Preuve de plagiat avec Web archive.org ?

[mariea]

Bonjour,

Un gros site Internet a plagié de nombreuses pages d'un de mes sites.
Mon site est présent dans http://web.archive.org/ presque tous les mois depuis que j'ai crée les pages plagiéss.

Je n'ai pas d'autre preuve.
Pensez-vous que http://web.archive.org/ soit une preuve suffisante pour la justice française ?

Si oui, connaissez-vous des avocats ou des sociétés qui pourraient s'occuper de ce cas ?

Merci beaucoup car je suis vraiment furax !!

 

[fredfan]

Il y a déjà eu une jurisprudence selon laquelle archive.org n'est pas conçu pour être fiable devant la justice.
Il y a environ un an ou un peu plus. Pas plus d'idée.

 

[Acerouk]

Cabinet Bensoussan à Paris.

 

[padadam22]

Contacter ce gros site à l'amiable ?

 

[Benoit1]

Maitre Bigot à Paris.

Si le site continu à te plaiger, c'est à partir de maintenant qu'il faut que tu agisses, laisse faire, prend un huissier pour constater, sur un an de plagiat, et après procès...

Contacter ce gros site à l'amiable ?

Il faut donc savoir combien, le site à fait d'argent sur son dos, et réclamer le double pour les dommages et intérêts...

 

[Acerouk]

Et la 3e voie dans un autre registre :
https://www.webrankinfo.com/forum/duplicateleaks-nouveau-combattant-plagiat ... 38123.html

 

[padadam22]

Maitre Bigot à Paris.

Si le site continu à te plaiger, c'est à partir de maintenant qu'il faut que tu agisses, laisse faire, prend un huissier pour constater, sur un an de plagiat, et après procès...

Contacter ce gros site à l'amiable ?

Il faut donc savoir combien, le site à fait d'argent sur son dos, et réclamer le double pour les dommages et intérêts...

Il faut donc surtout déjà savoir ce qu'est ce contenu et s'il a pu générer un revenu.
Si le but est simplement qu'il retirer ce duplicate sans dédommagement, un simple contact peut parfois suffire.

 

[Aequita]

https://www.webrankinfo.com/forum/constat-contrefacon-pas-force-probante-ar ... 33254.html

 

[Topsitemaker]

Bonjour,

Les informations de archive.org sont irrecevables car on ne sait pas comment sont gérés ses captures.

http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2976

Que s’il n’est pas contesté que les pages en question n’ont pu faire l’objet de falsification postérieure, il convient, toutefois, d’observer que l’indication des dates précitées sur la page de résultat des recherches relatives aux pages archivées du site M6 Boutique au cours des années 1996 à 2009 du site The Wayback Machine, et en bas des tirages des pages écran n’établit pas avec certitude qu’à chacune de ces dates, s’affichait, dans la configuration imprimée, la page écran correspondant ;

Que, comme le relève justement la société HSS, le constat a été effectué à partir d’un service d’archivage exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, dont les conditions de fonctionnement sont ignorées ; qu’il ressort de l’extrait des questions posées sur son fonctionnement, communiqué en pièce n°12 par l’intimée, que cet outil de recherches n’est pas conçu pour une utilisation légale ;