword, par exemple), mais là tu as accepté les termes en toute connaissance de cause, je ne pense pas qu'ils aient à traiter tes données selon la loi française...

Ben

 

[spidetra]

L'adresse ip n'est PAS une donnée nominative: il est impossible de connaitre qui se cache derriere une adresse ip sans agir de maniere illégale ou sans saisir les tribunaux.

Zimounet je ne voulais pas te mettre en colère et je m'en excuse encore.
Ce n'est pas ton post qui est absurde, c'était mon raisonnement.

Juste une petite précision, l'adresse IP est une donnée nominative.
http://www.cnil.fr/index.php?id=21

( bloc de droite -> Zoom -> données personnelles ).

Encore une fois, je te présente mes excuses.

 

[zerocomplexe]

Oui, mais à la premiere faille de sécurité venu ( et il y en a des tas...), un bon connaisseur peu prendre le controle de ton pc à distance et se faire passer pour toi dans ce cas... Meme si pour la Cnil c'est une donnée nominative, je trouve ça un peu simple comme "preuve"... Mais où va t'on lol

 

[jerome347]

nulle ni personne n'est censé ignorer la loi

Ca c'est une légende urbaine.

 

[Suede]

Soit vous ne l'êtes pas et vous n'avez pas le droit de gagner des revenus de cette manière. (et ce n'est pas à google de vérifier que vous êtes en règle)

Bein si, il suffit de déclarer tes revenus dans ton IPP et tout est en règle.

Et de t'inscrire en travailleur indépendant !!! Ca ne suffit de déclarer ses revenus.

 

[forummp3]

Soit vous ne l'êtes pas et vous n'avez pas le droit de gagner des revenus de cette manière. (et ce n'est pas à google de vérifier que vous êtes en règle)

Bein si, il suffit de déclarer tes revenus dans ton IPP et tout est en règle.

Et de t'inscrire en travailleur indépendant !!! Ca ne suffit de déclarer ses revenus.

ca depend si c'est regulier ou pas.

 

[Tilt]

Pour serval2a:

Oh moi je disais ça comme ça bonhomme... pour aider.

Mais réfléchis: dès lors que tu peux accéder à tes données, tu peux aussi connaître la raison de ta radiation. Si gg te répond où si tu peux démontrer qu'il s'agit d'une sanction liée au non respect de ton contrat, tu disposes d'une base de contestation. C'est là que les articles que je cite interviennent, en ce qu'il te permettent de mettre en cause une décision (ta radiation) prise sur le fondement d'un traitement informatique. La charge de la preuve se renverse et pèse désormais sur ton annonceur. En d'autres termes, à lui de prouver désormais que tu as failli. Or, à l'appréciation exclusive de gg se substitue alors celle d'un juge, pour qui les conditions de preuve sont très sensiblement différentes. Sans compter que la rupture unilatérale à l'initiative de la partie dominante n'est pas une donnée intangible: à la barre, ce genre de clauses sèches et déséquilibrées ont une portée différente. Pour peu que ce tribunal soit incité à saisir le conseil de la concurrence pour l'histoire que tu trouves bien tentée, ou que cette juridiction soit saisie directement, tu pourrais ébranler, avec tes tous petits moyens, une structure bien mieux établie et puissante que toi: c'est le principe du droit.

Beaucoup de bruit pour rien, donc. Un pb avec gg ? N'importe quel jeune avocat connait tout ça bien mieux que moi et pourrait foutre en l'air la moitié des clauses de vos contrats. Enfin, sans tout mélanger bien sûr.

 

[serval2a]

Bonjour,

Je comprend tout à fait bien le sens de ta position,
Personnellement je ne pense pas que l'on puisse espérer quelque chose de la CNIL dans une affaire de radiation de compte adsense, ni que l'on puisse crier de façon péremptoire "j'ai trouvé le moyen de niquer Google" tout ça par un coup de téléphone c-a-d au moyen d'une réponse surement évasive donnée par une personne qui n'a certainement ni compris "adsense" ni lu le contrat avant de donner son avis.
Je pense que rien dans la loi informatique & libert ne permet de gagner face à Google dans un quelconque litige adsense mais il est toujours possible d'engager une procédure devant le juge consulaire pour obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive.

 

[Tilt]

Voilà, c'est ça exactement, le contrat en lui-même est rédigé sur un mode droit US, il n'est pas à l'abri d'un coup de droit français en somme !

