Quels risques pour avoir piqué une charte graphique ??

amblard · 31 Mars 2005

Bonjour,

je suis tombé par hasard sur un site qui m'a totalement repompé la charte graphique de l'un de mes sites

C'est gonflé

Que puis je faire contre lui ?

Je l'ai déjà interpellé par mail, mais aucun changement ...

Thanx

Erazor · 31 Mars 2005

ben si c'est pas un modèle déposé : rien .. sinon tu interroges le whois et organise un pétage de gueule . Ca marche aussi

amblard · 31 Mars 2005

où peut t on déposer une charte graphique d un site ? Quel est le coût ?

Comment savoir si un site a déposé sa charte graphique ?

scores · 31 Mars 2005

tout comme une oeuvre graphique
peintures / schemas / charte graphique
tu peux enregistrer ton oeuvre via une enveloppe SOLEAU de l'inpi (10 € / enveloppe pouvant contenir 6-7 feuilles A4).
Ce n'est pas un brevet c'est juste pour prouver l'anteriorité de la création en cas de conflit

HRipley · 31 Mars 2005

Si tu as déclaré ton site web auprès de la "Commission Nationale Informatiques et Libertés " (CNIL) et que celle-ci t'a délivré un récépissé alors tu en es propriétaire.
Du coup et conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, "Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation, partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans ton autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées."

C'est un peu pompeux comme réponse mais j'espère que ça pourra te servir..

shrom · 31 Mars 2005

Erazor a dit:
ben si c'est pas un modèle déposé : rien ..

Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits ( sauf pour pouvoir prouver une antériorité mais celle-ci peut être prouvée autrement ).

scores · 31 Mars 2005

HRipley a dit:
Si tu as déclaré ton site web auprès de la "Commission Nationale Informatiques et Libertés " (CNIL) et que celle-ci t'a délivré un récépissé alors tu en es propriétaire.
Du coup et conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, "Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation, partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans ton autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées."

C'est un peu pompeux comme réponse mais j'espère que ça pourra te servir..

La création t'appartient du fait de la création.
le seul hic c'est de bien pouvoir prouver l'antériorité de la création, la CNIL n'apporte aucun element à ce propos

scores · 31 Mars 2005

shrom a dit:
Erazor a dit:

ben si c'est pas un modèle déposé : rien ..

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Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits.

IDEM

Erazor · 31 Mars 2005

shrom a dit:
Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits ( sauf pour pouvoir prouver une antériorité mais celle-ci peut être prouvée autrement ).

ben si tu veux mais si tu n'as rien déposé nulle part difficile de prouver l'antériorité sauf a convoquer des témoins etc... C'est moins probant que l'enveloppe inpi par ex..

scores · 31 Mars 2005

Sinon la procédure légale ca va être
- constat de huissier (compter entre 200 et 300 euros) à envoyer en recommandé au pompeur
si persevérance...poursuite justice
c'est là que président du tribunal devra ouvrir l'enveloppe SOLEAU pour constater l'antériorité.

ps : il n'est pas trop tard pour envoyer l'enveloppe,
car si le pompeur n'a rien déposé de son coté ....

HRipley · 31 Mars 2005

Erazor a dit:
shrom a dit:

Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits ( sauf pour pouvoir prouver une antériorité mais celle-ci peut être prouvée autrement ).

Cliquez pour agrandir...

ben si tu veux mais si tu n'as rien déposé nulle part difficile de prouver l'antériorité sauf a convoquer des témoins etc... C'est moins probant que l'enveloppe inpi par ex..

Et puis faire venir un huissier pour constater ton écran et les manips effectuées.. c'est pas évident !!!!!!

albert · 31 Mars 2005

oui il faut lui faire un courrier avec des termes "juridique" type mise en demeure.
tu peux peut etre utiliser le site "www.archive.org" pour prouver l'anteriorité

scores · 31 Mars 2005

shrom a dit:
Et puis faire venir un huissier pour constater ton écran et les manips effectuées.. c'est pas évident !!!!!!

