Bonsoir,
Je cherche actuellement à réaliser mes cgu pour un site utilisant des photos de mineurs (>13ans).
Chaque compte utilisateur peut modifier à souhait ses informations, gérer ses images, etc..
J'ai établi des cgu provisoire en attendant de faire mieux (http://www.likemyface.fr/cgu.html)
Il existe aujourd'hui des sites comme facebook, skyblog qui utilisent à profusion des images de mineurs, je pense que ceci doit est réalisable.
Donc voila j'aimerai un peut d'aide ou qu'un juriste puisse m'aider si jamais il y en à dans se forum.
Je cherche actuellement à réaliser mes cgu pour un site utilisant des photos de mineurs (>13ans).
Chaque compte utilisateur peut modifier à souhait ses informations, gérer ses images, etc..
J'ai établi des cgu provisoire en attendant de faire mieux (http://www.likemyface.fr/cgu.html)
Il existe aujourd'hui des sites comme facebook, skyblog qui utilisent à profusion des images de mineurs, je pense que ceci doit est réalisable.
Donc voila j'aimerai un peut d'aide ou qu'un juriste puisse m'aider si jamais il y en à dans se forum.
