Bonjour à tous
Je viens à vous afin d'avoir l'avis des plus experts d'entre vous concernant ma position de webmaster et hébergeur d'un site internet pour lequel un utilisateur c'est plaint auprès de la CNIL ...
En résumé cet utilisateur de mon site internet à était bannit suite à des infractions répétées, et pour ce venger il à tenter par tout les moyens à me causer du tord ...
Sa dernière trouvaille à était de saisir la CNIL concernant les mentions de son pseudonyme indiqué sur la page mentionnant son bannissement et les raisons de son bannissement ...
La CNIL m'à donc contacté par email, et me fait valoir le droit du plaignant à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978
Je suis donc en discussion avec la CNIL concernant la pertinence et l'interprétation de cet article de loi, mais n'ai pas encore procédé aux modifications demandées sur la page en question.
La partie posant problème sur lapage-en-question.html semblant être donc la suivante :
Son Pseudo1 étant ensuite réutilisé dans la suite du texte.
J'aurais aimé savoir ce que vous en pensez ...
L'interprétation d'une série de pseudo est bien valable concernant la loi, car son nom n'est pas mentionné ?
Quelle est la meilleur posture à adopter afin de continuer à garder cette page et son information tout en ce mettant en conformité avec la demande de la CNIL ?
Quels sont les risques encouru si je ne procède pas à la demande ?
Merci d'avance à vous pour vos avis
Je viens à vous afin d'avoir l'avis des plus experts d'entre vous concernant ma position de webmaster et hébergeur d'un site internet pour lequel un utilisateur c'est plaint auprès de la CNIL ...
En résumé cet utilisateur de mon site internet à était bannit suite à des infractions répétées, et pour ce venger il à tenter par tout les moyens à me causer du tord ...
Sa dernière trouvaille à était de saisir la CNIL concernant les mentions de son pseudonyme indiqué sur la page mentionnant son bannissement et les raisons de son bannissement ...
La CNIL m'à donc contacté par email, et me fait valoir le droit du plaignant à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978
Monsieur,
La CNIL a été saisie d’une plainte par M. prénom Nom relative aux difficultés rencontrées pour faire supprimer des informations le concernant, diffusées à l’adresse URL suivante : http://www.monsiteinternet.fr/page-en-question.html
Je précise que l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 permet à toute personne de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Afin de garantir le droit d’opposition du plaignant dont la demande du 20 juin 2014 serait demeurée sans réponse, je vous saurais obligé de bien vouloir y faire droit, en ne diffusant plus de données directement ou indirectement nominatives le concernant.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,
Prénom Nom
Service des Plaintes
Commission Nationale Informatique et Libertés
Je suis donc en discussion avec la CNIL concernant la pertinence et l'interprétation de cet article de loi, mais n'ai pas encore procédé aux modifications demandées sur la page en question.
La partie posant problème sur lapage-en-question.html semblant être donc la suivante :
Explication sur le bannissement définitif de nomduserveur :
Malheureusement monsieur Pseudo1 / Pseudo2 / Pseudo3 / Prénom Nomtronquédeplusieurslettres, continue lourdement à tenter une réinscription sur notre site, et devant notre refus essaye de nous faire une mauvaise publicité ou de nous causer du tord.
Nous sommes donc contraint de nous exprimer publiquement et d'informer tout un chacun des détails du bannissement de nomduserveur de notre site, ainsi que du petit manège fait par son administrateur Pseudo1, pour essayer de nous causer du tord.
Son Pseudo1 étant ensuite réutilisé dans la suite du texte.
J'aurais aimé savoir ce que vous en pensez ...
L'interprétation d'une série de pseudo est bien valable concernant la loi, car son nom n'est pas mentionné ?
Quelle est la meilleur posture à adopter afin de continuer à garder cette page et son information tout en ce mettant en conformité avec la demande de la CNIL ?
Quels sont les risques encouru si je ne procède pas à la demande ?
Merci d'avance à vous pour vos avis