Ca se fait en ligne maintenant
ya des sites de huissiers qui font ca, j'ai plus le nom en tête, il va peut être se manisfeter c'est un WRIiens

scores · 31 Mars 2005

albert a dit:
tu peux peut etre utiliser le site "www.archive.org" pour prouver l'anteriorité

Ca, je me suis toujours poser la question aussi !
je trouve qu'ils devraient vraiment le faire
mais je doute que cela soit possible, car archive.org c'est americains sur des serveurs americains.

amblard · 31 Mars 2005

et qu en est il si il y modification de la charte graphique ? En gros si il change juste les couleurs de la css par exemple, ce qui est le plus simple à faire

scores · 31 Mars 2005

Je ne connais pas bien la jurisprudence à ce niveau là,

mais j'imagine que si la copie est flagrante malgré quelques variations de couleurs ca ne passera pas pour le pompeur.

HRipley · 31 Mars 2005

C'est kafkaïen.. Essaye le tatouage numérique !!!

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... it=7&id=35

tom_sawyer · 31 Mars 2005

tu peux aussi t'envoyer une enveloppe normal et ne pas l'ouvrir, le cachet de la poste faisant foi en cas de pb je crois que c'est pareil qu'une enveloppe soleau

milkiway · 31 Mars 2005

Dis amblard, ta base de donnée ne serait-elle pas celle d'Alexandre Pukall, dont les droits exclusifs sont détenus par Marmiton.org ?

scores · 31 Mars 2005

marmiton.org ca c un bon site de cuisine !

amblard · 31 Mars 2005

c'est clair, et rien à voir avec mon site :lol:

scores · 31 Mars 2005

c'est ma copine, elle a le reflexe marmiton.org !
on mange quoi ce soir ?...marmiton.org

amblard · 31 Mars 2005

et ben, tu dois être content

Moi j'ai essayé de lui donner ce réflexe, pas moyen :roll: :wink:

milkiway · 31 Mars 2005

Si en fait c'est bien ce que je me disais, tu utilises cette base de données dont une société détient les droits exclusifs. Tu as les autorisations nécessaires ?
Si ce n'est pas le cas si j'étais toi j'éviterais de trop faire parler de mon site, Marmiton semble être très pointilleux sur le sujet.

EDIT : dans ce cas je me demande aussi si les images que tu m'as dit être libres de droit le sont réellement...
Dans ce cas je ne devoilerais à personne qu'un type a repompé "mon" design.

shrom · 31 Mars 2005

milkiway a dit:
Dis amblard, ta base de donnée ne serait-elle pas celle d'Alexandre Pukall, dont les droits exclusifs sont détenus par Marmiton.org ?

Il fut une époque ou cette base était libre de droit. A l'époque certaines personnes avaient même commencer à en faire des compilations sous forme de Bases Access ou de sites web plus facilement consultable que le site originel.

La licence a changé un beau jour, c'est marrant, ça correspond à l'apparition de marmiton.org.

milkiway · 31 Mars 2005

Non mais je rêve, tu as même piqué des idées voir des éléments complets à Supertoinette :evil:
Tu te crois où ?

milkiway · 31 Mars 2005

shrom a dit:
milkiway a dit:

Dis amblard, ta base de donnée ne serait-elle pas celle d'Alexandre Pukall, dont les droits exclusifs sont détenus par Marmiton.org ?

Cliquez pour agrandir...

Il fut une époque ou cette base était libre de droit. A l'époque certaines personnes avaient même commencer à en faire des compilations sous forme de Bases Access ou de sites web plus facilement consultable que le site originel.

La licence a changé un beau jour, c'est marrant, ça correspond à l'apparition de marmiton.org.

oui je sais j'ai également vu ça, mais que veux tu dire ?
Je trouve ça étrange également et je me demande même ce que Marmiton pourrait nous opposer.
Tu as des infos là dessus ?