En parcourant pas mal de posts sur wri, on s'aperçoit que quasi tous les webmasters ont des soucis avec les grosses boîtes et avec les institutions, fiscales ou autres, de l'Etat. On tout cas ils se posent plein de questions sur leur statut.

A quand une "association des webmestres indépendants" pour défendre nos intérêts ? comme la plupart des professions indépendantes en somme. Enfin si ça se trouve elle existe déjà et je ne la connais pas, la latch ! :wink:

 

[Kounte]

je crois que Google, plutôt que de supprimer les comptes, devraient ne passer que des adsenses non rémunérés sur les comptes des tricheurs !

ou faire des tarifs pour des junks-adwords, à bas prix, affichés sur les sites trichants !

 

[aventvoy]

Hors, les malins de chez Google doivent sans doute simplement supprimer le compte et ne pas rompre le contrat (ils peuvent le faire)

Supprimer un compte qui était la raison et la cause du contrat ressemble fort à une rupture de contrat unilatérale: partant de là, ils ne devraient pas garder les infos personelles.

 

[webbrain]

on remarquera de plus que les banques et les soiétés de crédit refuse des prêts parce que vous avez été mauvais payeur a un moment donné... il doit donc y avoir une faille dans le raisonnement avec la CNIL

 

[Suede]

Hors, les malins de chez Google doivent sans doute simplement supprimer le compte et ne pas rompre le contrat (ils peuvent le faire)

Supprimer un compte qui était la raison et la cause du contrat ressemble fort à une rupture de contrat unilatérale: partant de là, ils ne devraient pas garder les infos personelles.

Quels informations personnelles gardent ils? Tu as un contrat avec eux et tu es travailleur indépendant...

 

[Archernar]

Le CNIL dans les dents de Google, pas mal

Mais Google est sûrement bien plus redoutable qu'Archernar avocat du diable diplômé qui commencerait par déposer plainte pour, soyons généreux, tentative d'escroquerie....
Vu que le signataire c'est engagé à ne pas cliquer : une promenade de santé.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit qu'un monstre commercial planétaire fera bien pire pour dissuader les plus téméraires.

Mais el Che vive !!!

 

[efz]

Quelqun a-t-il tenté cette procédure à présent? Si oui, qu'en est il?

 

[psychoreflex]

On l'a pas retrouvé.

 

[yeca]

La fermeture du compte ne signifie pas que le contrat est rompu non plus. La triche signifie qu'ils te suppriment le droit d'utiliser le programme. Mais rien ne dit que le contrat est rompu.

ça m'amuse moi la rebellion des webmasters qui cliquent sur leurs adsense pour une histoire d'adresse qui n'est pas utilisée par google...

 

[ybet]

>Donnerais bien une petite conclusion.

Pour ceux qui ont effectivement triché. Au tribunal, GG va ressortir les clicks avec les adresses IP des clicks, suivi des rapports des fournisseurs d'accès et des cookies. Serait à la place des tricheurs, je réfléchirait au cout que va demander GG en cas de gain (au prix des avocats, recherches ...) ... Pensez déjà à hypothéquer la maison.


Pour la "garde de données personnelles". En s'inscrivant au programme adsence, vous soucrivez un contrat avec une société .... pas une garde d'informations personnelles avec internet. L'idée de départ enverrais n'importe qu'elle entreprise au tribunal. Ben oui, dans mon programme de facturation, j'ai des entreprises qui sont icrites depuis plus de 10 ans. GG rappellera que vous êtes repris comme "fournisseur" et la CNIL là dedans .... au bac. Au passage, une entreprise à un problème avec un client ou un fournisseur et décide de ne plus travailler avec, aucun recourt (heureusement).

Pour ceux qui (pensent) n'avoir pas tricher, devant n'importe quel tribunal, c'est le plaignant qui doit apporter la preuve, pas celui qui est attaqué.


Serait méchant, ... désolé, mais ce post est un troll.

 

[psychoreflex]

C'est un résumé potable, il me semble.

