Que dit la loi concernant les hebergeurs de fichiers, images etc...

[newseurplay]

Bonjour,

Je me pose une question dont je ne suis pas sur d'avoir la reponse

Par exemple si un utilisateur lambda héberge une vidéo d'une personnalité (comme un people, un homme politique) sur imageshak par exemple, on se rend compte que cette image n'avait pas le droit d’être publié (pour x raison, enfin peu importe la raison), est ce que le propriétaire dette photo peut porter plainte contre imageshack sachant qu'imageshack est pour rien, enfin si un peu dans le sens ou ils ont qu'à modérer une par une toutes les images qui sont fournies, mais vue la taille d'imageshack, j'imagine qu'ils font pas ca ou si c'est le cas ils doivent avoir des milliers de salariés et dans ce cas ils ne seront surement pas rentable

On va aussi imaginer que cette personnalité n'a pris la peine de contacter imageshack afin de leur demander le retrait de la photo.

Cordialement

 

[Marie-Aude]

Le propriétaire demande à imageshack d'enlever la photo, et si il ne le fait pas, alors le propriétaire peut porter plainte. Donc imageschack enlève sans contrôler, histoire de ne pas avoir à payer des tas de gens pour contrôler

 

[newseurplay]

Oui, mais prenons ou le cas ou le propriétaire est un peu remonté et ne veux rien savoir, et donc ne contacte pas imageshack, du coup il va porter plainte sans rien demander, que se passera-t-il?

 

[Marie-Aude]

Eh bien ça dépend de la législation à laquelle imageshack est soumise, mais si c'est une législation similaire à la loi française, le propriétaire va se viander, parce qu'il a l'obligation de demander gentiment d'abord

 

[newseurplay]

Ok vous me rassurez, car je pensai que la loi française disait qu.on était responsable de ce qui est hébergé sur son site et qu'à partir du moment il est sur le site, le propriétaire du site était fautif, dans le sens ou il aurait du modérer le fichier avant son apparition sur le web.

 

[Marie-Aude]

Disons que tout dépend du site....tous les sites ne peuvent pas prétendre au statut d'hébergeur

 

[newseurplay]

Je parles des vrais hebergeurs, comme YouTube dans le monde vidéo, ImageShack dans le monde d'images etc....

 

[Feyrisa]

Bonjour,

Je me permet de relancer ce post bien que longtemps après.
Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.

Cordialement
Jennifer
Me contacter : feyrisa@hotmail.fr

 

[JanoLapin]

Il faudrait quand même préciser une chose, c'ets que la réponse dépend du droit du pays. ceci éclaire notamment la réponse de Marie-Aude qui concerne principalement la France

 

[Feyrisa]

Cela concerne peut être bien le pays mais quels sont les recours possible après un recours d'un pays contre un hébergeur ( tel megaupload ) ? Est-ce qu'il n'en existe vraiment aucun ? Et peut on se protéger vraiment contre ces recours ?
" Il est également possible de migrer des données à caractère personnel à l'étranger à condition de signer un contrat type conçu par l'Union Européenne, par lequel le prestataire prend certains engagements de sécurité. Par contre, un transfert de ces données en dehors des frontière de l'UE devra aussi faire l'objet d'une déclaration à la Cnil. "
A quoi sert donc cela ?

 

[Marie-Aude]

Je ne comprends pas bien la question.
"recours" ou "action juridique" ?
Il existe des recours contre les décisions de justice, qui dépendent bien entendu de la loi s'appliquant. Ainsi en droit français, l'appel est suspensif, pas le pourvoi en cassation. Le référé, quant à lui, peut permettre d'exécuter une décision de justice en urgence, en attendant de statuer sur le fonds.

Les avocats de Kim Dotcom exercent en ce moment de multiples recours, à la fois contre l'état Néo-Zélandais (nullité de la procédure pour vice de forme) et contre l'état américain.

Un grand pan du droit international est la subtile torture d'arrière train d'insectes volants pour savoir quelle est "la" juridiction qui doit s'appliquer. Un procès commence toujours par une revue des juges pour savoir si ils ont le droit, justement de juger (cf. affaire Erika).

Une fois qu'un juge "a le droit" de juger, il prononce un jugement, qui peut être exécuté dans de nombreux pays, via les accords de coopération juridique. Si le pays où se trouve le condamné considère que le juge a outrepassé ses droits, il n'exécute pas le jugement, mais le condamné peut avoir du mal à quitter le pays en question.

Maintenant, très concrètement, en ce qui concerne l'exil de données "ailleurs" par un citoyen français résidant en France, cela ne lui permet pas de se soustraire à la juridiction française.