WRInaute impliqué
Bonjour,
-http://www.dailyfriends.com vient de gagner le procès intenté par -http://www.onvasortir.com
rappel des faits :
Juillet 2010, je (Dailyfriends.com) reçois une lettre d'assignation à jour fixe (procédure d'urgence) de la société xxx.
La société NetUNeed exploitant onvasortir.com me reproche de faire de la concurrence déloyale et de parasitisme économique avec Dailyfriends.com vis-à-vis de son site.
Par conséquent, xxx réclame la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts de réparation.
La date était fixée le 12 Octobre 2010, soit 3 mois à peine après la lettre (car on etait en procédure d'urgence) puis repoussé au 14 décembre 2010.
Le 8 Février 2011, le tribunal délibère et déboute le demandeur de l'ensemble de leurs demandes et en plus condamne onvasortir.com à payer à dailyfriends.com la somme de 5000 euros au titre de l'article 700.
Vous pouvez télécharger intégralement le jugement http://www.dailyfriends.com/jugement_proces.pdf
WRI a participé à ce procès indirectement car la partie adverse (onvasortir.com) a fait constaté par huissier l'article sur le cache Google https://www.webrankinfo.com/dossiers/indexation/cache ainsi que des pages de cache google pour appuyer la validité d'autres pièces.
Ces pièces ont été invalidés en un premier lieu, les pièces sur le cache google aussi ont été aussi invalidés par la suite.
Il faut dire qu'un mois auparavant la cour de cassation avait invalidé le cache de waybackmachine pour des raisons de datation.
-http://www.dailyfriends.com vient de gagner le procès intenté par -http://www.onvasortir.com
rappel des faits :
Juillet 2010, je (Dailyfriends.com) reçois une lettre d'assignation à jour fixe (procédure d'urgence) de la société xxx.
La société NetUNeed exploitant onvasortir.com me reproche de faire de la concurrence déloyale et de parasitisme économique avec Dailyfriends.com vis-à-vis de son site.
Par conséquent, xxx réclame la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts de réparation.
La date était fixée le 12 Octobre 2010, soit 3 mois à peine après la lettre (car on etait en procédure d'urgence) puis repoussé au 14 décembre 2010.
Le 8 Février 2011, le tribunal délibère et déboute le demandeur de l'ensemble de leurs demandes et en plus condamne onvasortir.com à payer à dailyfriends.com la somme de 5000 euros au titre de l'article 700.
Vous pouvez télécharger intégralement le jugement http://www.dailyfriends.com/jugement_proces.pdf
WRI a participé à ce procès indirectement car la partie adverse (onvasortir.com) a fait constaté par huissier l'article sur le cache Google https://www.webrankinfo.com/dossiers/indexation/cache ainsi que des pages de cache google pour appuyer la validité d'autres pièces.
Ces pièces ont été invalidés en un premier lieu, les pièces sur le cache google aussi ont été aussi invalidés par la suite.
Il faut dire qu'un mois auparavant la cour de cassation avait invalidé le cache de waybackmachine pour des raisons de datation.