 

[keke_amour]

on remarquera de plus que les banques et les soiétés de crédit refuse des prêts parce que vous avez été mauvais payeur a un moment donné... il doit donc y avoir une faille dans le raisonnement avec la CNIL

Coucou,

Juste une remarque concernant ce point là. Les banques et les assurances qui ont fait ça en france se sont vus poursuivies et ont perdues. Ils n'ont pas à garder dans leur donnée ce genre d'information. Alors comment ca marche me direz vous ?
Les données ne sont pas stockées par les banques mais par des sociétés acrédités. Les traitements informatiques qui décident de savoir si tel ou telle personne est solvable vont alors interroger les bases de données acrédités (qui ne servent donc à rien d'autre qu'à ça) pour demander si l'ouverture d'un compte est risqué. Les banques n'ont pas d'info sur les gens, mais savent où si tu es solvables ou pas, au moment de l'établissement du contrat.
J'ai travaillé dans un boite de Leasing, pour la migration de ces données vers une société notariale. Je travaille pour FT pour l'application pour les mobiles volés et c'est comme que ca marche aussi. Google doit être bati sur le même modèle.

Sinon, mon avis premier sur le fond de post c'est :
- Devez-vous recourir à la justice pour rétablir votre compte ? Le contrat est très en votre défaveur, de plus c'est un moyen important pour Google pour gagner des sous. Pensez vous que leur équipe de juriste n'aurait pas déjà pensé à toute vos combines ?
- Voulez vous réellement engager la justice sur ce point ? Ca coute cher, c'est pas dit que ca fonctionne. Au mieux, votre compte sera réintégré et vos sous rendu (ca c'est moins sur). Cependant un avocat, ca a un coùt, et ce n'est pas parceque vous aurez gagné le procès que les frais notariales vous seront décrédité. Le procès sera dans 3-4 et pendant ce temps là ben vous aurez peut-être effectué une réorientation professionnel. Les 5000 euros d'avocat, placé à la banque vous auront peut-être fait gagner plus en intéret que les pubs Adsens.

Mon compte a été désactivé y'a maintenant 2 jours. Je suis plustôt dans l'option négociation. Je pense qu'il y a erreur. Ca devrait s'arranger ou au moins, ils me diront ce qui ne va pas.

Bon courage aux autres.
kéké.

 

[vfjcxxxx]

"... mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL,...

aucun, la CNIL est en dépot de bilan. Elle ne va pas fermer puisqu'il s'agit d'un organisme d'état, mais l'état refuse les budgets demandés : il n'y a plus d'argent

bref, la cnil = impuissance totale

regardez ça, les spammeurs vont se réjouir :

La Commission nationale de l'informatique et des libertés se déclare en pleine crise budgétaire. L'institution est dans une situation comparable à une « cessation de paiement » selon les propos de son président, Alex Türk, réagissant aux restrictions budgétaires qui planent sur son budget depuis un moment.

La CNIL affirme souffrir d'un déficit de 532 000 euros, un trou qui pèse lourd dans les finances de l'autorité indépendante. Pire encore, le Ministère des Finances a récemment décidé le gel d'un crédit de 300 000 euros initialement destiné à la Commission. Plus récemment encore, un amendement parlementaire proposait la division du budget de la CNIL par deux, il fut heureusement rejeté.

...

Avec 90 employés, la CNIL croule sous les besoins de régulation et de protection numérique, à tel point qu'il faudrait « au moins 200 » personnes et un budget de 18 millions d'euros pour tout gérer, selon Alex Türk. Il prévient ensuite que le bon fonctionnement de l'institution est menacé, et pourrait même « renoncer à l'exercice de certaines de ses missions ».

..........


ils rêvent complêtement la CNIL ---> 90 personnes, c'est l'effectif d'une petite boite de nettoyage industriel (euh, tiens, par exemple www.carrard.com)

s'ils comptent nettoyer la fraude ou les abus liés à la vie privé, c'est mal parti. Plus ils vont recevoir de plaintes, plus ils vont péter un cable.

Pour gagner un peu d'argent de temps en temps, la CNIL saute sur les bonnes occasions, les bons gros coup assurés (genre faire chi*** Google et compagnie pour leur extorquer des fonds)

Plus ça va, et plus le consommateur de base n'a plus aucune assurance de voir ses droits respectés, voila pourquoi cet organisme ne sert plus a rien et que même l'état français se refuse à donner des fonds.

Google peut dormir tranquille ;-)

Et je prédis une augmentation du spam d'au moins 80% ces 5 prochaines années, les logiciels antispam vont certainement faire fortune !

Allez, portez vous bien, et cliquez pas, ça rend fou

++