Shift-Zone · 31 Mars 2005

Cela devient plus compliqué car il faut pouvoir prouver qu'il s'est bien basé sur ta charte graphique... Pas toujours évident si le gars qui t'a piqué ta charte commence a modifié certains éléments.

Cendrillon · 31 Mars 2005

une charte graphique ... finalement qu'est ce que c'est : des couleurs, une disposition des éléments de ton interface, des formes particulières ?

que peux tu vraiment revendiquer comme t'appartenant ? n'as tu pas piqué des idées ici et là toi même ? :wink:

amblard · 31 Mars 2005

cendrillon, je suis d'accord, mais là c'est repompé de A à Z

Moi même je prend des idées par ci par là comme le signalait à juste titre milkiway

mais de là à repomper un site dans son intégralité !

Mais bon je vais pas en faire une histoire, je n'ai rien déposé ...

Cendrillon · 31 Mars 2005

tu sais, c'est pareil dans tous les domaines (automobile, fringues, parfums, pub, et autres ...) ... c'est la rançon de la groire ( :lol: ) ... je crois que nous avons tous mieux à faire que d'engager des croisades (à la Don Quichote) ... :wink:

la solution ? faire un design original, laisser les "suiveurs" pomper, et quand ils auront bien tous pompé leur laisser ce design obsolète et partir sur un nouveau design inovant (avoir un train d'avance quoi) ... :wink:

milkiway · 31 Mars 2005

amblard a dit:
cendrillon, je suis d'accord, mais là c'est repompé de A à Z
Moi même je prend des idées par ci par là comme le signalait à juste titre milkiway mais de là à repomper un site dans son intégralité !

Mais bon je vais pas en faire une histoire, je n'ai rien déposé ...

oui sauf que ce que tu as repris ce n'est pas rien et franchement tu peux risquer très gros.

amblard · 31 Mars 2005

sauf que cette base je l'ai depuis des années, ça fait des années qu'elle est sur le net un peu partout.

En effet, il semblerait que la license ai changée il y a quelque temps encore chose que je ne savais pas quands je l'ai utilisée

tuisp · 1 Avril 2005

scores a dit:
albert a dit:

tu peux peut etre utiliser le site "www.archive.org" pour prouver l'anteriorité

Cliquez pour agrandir...

Ca, je me suis toujours poser la question aussi !
je trouve qu'ils devraient vraiment le faire
mais je doute que cela soit possible, car archive.org c'est americains sur des serveurs americains.

Archive.org engrange des pages de sites sans considération de lague ou de nationalité. Ils se basent visiblement sur les sites listés dans DMOZ pour faire une sélection (mais leur FAQ dit aussi ici http://www.archive.org/about/faqs.php?P ... 6d109677#1 qu'on peut demander à y être inclus via Alexa ou en visitant un site en ayant la barre Alexa installée). Ils ne rendent les pages archivées consultables qu'au bout de six mois minimum, voir http://www.archive.org/about/faqs.php?P ... 109677#103 . C'est AMHA une bonne suggestion d'aller y voir s'ils ont archivé le site en question, la date de la copie y figure toujours.

scores · 1 Avril 2005

albert a dit:
Archive.org engrange des pages de sites sans considération de lague ou de nationalité.

Ouais, ce qui est interessant de savoir, c'est si il cela à une valeure juridique en droit français. a mon avis non.

tuisp · 1 Avril 2005

Pas d'accord, il n'y a aucune raison AMA que cela ne soit pas accepté comme élément de preuve.

Il y a eu des cas où un des exemplaires déposés à la Bibliothèque nationale au titre du dépôt légal a servi comme argument dans un procès en plagiat. Celle-ci ayant passé un accord avec Archive.org pour utiliser ses données dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur du dépôt légal des sites web français (voir La BNF archive...), il n'y a aucune raison que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.

Mais bon, c'est toujours pareil, tant que quelqu'un ne s'en sera pas servi devant un tribunal français on peut ergoter longtemps sur le sujet...